France

COMMUNE ROUILLY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 703 917
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 917 00013
NUMÉRO DE TVA
FR93217703917
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DE L'EGLISE, 77160 ROUILLY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 77160

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77160

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7364746001 AA Mairie de ROUILLY La Bretonnière 77160 ROUILLY Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération en date du 6 avril 2024, le conseil municipal de Rouilly a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier de Plan Local dUrbanisme pourra être consulté à la mairie

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 27 mai 2021, le Maire de ROUILLY a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de délimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de lassainissement non collectif. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 22/06/2021 à 16 H 30 au 22/07/2021 à 18 H 00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en mairie de ROUILLY aux jours et heures habituels douverture de la mairie, en support papier, en version numérique sur le site internet http: //zonagesassainissement-eu-ep.enquetepublique. net zonagesassainissement-eu-ep@enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de ROUILLY. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de ROUIILY aux jours et heures habituels douverture de la mairie, ou les adresser par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en maire de ROUILLY ou par courrier électronique à ladresse suivante : http: //zonagesassainissement-eu-ep.enquetepublique. net zonagesassainissement-eu-ep@enquetepublique.net Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de lenquête et au plus tard le 22/07/2021 à 18 h 00, y compris par voie électronique, seront prises en considération. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance en mairie de ROUILLY des observations et propositions déposées sur le registre denquête ou adressées par courrier postal et pour les observations et propositions adressées par voie électronique, sur le Enquête publique site internet http: //zonagesassainissement eu-ep.enquetepublique.net zonagesassainissement-eu-ep@enquetepublique. net Monsieur Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat retrait, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le premier vice-président du tribunal administratif de Melun, et sera présent en mairie de ROUILLY les : mardi 22 juin 2021 de 16 H30 à 18 H 00, jeudi 08 juillet 2021 de 16 H 30 à 18 H 00, jeudi 22 juillet 2021 de 16 H 30 à 18 H 00. Des informations concernant le projet de délimitations des zones dassainissement peuvent être demandées à Monsieur le Maire de ROUILLY. A lissue de lenquête, le conseil municipal de ROUILLY se prononcera par délibération sur lapprobation du plan de zonage dassainissement du territoire communal, et le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la maire pendant une durée dun an et sur le site internet http: //zonagesassainissement eu-ep.enquetepublique.net zonagesassainissement-eu-ep@enquetepublique. net Le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7258339301 AA Commune de ROUILLY Délimitation des zones dassainissement du territoire communal RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 27 mai 2021, le maire de Rouilly a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de delimitation des zones dassainissement du territoire communal, Qui a fait lobjet de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale joint au dossier denquête. Le projet délimite notamment des zones dassainissement collectif et des zones relevant de lassainissement non collectif. Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 22 juin 2021 à 16 h 30 au 22 juillet 2021 à 18 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en mairie de Rouilly aux jours et heures habituels douverture de la mairie, en support papier, en version numérique sur le site internet http: //zonagesassainissement-euep. enquetepublique.net zonagesassainissementeuep@enquetepublique.net Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de M. le Maire de Rouilly. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet à la mairie de Rouilly aux jours et heures habituels douverture de la mairie, ou les adresser par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en maire de Rouilly ou par courrier électronique à ladresse suivante : http: //zonagesassainissement-euep. enquetepublique.net zonagesassainissementeu ep@enquetepublique.net Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de lenquête et au plus tard le 22 juillet 2021 à 18 h 00, y compris par voie électronique, seront prises en considération. Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance en mairie de Rouilly des observations et propositions déposées sur le registre denquête ou adressées par courrier postal et pour les observations et propositions adressées par voie électronique, sur le site internet http: //zonagesassainissement-euep. enquetepublique.net zonagesassainissement euep@enquetepublique.net M. Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le premier vice-président du Tribunal administratif de Melun, et sera présent en mairie de Rouilly les : mardi 22 juin 2021 de 16 h 30 à 18 h 00, jeudi 8 juillet 2021 de 16 h 30 à 18 h 00, jeudi 22 juillet 2021 de 16 h 30 à 18 h 00. Des informations concernant le projet de délimitations des zones dassainissement peuvent être demandées à M. le Maire de Rouilly. A lissue de lenquête, le conseil municipal de Rouilly se prononcera par délibération sur lapprobation du plan de zonage dassainissement du territoire communal, et le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la maire pendant une durée dun an et sur le site internet http: //zonagesassainissement-euep. enquetepublique.net zonagesassainissement euep@enquetepublique.net Le Maire.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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