- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
- SIREN
- 217 703 503 217703503
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 503 00193 21770350300193
- NUMÉRO DE TVA
- FR15217703503 FR15217703503
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France 45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE OZOIR LA FERRIERE dans le 77.
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- Émis le 01 janvier 2022
- Marché public de services d'assurance
- Date limite pour réponse01 janvier 2027
- Émis le 24 septembre 2024
- REMPLACEMENT D'UNE SALLE DE CLASSE EN CONSTRUCTION MODULAIRE A L'ECOLE MATERNELLE PLUME VERT
- Date limite pour réponse24 mars 2025
- Émis le 03 février 2025
- Aménagement des locaux des services techniques
- Date limite pour réponse03 avril 2025
- Émis le 13 décembre 2024
- Organisation de voyages pour les séniors d'Ozoir la Ferrière
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 26 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'un complexe multi-raquettes
- Date limite pour réponse26 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'un complexe multi-raquettes
- Date limite pour réponse27 décembre 2025
- Émis le 17 juin 2022
- Marché relatif à l'acquisition de fournitures et autres articles concernant les écoles primaires, les accueils de loisirs, le centre social et la maison de la petite enfance - fournitures scolaires et périscolaires
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 25 novembre 2024
- Fourniture et plantations de végétaux et travaux d'aménagement d'espaces verts
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 13 novembre 2024
- Aménagement du Parvis de l'Hôtel de Ville, de l'esplanade Arluison et d'une aire de jeux
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- Fourniture et plantations de végétaux
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 05 avril 2022
- accord cadre mono attributaire par lot à émission de bons de commande - lot 1 entretien des espaces verts - lot 2 entretien de 7 bassins de retenue des eaux pluviales
- Date limite pour réponse05 avril 2026
- Émis le 22 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement eaux usées et pluviales avenue Maurice Chevalier
- Date limite pour réponse22 novembre 2026
- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'un complexe multi-raquettes
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 28 décembre 2022
- Fourniture de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène
- Date limite pour réponse28 décembre 2023
- Émis le 04 février 2025
- Travaux de réhabilitation d'un local de bureaux pour accueillir la police municipale
- Date limite pour réponse04 juillet 2025
- Émis le 14 novembre 2022
- Controles préalables à la réception de travaux - travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales avenue du Rond Buisson
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 24 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'un complexe multi-raquettes
- Date limite pour réponse24 décembre 2025
- Émis le 31 octobre 2024
- Travaux de réfection d'allées dans le nouveau cimetière
- Date limite pour réponse31 janvier 2025
- Émis le 12 novembre 2024
- Aménagement du Parvis de l'Hôtel de Ville, de l'esplanade Arluison et d'une aire de jeux
- Date limite pour réponse12 mars 2025
- Émis le 16 janvier 2023
- Maitrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux de mise en conformité des parcelles privatives
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 07 novembre 2024
- CREATION D'AIRES DE JEUX AU PARC DE LA DOUTRE ET DANS LA CRÈCHE ANDRÉ BOYER
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 17 mai 2022
- accord mono attributaire de prestations de curage avec inspection complète des séparateurs à hydrocarbures et bacs à graisse
- Date limite pour réponse17 mai 2026
- Émis le 21 janvier 2025
- IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE D'OZOIR-LA-FERRIERE
- Date limite pour réponse21 janvier 2027
- Émis le 21 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire de la brèche aux loups / Mare Detmont
- Date limite pour réponse21 janvier 2027
- Émis le 19 août 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES DIVERS BLOCS ECOLE PLUME VERT ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse19 octobre 2022
- Émis le 01 janvier 1970
- Marché de prestations de services d'assurance des risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse01 août 1973
- Émis le 28 janvier 2025
- Organisation de voyages pour les séniors d'Ozoir la Ferrière
- Date limite pour réponse28 janvier 2026
- Émis le 31 janvier 2025
- MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
- Date limite pour réponse31 janvier 2029
- Émis le 18 octobre 2023
- POSE ET DEPOSE DES DECORS ET ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
- Date limite pour réponse18 octobre 2026
- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux de modernisation de l'éclairage public
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- Travaux de voirie : travaux neufs et de réfection 2024 - relance lot n°2
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 27 septembre 2024
- Travaux de voirie : travaux neufs et de réfection 2024
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 19 septembre 2022
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET REHABLITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE L'AVENUE DU ROND BUISSON
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 26 décembre 2024
- Travaux pour la construction d'un complexe multi-raquettes - Lot n°4
- Date limite pour réponse26 décembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 26 novembre 2013 (11 ans)
MAIRIE - 77330
Siège social
- SIRET2177035030019321770350300193
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 14 avril 2008 (17 ans)
LOCATION DE SALLES - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030018521770350300185
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
CENTRE LES PERVENCHES - 22710
Établissement secondaire
- SIRET2177035030017721770350300177
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse2 RUE DE LA MARINE, 22710 PENVENAN France
