COMMUNE POLIGNY

Active
SIREN
217 703 701
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 701 00011
NUMÉRO DE TVA
FR27217703701
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE POLIGNY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 77167

      Siège social

      • SIRET 21770370100011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 15 RUE DE LA MAIRIE, 77167 POLIGNY
    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77167

      Établissement secondaire

      • SIRET 21770370100029
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 15 RUE DE LA MAIRIE, 77167 POLIGNY
  • Fermé
    • Du 25 décembre 1996 au 22 septembre 2006

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 77167

      Ancien établissement

      • SIRET 21770370100037
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
      • Adresse 15 RUE DE LA MAIRIE, 77167 POLIGNY

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE POLIGNY

Solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

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    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE POLIGNY Enquête publique relative au zonage des eaux pluviales de la commune de Poligny En application des dispositions de larrête n°2022-41 de Monsieur le maire de Poligny en date du 13 octobre 2022, le zonage dassainissement des eaux pluviales sera soumis à lenquête publique du 05 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus. A cet effet, Monsieur Roland DE PHILLY a été désigné par le Président du tribunal administratif de Melun comme commissaire-enquêteur. Penda…

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