France

COMMUNE SAINT-ANDRE-CAPCEZE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
214 801 359
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 801 359 00016
NUMÉRO DE TVA
FR12214801359
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 48800 SAINT-ANDRE-CAPCEZE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • SERVICE DES EAUX - 48800

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21480135900040
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE SAINT-ANDRE-CAPCEZE

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lalienation du chemin rural : draille de la Rédarié. Par arrêté municipal en date du 8 janvier 2024, le maire de la commune de Saint-André-Capcèze a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation du chemin rural : la draille de la Rédarié. M. Gérard Cognet a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 8 janvier 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint-André-Capcèze du 5 février 2024 au 20 février 2024, Pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-André-Capcèze, le 13 février 2024 de 10 h à 12 h. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à : M. le commissaire-enquêteur Mairie de Saint-André-Capcèze 48800 Saint-André-Capcèze.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    AVIS DE RÉSILIATION EN LOCATION GÉRANCE La location-gerance du fonds de commerce de café -restaurant pizzeria, LE FOUR exploité à Vielvic 48800 Saint-André-Capcèze, Qui avait été consentie par acte sous seing privé en date du 5 avril 2022 par la Commune de Saint-André-Capcèze, demeurant à Mairie 48800 Saint-André-Capcèze à la SAS Pont Perdu a pris fin le 30 août 2023. Pour insertion.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    MISE EN LOCATION GÉRANCE DUN FONDS DE COMMERCE AVIS DE MISE EN LOCATION-GÉRANCE (Conformément à larticle 2 du decret n°86-465 du 14 mars 1986) Aux termes dun acte sous seing privé en date du 5 avril 2022, la Commune de Saint-André-Capcèze a donné en location gérance à la Société PONT PERDU, SAS, domiciliée Saint-André-Capcèze LÉstrade, un fonds de commerce de café restaurant pizzeria, Le Four exploité à Vielvic 48800 Saint-André Capcèze. La location-gérance prendra effet à compter du 1er mai 2022 pour une durée dune année renouvelable par tacite reconduction. Pour insertion

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 07 février 2019
    • Création d'une voie nouvelle - Commune de Saint André Capcèze
      Monsieur le Maire de la commune de Saint André Capcèze vous informe qu'une consultation est lancée pour le projet cité en objet.
      Les travaux envisagés sont la construction d'une voie
    • Date limite pour réponse 07 mars 2019

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