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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC
- SIREN
- 212 403 562 212403562
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 403 562 00011 21240356200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR44212403562 FR44212403562
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE SIMONE VEIL, 24580 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC 1 PLACE SIMONE VEIL, 24580 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
561 sociétés exercent la même activité que COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC dans le 24.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Dordogne (24)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 27 septembre 2024
- Réhabilitation du système de traitement des eaux usées-Lot - Station d'épuration par lits plantés de roseaux
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 02 février 2024
- Réfection de l'ancien bar/restaurant "Café de France"
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 01 février 2024
- Réfection de l'ancien bar/restaurant "Café de France"
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du système de traitement des eaux usées
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- Aménagement de l'entrée Nord du bourg, route de Jacquou le Croquant (RD31)
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 04 décembre 2023
- Renouvellement de la télégestion des ouvrages d'eau potable.
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 05 août 2022
- Création d'un parking sis route des Tuilières avec places de stationnement perméables
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 12 juillet 2022
- Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées route de Thenon
- Date limite pour réponse 12 novembre 2022
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- Émis le 20 juin 2022
- Renouvellement du réseau d'eau potable route de Peyrebrune (secteur Moulin à Vent)
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2018
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites communaux d'une puissance > 36 kVA
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 24580
Siège social
- SIRET 21240356200011 21240356200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE SIMONE VEIL, 24580 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
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Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
BA SERVICE DES ORDURES MENAGERES - 24580
Établissement secondaire
- SIRET 21240356200052 21240356200052
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
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Depuis le 25 décembre 1997 (27 ans)
SERVICE EAU DE ROUFFIGNAC - 24580
Établissement secondaire
- SIRET 21240356200037 21240356200037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 24580
Établissement secondaire
- SIRET 21240356200029 21240356200029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE EDMOND ROGER, 24580 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC
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Fermé
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Du 25 décembre 1997 au 31 décembre 2008
SERVICE DE LA ZONE ARTISANALE - 24580
Ancien établissement
- SIRET 21240356200045 21240356200045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, conformement à larrêté municipal du 14 février 2025, Une enquête publique unique est ouverte du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mardi 25 mars 2025 à 17h30 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénations de tronçons de chemins ruraux aux lieux-dits « Valençou », « Le Verdier », « Le Grand Boisset, lOffrérie » et « Le Lac Viel » et de chemins ruraux aux lieux-dits « Les bitarelles de Sa…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC. Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, conformément à larrêté municipal du 14 février 2025, Une enquête publique unique est ouverte du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mardi 25 mars 2025 à 17h30 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénations de tronçons de chemins ruraux aux lieux-dits « Valençou », « Le Verdier », « Le Grand Boisset, lOffrérie » et « Le Lac Viel » et de…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Avis denquête publique Le public est informé que, conformement à larrêté municipal du 14 février 2025, Une enquête publique unique est ouverte du lundi 10 mars 2025 à 9h au mardi 25 mars 2025à 17h30 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénations de tronçons de chemins ruraux aux lieux-dits Valençou, Le Verdier, Le Grand Boisset, lOffrérie et Le Lac Viel et de chemins ruraux aux lieux-dits Les bitarelles de Saint Cernin et La Nouv…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC. Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, conformément à larrêté municipal du 14 février 2025, Une enquête publique unique est ouverte du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mardi 25 mars 2025 à 17h30 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénations de tronçons de chemins ruraux aux lieux-dits « Valençou », « Le Verdier », « Le Grand Boisset, lOffrérie » et « Le Lac Viel » et de…
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique unique Le public est informe que, conformément à larrêté municipal du 18 octobre 2022, Une enquête publique unique sera ouverte du lundi 5 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénation dune partie des chemins ruraux aux lieux-dits La Cirgondie, LAlbétie, Château de lHerm et Puybazet Elargissement du chemin rural de lEsclavit, de la voie communale dite Chemin du Château dEau et régularisation de lassiette de la vo…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC. Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe que, conformément à larrêté municipal du mardi 18 octobre 2022, Une enquête publique unique sera ouverte du lundi 5 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus . Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénation dune partie des chemins ruraux aux lieux dits « La Cirgondie », « LAlbétie », « Château de lHerm » et « Puybazet ». Élargisse…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que, conformement à larrêté municipal du mardi 18 octobre 2022, Une enquête publique unique sera ouverte du lundi 5 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénation dune partie des chemins ruraux aux lieux dits « La Cirgondie », « LAlbétie », « Château de lHerm » et « Puybazet ». Élargissement du chemin rural de lEsclavit, de la voie communal…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN DE-REILHAC AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n° 2020-83 en date du 8 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac a pris acte de linstauration par la communauté de communes Vallée de lHomme dun droit de préemption urbain, Et de la délégation de son exercice à la commune pour les biens situés en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son territoire figurant au Plan local durbanisme inte…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC Avis denquête publique unique Le public est informé que, conformement à larrêté municipal du 19 mai 2021, Une enquête publique unique sera ouverte du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénation dune partie des chemins ruraux aux lieux-dits La Béchade, Les Brugettes, Balou et Les Buissons Est. Changement dassiette dune partie des chemins ruraux aux lieux-dits La Fromentinie et Graul…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Rouffignac Saint-Cernin-de-Reilhac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que, conformement à larrêté municipal du mercredi 19 mai 2021, Une enquête publique unique sera ouverte du lundi 21 juin au mercredi 7 juillet 2021 inclus. Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénation dune partie des chemins ruraux aux lieux dits La Béchade, Les Brugettes, Balou et Les Buissons Est. Changement dassiette dune partie des chemins ruraux aux lieux dits La Fromentinie et Gr…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC. Commune de Rouffignac Saint-Cernin-de-Reilhac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe que, conformément à larrêté municipal du mercredi 19 mai 2021, Une enquête publique unique sera ouverte du lundi 21 juin au mercredi 7 juillet 2021 inclus . Cette enquête porte sur les projets suivants : Aliénation dune partie des chemins ruraux aux lieux dits La Béchade, Les Brugettes, Balou et Les Buissons Est. Changement dassiette dune partie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : COMMUNE ROUFFIGNAC ST CERNIN REILHAC. Prefecture de la Charente-Maritime APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE Commune de Rouffignac Par arrêté en date du 10 août 2021, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé la carte commu nale de Rouffignac. La délibération du Conseil municipal du 1 er juillet 2021 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Rouffignac. Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Rouffignac, En préfecture (directio…