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COMMUNE SAINT PATHUS

Active
SIREN
217 704 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 303 00015
NUMÉRO DE TVA
FR87217704303
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE SAINT PATHUS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 28 avril 2025
    • LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS ET IMPRIMANTES
    • Date limite pour réponse 28 avril 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CENTRE MEDICAL - 77178

      Établissement secondaire depuis le 23 septembre 2016 (9 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE SAINT PATHUS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7406390401 AA Commune de SAINT-PATHUS Instauration dun Droit de préemption urbain (DPU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE SAINT-PATHUS AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois en Mairie et peut y être consultée.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7385552801 AA Commune de SAINT-PATHUS Prescription de la révision dun Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 19 novembre 2024, le conseil municipal de Saint Pathus a notamment décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.

10 Annonces

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Juridique

  • Du Foin aux Brumiers

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

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    • Date d'expiration

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