France

COMMUNE PAMFOU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 703 545
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 545 00012
NUMÉRO DE TVA
FR44217703545
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 RUE DE LA MAIRIE, 77830 PAMFOU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 77830

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21770354500012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • BA COMMERCE ET ARTISANAT - 77830

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2005 (20 ans)

      SIRET
      21770354500038
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE PAMFOU Délimitation dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération du 28 janvier 2021, la commune de Pamfou a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce et les baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces, intervenant dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité prédéfini : Centre de Pamfou et ru des Caves. La délibération ainsi que les périmètres retenus sont affichés en Mairie

  • Annonce JAL - Avis administratif

    7245446301 AA Commune de PAMFOU Délimitation dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité AVIS Par délibération du 28 janvier 2021, la commune de Pamfou a institué un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce et les baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces, intervenant dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité prédéfini : Centre de Pamfou et ru des Caves. La délibération ainsi que les périmètres retenus sont affichés en mairie

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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