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COMMUNE PENCHARD

Active
SIREN
217 703 586
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 586 00016
NUMÉRO DE TVA
FR70217703586
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 77124 PENCHARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE PENCHARD

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77124

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE PENCHARD

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE PENCHARD APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 12/2025 en date du 21 mai 2025, le conseil municipal a approuvé la révision allégée du plan local durbanisme sur le territoire de la Commune de PENCHARD. Le plan local durbanisme est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture ou sur le site www.penchard.fr, Et à la Sous-Préfecture de MEAUX. Le Maire, Marc ROUQUETTE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PENCHARD ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET PORTANT SUR LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 37-2024 du 24 octobre 2024, le Maire de PENCHARD a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Frédéric ROLAND a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de PENCHARD, du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2024 pendant 32 jours consécutifs aux jo…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7382153101 AA Commune de PENCHARD Révision allégee du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 37-2024 du 24 octobre 2024, le maire de Penchard a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Frédéric ROLAND a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Penchard, du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2024 pendant 32 jours consécutifs aux jours et…

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