Depuis le 01 mars 2006 (19 ans)
LOCATION RESIDENCE PERSONNES AGEES - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030016921770350300169
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SCE ASSAINISSEMENT D'OZOIR LA FERRIERE - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030013621770350300136
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 01 septembre 1988 (37 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB ZAC BELLE CROIX - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030015121770350300151
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE JEAN COCTEAU, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 22 septembre 1987 (37 ans)
ECOLE MATERNELL PUBLIQUE ZAC BELLE CROIX - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030012821770350300128
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JEAN COCTEAU, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARE D'ETMONT - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030002921770350300029
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE ALPHONSE ALLAIS, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LA BRECHE AUX LOUPS - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030004521770350300045
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE AUGUSTE HUDIER, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLUME VERT - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030005221770350300052
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES JONQUILLES, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANNE FRANK - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030006021770350300060
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DU MARECHAL JUIN, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030007821770350300078
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DU MARECHAL JUIN, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRUET - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030008621770350300086
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DU GENERAL LECLERC, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRUET - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030009421770350300094
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DU GENERAL LECLERC, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PLUME-VERT - 77330
Établissement secondaire
- SIRET2177035030011021770350300110
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES JONQUILLES, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
- Fermés
Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2018
SERVICE D'EAU - 77330
Ancien établissement
- SIRET2177035030014421770350300144
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Du 01 mars 1983 au 26 novembre 2013
MAIRIE - 77330
Ancien établissement
- SIRET2177035030001121770350300011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2013
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRUET 1 - 77330
Ancien établissement
- SIRET2177035030010221770350300102
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DU GENERAL LECLERC, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARLUISON - 77330
Ancien établissement
- SIRET2177035030003721770350300037
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse45 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DOZOIR-LA-FERRIERE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 10 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie pendant au moins un mois et le dossier correspondant est consultable sur le site officiel de la ville ainsi quau Pôle Municipal sis 19/21 Avenue Henri Beaudelet 77330 OZOIR-LA-FERRIERE, Aux jours et heures douverture habituels…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7381105901 AA Commune dOZOIR-LA-FERRIÈRE Projet de modification n° 2 du PLU RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 92/2024 du 30 septembre 2024, le maire dOzoir-la-Ferrière a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU. Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la présidente du Tribunal administratif de Melun en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 18 octobre au 20 novembre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOZOIR-LA-FERRIERE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLU RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 92/2024 du 30 septembre 2024, le Maire dOzoir-la Ferriere a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modifi cation n° 2 du PLU ; Madame Monique DELAFOSSE, A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 18 octobre au 20 novembre 2024 i…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379090701 AA Commune dOZOIR-LA-FERRIÈRE Projet de modification n° 2 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 92/2024 du 27 septembre 2024, le maire dOzoir-la-Ferrière a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU. Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par Mme la présidente du Tribunal administratif de Melun en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 18 octobre au 20 novembre 2024 i…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 COMMUNE DOZOIR-LA-FERRIERE PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 92/2024 du 30 septembre 2024, le Maire dOzoir-la Ferrière a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modifi cation n° 2 du PLU ; Madame Monique DELAFOSSE, A été désignée par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre se…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7369743601 AA Commune dOZOIR-LA-FERRIÈRE Prescription de la modification n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté du 12 juin 2024, le maire de la commune dOzoir-la-Ferrière a decidé de prescrire la modification n° 2 du Plan local durbanisme. Ce document est consultable à la Direction de lurbanisme et du patrimoine sise 19/21, Avenue Henri-Beaudelet, 77330 Ozoir-la-Ferrière aux jours et horaires habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365138301 AA Projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le plan local durbanisme communal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°43/2024 du 30 avril 2024, le maire dOzoir-la-Ferrière