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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE ORLEAT
- SIREN
- 216 302 653 216302653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 302 653 00011 21630265300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR87216302653 FR87216302653
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 RUE DES FOUGERES, 63190 ORLEAT 4 RUE DES FOUGERES, 63190 ORLEAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE ORLEAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 05 mars 2025
- TRAVERSEE DU BOURG
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- TRAVAUX ENTRETIEN DE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 01 août 2023
- ASSAINISSEMENT TRANCHE 3 ET TRANCHE 4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 11 COUTAREL
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 19 janvier 2023
- Réhabilitation du presbytère lot3
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 02 janvier 2023
- Réhabilitation du presbytère : Lot 5 SUCHEYRE
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 06 décembre 2022
- REHABILITATION DU PRESBYTERE : LOT 7 MEUNIER MARNAT
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 05 décembre 2022
- REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 9 GIRARD FERES
- Date limite pour réponse 05 avril 2024
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- Émis le 17 août 2022
- UFCV 01/09/2022 AU 31/08/2023
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 26 avril 2022
- VOIRIE 2022 RUE DES FOUGERES
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 22 décembre 2021
- AMENAGEMENT BOURG LOT 3 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 06 juillet 2021
- Réhabilitation du presbytère lot 2
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
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- Émis le 01 juillet 2021
- 2020-2023 TRAVAUX EAUX USEES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2021
- 2020-2023 TRAVAUX EAUX USEES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 28 juin 2021
- AMENAGEMENT BOURG
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 16 juin 2021
- schema Directeur assainissement
- Date limite pour réponse 16 juin 2023
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- Émis le 15 juin 2021
- AMENAGEMENT BOURG
- Date limite pour réponse 15 juin 2023
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- Émis le 15 juin 2021
- AMENAGEMENT DE BOURG
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- MARCHE DE MOE PRESBYTERE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Travaux de voirie 2020
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 29 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no11 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 23 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre CUlturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no08 Etancheité
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
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- Émis le 22 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no03 VRD et Aménagements exterieurs
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no04 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 19 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no15 Electricité
- Date limite pour réponse 19 juillet 2021
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- Émis le 15 juillet 2019
- Aménagements d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no10 Platrerie-peinture-Isolation
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 10 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant lot no05: Ravalement de façades
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no9 Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no6 Charpente métallique Couverture Bardage
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2019
- Aménagement d'un centre culturel et sportif dans un bâtiment existant avec extension lot 2 Fondations Spéciales
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 08 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot no13 Sol souple
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
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- Émis le 04 juillet 2019
- Aménagement d'un Centre Culturel et Sportif dans un bâtiment existant avec extension lot 14 Plomberie-Sanitaire-Ventilation
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 11 octobre 2018
- Marché de Maîtrise d'oeuvre de réaménagement de la Place de l' Eglise de la Commune d'Orléat
- Date limite pour réponse 11 octobre 2021
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- Émis le 22 décembre 2017
- UFCV 01/01/19 au 31/12/2020
- Date limite pour réponse 22 décembre 2018
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 63190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21630265300011 21630265300011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DES FOUGERES, 63190 ORLEAT
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GESTION IMMOBILIERE - 63190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 21630265300102 21630265300102
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 RUE DES FOUGERES MAIRIE, 63190 ORLEAT
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN TOURON - 63190
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)
- SIRET 21630265300094 21630265300094
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE LEZOUX CHEZ BONTEMPS, 63190 ORLEAT
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ASSAINISSEMENT - 63190
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21630265300052 21630265300052
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 RUE DES FOUGERES MAIRIE, 63190 ORLEAT
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CAMPING DU CENTRE DE LOISIRS PONT ASTIER - 63190
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1988 (37 ans)
- SIRET 21630265300045 21630265300045
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse PONT ASTIER, 63190 ORLEAT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 63190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21630265300037 21630265300037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PONT-ASTIER, 63190 ORLEAT
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Fermés
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BUDGET DE LA BASE DE LOISIRS - 63190
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
- SIRET 21630265300060 21630265300060
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 4 RUE DES FOUGERES MAIRIE, 63190 ORLEAT
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BUDGET MULTIPLE RURAL - 63190
Ancien établissement du 03 août 1998 au 13 décembre 2010
- SIRET 21630265300078 21630265300078
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DES FOUGERES MAIRIE, 63190 ORLEAT
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AMENAGEMENT LOCAL PHARMACIE - 63190
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2008
- SIRET 21630265300086 21630265300086
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 63190 ORLEAT
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN TOURNON - 63190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2008
- SIRET 21630265300029 21630265300029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES FOUGERES, 63190 ORLEAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE ORLEAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Zonage dassainissement Par arrête nº01/2024 du 5 janvier 2024 le Maire de la commune dOrléat a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement dOrléat. La personne responsable du zonage dassainissement est la commune dOrléat représentée par son Maire, Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé à 4, Rue des Fougères 63190 ORLEAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement de Orléat, éventuellem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Zonage dassainissement Par arrête nº01/2024 du 5 janvier 2024 le Maire de la commune dOrléat a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement dOrléat. La personne responsable du zonage dassainissement est la commune dOrléat représentée par son Maire, Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé à 4, Rue des Fougères 63190 ORLEAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement de Orléat, éventuellem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Zonage dassainissement Par arrête nº01/2024 du 5 janvier 2024 le Maire de la commune dOrléat a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement dOrléat. La personne responsable du zonage dassainissement est la commune dOrléat représentée par son Maire, Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé à 4, Rue des Fougères 63190 ORLEAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement de Orléat, éventuellem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Zonage dassainissement Par arrête nº01/2024 du 5 janvier 2024 le Maire de la commune dOrléat a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement dOrléat. La personne responsable du zonage dassainissement est la commune dOrléat représentée par son Maire, Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé à 4, Rue des Fougères 63190 ORLEAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement de Orléat, éventuellem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Zonage dassainissement Par arrête nº01/2024 du 5 janvier 2024 le Maire de la commune dOrléat a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement dOrléat. La personne responsable du zonage dassainissement est la commune dOrléat représentée par son Maire, Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé à 4, Rue des Fougères 63190 ORLEAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement de Orléat, éventuellem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Zonage dassainissement Par arrête nº01/2024 du 5 janvier 2024 le Maire de la commune dOrléat a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement dOrléat. La personne responsable du zonage dassainissement est la commune dOrléat représentée par son Maire, Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé à 4, Rue des Fougères 63190 ORLEAT. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le zonage dassainissement de Orléat, éventuellem…
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