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COMMUNE SAINT PATHUS
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 217 704 303 217704303
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 704 303 00015 21770430300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR87217704303 FR87217704303
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS 6 RUE SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE SAINT PATHUS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne
Établissements
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MAIRIE - 77178
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21770430300015 21770430300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS
-
CENTRE MEDICAL - 77178
Établissement secondaire depuis le 23 septembre 2016 (9 ans)
- SIRET 21770430300056 21770430300056
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 RUE SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB C. PERRAULT - 77178
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
- SIRET 21770430300049 21770430300049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24 AVENUE DES ALOUETTES, 77178 SAINT-PATHUS
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ECOLE MATERNELLE ANTONIO VIVALDI - 77178
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770430300023 21770430300023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DU PLESSIS, 77178 SAINT-PATHUS
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ECOLE ELEMENTAIRE ANTONIO VIVALDI - 77178
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770430300031 21770430300031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DU PLESSIS, 77178 SAINT-PATHUS
-
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7406390401 AA Commune de SAINT-PATHUS Instauration dun Droit de préemption urbain (DPU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois en mairie et peut y être consultée.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE SAINT-PATHUS AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois en Mairie et peut y être consultée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PATHUS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 novembre 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver de nouveau le plan local durbanisme sur le territoire de Saint-Pathus. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint-Pathus ainsi quà la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne et que dans les locaux de la Sous-Préfecture de Meaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7385552901 AA Commune de SAINT-PATHUS Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver de nouveau le plan local durbanisme sur le territoire de Saint Pathus. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint-Pathus ainsi quà la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne et que dans les locaux de la Sous-Préfecture de Meaux
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PATHUS Le conseil municipal a déliberé et a prescrit par délibération le 24 novembre 2022, la modification de droit commun du plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme en cours de modification sera consultable en mairie de SAINT-PATHUS. Un dossier sera consultable afin de recueillir lavis des habitants aux jours et heures habituelles douverture de la mairie. Le maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7291840601 AA Commune de SAINT-PATHUS AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 23 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Saint Pathus a decidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, 1AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UBa, UBb, UE, AH, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération a été affichée pendant un mois en lairie et peut être consultable.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PATHUS Le conseil municipal a déliberé et a approuvé par délibération le 23 mai 2022, le plan local durbanisme. À cet effet, Le plan local durbanisme révisé est applicable sur le territoire communal de SAINT-PATHUS. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du plan local durbanisme de la commune est également disponible sur le site de la mairie : https://www.saint-pathus. fr/ Le maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PATHUS Approbation du plan local durbanisme Par déliberation en date du 16 septembre 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de Saint-Pathus. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint-Pathus ainsi quà la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne et que dans les locaux de la Sous-Préfecture de Meaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7269307101 AA Commune de SAINT-PATHUS Instauration dun Droit de Préemption Urbain (DPU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°22 en date du 16 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, 1AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UH, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultable.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-PATHUS AVIS AU PUBLIC Par déliberation n22 en date du 16 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, 1AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UH, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération a été affichée pendant un mois en Mairie et peut être consultable.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7252684001 AA Commune de SAINT-PATHUS Révision génerale du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°21-054 du 17 avril 2021, Monsieur le maire a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs, Relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pathus. A lissue de cette enquête publique le conseil municipal de Saint-Pathus approuvera la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Saint-Pathus du 1er juin à 9 h 00 au 30 juin 2021 à 17 h 30, aux jours et heures habituels douverture soit le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, les mardi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête, le dossier, comprenant lévaluation du projet de PLU et lavis de lautorité environnementale, sera déposé à la mairie de Saint-Pathus, rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus. Le dossier sera également consultable en mairie en version numérique sur un poste informatique prévu à cet effet ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.saint-pathus.fr. Madame Marie-Françoise SÉVRAIN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : lundi 7 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 17 juin 2021 de 16 h 00 à 19 h 00, samedi 26 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision générale du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Saint-Pathus, rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus ou par courriel à ladresse suivante : plu.enquetepublique@saint-pathus.fr Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions pourront être consultés en Mairie à lissue de lenquête et seront également consultables sur le site internet de la commune de Saint-Pathus : www.saint-pathus. fr. Le Maire, Jean-Benoît PINTURIER.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7252682901 AA Commune de SAINT-PATHUS Révision génerale du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°21-054 du 17 avril 2021, Monsieur le maire a ordonné louverture dune enquête publique dune durée de 30 jours consécutifs, Relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Pathus. A lissue de cette enquête publique le conseil municipal de Saint-Pathus approuvera la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Saint-Pathus du 1er juin à 9 h 00 au 30 juin 2021 à 17 h 30, aux jours et heures habituels douverture soit le lundi de 14 h 00 à 17 h 30, les mardi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 30. Pendant la durée de lenquête, le dossier, comprenant lévaluation du projet de PLU et lavis de lautorité environnementale, sera déposé à la mairie de Saint-Pathus, rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus. Le dossier sera également consultable en mairie en version numérique sur un poste informatique prévu à cet effet ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.saint-pathus.fr. Madame Marie-Françoise SÉVRAIN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie : lundi 7 juin 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 17 juin 2021 de 16 h 00 à 19 h 00, samedi 26 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de révision générale du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Saint-Pathus, rue Saint-Antoine, 77178 Saint-Pathus ou par courriel à ladresse suivante : plu.enquetepublique@saint-pathus.fr Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions pourront être consultés en Mairie à lissue de lenquête et seront également consultables sur le site internet de la commune de Saint-Pathus : www.saint-pathus. fr. Le Maire, Jean-Benoît PINTURIER
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 28 avril 2025
- LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS ET IMPRIMANTES
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- LOT 3 RESPONSABILITE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO COLLABORATEURS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 22 juin 2023
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES TOITURES
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 15 juin 2023
- AQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 15 juin 2027
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- Émis le 24 avril 2023
- MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 3 TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 22 avril 2023
- MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 2 INTERNET
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
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- Émis le 22 avril 2023
- LOT 1 TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 22 avril 2027
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- Émis le 29 septembre 2021
- MARCHE DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2031
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- Émis le 03 novembre 2020
- MAITRISE D'ŒUVRE AMÉNAGEMENT PAYSAGÉ
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
Marque déposée
-
Du Foin aux Brumiers
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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