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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE ROUILLY
Active
- SIREN
- 217 703 917 217703917
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 917 00013 21770391700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217703917 FR93217703917
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 8 RUE DE L'EGLISE, 77160 ROUILLY 8 RUE DE L'EGLISE, 77160 ROUILLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE ROUILLY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE ROUILLY dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770391700013 21770391700013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE DE L'EGLISE, 77160 ROUILLY
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21770391700039 21770391700039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 8 RUE EGLISE, 77160 ROUILLY
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ECOLE PRIMAIRE LA BRETONNIERE - 77160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770391700021 21770391700021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE L'EGLISE, 77160 ROUILLY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE ROUILLY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7364746001 AA Mairie de ROUILLY La Bretonnière 77160 ROUILLY Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération en date du 6 avril 2024, le conseil municipal de Rouilly a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de Plan Local dUrbanisme pourra être consulté à la mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 27 mai 2021, le Maire de ROUILLY a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de délimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de lassainissement non collectif. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7256046201 AA Commune de ROUILLY Délimitation des zones dassainissement du territoire communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 27 mai 2021, le maire de Rouilly a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de delimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7256046201 AA Commune de ROUILLY Délimitation des zones dassainissement du territoire communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 27 mai 2021, le maire de Rouilly a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de delimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 27 mai 2021, le MAIRE DE ROUILLY a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de delimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de lassainissement non collectif. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécuti…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7258339301 AA Commune de ROUILLY Délimitation des zones dassainissement du territoire communal RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 27 mai 2021, le maire de Rouilly a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de delimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relev…
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