- Dernière modification le13/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE SAINTE COLOMBE
Active
- SIREN217 704 048217704048
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 704 048 0001621770404800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01217704048FR01217704048
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PL ALAIN PEYREFITTE, 77650 SAINTE-COLOMBE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77650
Siège social
- SIRET2177040480001621770404800016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PL ALAIN PEYREFITTE, 77650 SAINTE-COLOMBE France
Depuis le 20 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77650
Établissement secondaire
- SIRET2177040480004021770404800040
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PL ALAIN PEYREFITTE MAIRIE, 77650 SAINTE-COLOMBE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77650
Établissement secondaire
- SIRET2177040480002421770404800024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 CHEMIN DES MARAIS, 77650 SAINTE-COLOMBE France
- Fermé
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 1997
SCE ASSAINISSEMENT DE SAINTES COLOMBES - 77650
Ancien établissement
- SIRET2177040480003221770404800032
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 77650 SAINTE-COLOMBE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE SAINTE COLOMBE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE SAINTE COLOMBE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MAIRIE DE STE COLOMBE « Par delibération en date du 08/12/2022, le conseil municipal de SAINTE-COLOMBE a décidé : de prescrire la révision du plan local durbanisme communal, De demander au préfet dy associer les services de lÉtat, de demander aux personnes publiques concernées si elles souhaitent sy associer, des objectifs poursuivis par la commune à travers la révision du plan local durbanisme, des modalités de la concertation préalable La dite délibération est affichée en mairie.»
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINTE COLOMBE Par déliberation en date du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du Plan local durbanisme révisé le 12 mars 2020. La délibération et le plan sont consultables en Mairie, Aux jours et heures douverture habituels. Mairie de Sainte-Colombe. Par délibération en date du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du Plan…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE SAINTE COLOMBE Par déliberation en date du 10 septembre 2020. Le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain, sur toutes les zones U et AU du Plan Local durbanisme révisé le 12 mars 2020. La délibération et le plan sont consultables en Mairie, Aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE Par déliberation en date du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le projet de modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier du plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE PRISE EN CONSIDÉRATION DUNE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT PÉRIMÈTRE DE SURSIS À STATUER Par déliberation en date du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé : de prendre en considération les études qui visent, Sur le site délimité au plan joint, à répondre à des objectifs de diversité de lhabitat, de qualité architecturale, paysagère et urbaine, comme à la sécurité des conditions daccès, de stationnement et de desserte ; dinstituer un périmètre de sursis à statuer sur led…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214449301 AA Commune de SAINTE-COLOMBE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme et dinstauration dun Périmetre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 8 novembre 2019, le Maire de Sainte-Colombe, A ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune et le projet dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique const…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° U5553421 Commune de Ste-Colombe Projet de révision du Plan Local dUrbanisme et dinstauration dun Perimètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 8 novembre 2019, le Maire de Ste-Colombe, A ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune et le projet dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214450301 AA Commune de SAINTE-COLOMBE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme et dinstauration dun Périmetre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 8 novembre 2019, le Maire de Sainte-Colombe, A ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune et le projet dinstauration dun Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique cons…
Juridique
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