France

COMMUNE ROUILLY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 703 917
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 917 00013
NUMÉRO DE TVA
FR93217703917
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE L'EGLISE, 77160 ROUILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77160

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77160

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7364746001 AA Mairie de ROUILLY La Bretonnière 77160 ROUILLY Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération en date du 6 avril 2024, le conseil municipal de Rouilly a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de Plan Local dUrbanisme pourra être consulté à la mairie

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 27 mai 2021, le Maire de ROUILLY a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de délimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de lassainissement non collectif. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7256046201 AA Commune de ROUILLY Délimitation des zones dassainissement du territoire communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 27 mai 2021, le maire de Rouilly a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de delimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de …

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Finances

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