France

COMMUNE SAINT PATHUS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 704 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 303 00015
NUMÉRO DE TVA
FR87217704303
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • CENTRE MEDICAL - 77178

      Établissement secondaire depuis le 23 septembre 2016 (9 ans)

      SIRET
      21770430300056
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE SAINT PATHUS

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE SAINT-PATHUS AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois en Mairie et peut y être consultée.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7406390401 AA Commune de SAINT-PATHUS Instauration dun Droit de préemption urbain (DPU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois en mairie et peut y être consultée.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-PATHUS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 novembre 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver de nouveau le plan local durbanisme sur le territoire de Saint-Pathus. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint-Pathus ainsi quà la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne et que dans les locaux de la Sous-Préfecture de Meaux.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 28 avril 2025
    • LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS ET IMPRIMANTES
    • Date limite pour réponse 28 avril 2029
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Marque déposée

  • Du Foin aux Brumiers

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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