a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le plan local durbanisme communal. M. Fredéric ROLAND, A été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de M…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365138001 AA Projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le plan local durbanisme communal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°43/2024 du 30 avril 2024, le maire dOzoir-la-Ferrière a prescrit louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le plan local durbanisme communal. M. Fredéric ROLAND, A été désigné par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Me…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 66 du 13 juillet 2022, le Maire dOzoir-la-Ferrière a ordonné louverture de lenquête publique relative au zonage dassainissement des eaux pluviales de la COMMUNE DOZOIR-LA-FERRIERE. Mme Marie-Françoise HEBRARD, A été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 17 octobre au 18 novembre inclus, dans les locaux du Pôle …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7304092901 AA Commune dOZOIR-LA-FERRIÈRE Zonage dassainissement des eaux pluviales 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 66 du 13 juillet 2022, le Maire dOzoir-la-Ferrière a ordonne louverture de lenquête publique relative au zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune dOzoir-la-Ferrière. Mme Marie-Françoise HEBRARD, A été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la d…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 66 du 13 juillet 2022, le Maire dOzoir-la-Ferrière a ordonné louverture de lenquête publique relative au zonage dassainissement des eaux pluviales de la COMMUNE DOZOIR-LA-FERRIERE. Mme Marie-Françoise HEBRARD, A été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 17 octobre au 18 novembre inclus, dans les locaux du Pôle …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7301130501 AA Commune dOZOIR-LA-FERRIÈRE Zonage dassainissement des eaux pluviales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 66 du 13 juillet 2022, le Maire dOzoir-la-Ferrière a ordonne louverture de lenquête publique relative au zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune dOzoir-la-Ferrière. Mme Marie-Françoise HEBRARD a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOZOIR-LA-FERRIERE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 22 fevrier 2021, le Maire de la commune dOzoir-La-Ferrière a décidé de prescrire la modification n 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Ce document est consultable à la Direction de lUrbanisme et du Patrimoine sise 19/21 avenue Henri Beaudelet 77330 OZOIR-LAFERRIERE aux jours et horaires habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : AVIS DENQUETE PUBLIQUE. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n°16/2021 du 20 mai 2021, le Maire dOzoir-la-Ferrière a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Thierry FRANÇOIS, A été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 19 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus, à la Direction …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n 16/2021 du 20 mai 2021 , le Maire d OZOIR-LA-FERRIÈRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. M. Thierry FRANÇOIS, A été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 19 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus, à la Direction de lUrbanisme et du Patrimoine, dans les lo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7255806501 AA Commune dOZOIR-LA-FERRIÈRE Projet de modification du P.L.U. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 16/2021 du 20 mai 2021, le Maire dOzoir-la-Ferrière a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. M. Thierry FRANÇOIS, A été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 19 juin 2021 au 23 juillet 202…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7255817801 AA Commune dOzoir-la-Ferrière Projet de modification du P.L.U. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté n° 16/2021 du 20 mai 2021, le Maire dOzoir-la-Ferriere a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. M. Thierry FRANÇOIS, A été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 19 juin 2021 au 23 juil…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n 16/2021 du 20 mai 2021 , le Maire d OZOIR-LA-FERRIÈRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. M. Thierry FRANÇOIS, A été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Melun en qualité de Commissaire Enquêteur Le dossier denquête publique et le registre seront à la disposition du public du 19 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus, à la Direction de lUrbanisme et du Patrimoine, dans les lo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DOZOIR LA FERRIERE INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération du 6 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption simple sur lensemble des zones urbaines de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant au moins un mois et est consultable à la Direction de lAménagement et du Développement Urbain de la Commune, Sise 19/21 Avenue Henri Beaudelet 77330 OZOIR LA FERRIERE, aux jours et heures douvert…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DOZOIR LA FERRIERE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 6 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant au moins un mois et le dossier correspondant est consultable, à la Direction de lAménagement et du Développement Urbain, Sise 19/21 Avenue Henri Beaudelet 77330 OZOIR LA FERRIERE, aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Avis administratif
7220044101 AA Commune dOZOIR-LA-FERRIÈRE Instauration dun droit de préemption urbain AVIS AU PUBLIC Par déliberation du 6 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption simple sur lensemble des zones urbaines de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant au moins un mois et est consultable à la Direction de lAménagement et du Développement Urbain de la Commune, Sise 19/21 Avenue Henri-Beaudelet, 77330 Ozoir-la Ferrière, aux jours et…
Juridique
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