France

COMMUNE SAINT PATHUS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 704 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 303 00015
NUMÉRO DE TVA
FR87217704303
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7406390401 AA Commune de SAINT-PATHUS Instauration dun Droit de préemption urbain (DPU) AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de préemption urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE SAINT-PATHUS AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°7 en date du 1er avril 2025, le conseil municipal de la commune de Saint-Pathus a décidé de confirmer linstauration dun Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur toute la partie des zones urbaines ou durbanisation future du PLU à savoir les secteurs AU, AUAc, AU-Ad, UAa, UAb, UAc, UB, UBb, UE, UXa-1, UXa-2, UXb, UXc. Cette délibération fera lobjet dun affichage pendant un mois en Mairie et peut y être consultée.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7385552801 AA Commune de SAINT-PATHUS Prescription de la révision dun Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 19 novembre 2024, le conseil municipal de Saint Pathus a notamment décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.

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Finances

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 28 avril 2025
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    • Date limite pour réponse 28 avril 2029
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