France

COMMUNE OCQUERRE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 703 438
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 438 00010
NUMÉRO DE TVA
FR14217703438
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 GRANDE RUE, 77440 OCQUERRE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77440

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE - 77440

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DOCQUERRE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n° 2022-18 en date du 1 décembre 2022, le conseil municipal dOcquerre a décidé dapprouver la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 1 décembre 2022. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, à la préfecture et consultable sur le site Internet de la commune www.ocquerre.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7299236501 AA Commune dOCQUERRE Modification N° 1 PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022 27 du 19 juillet 2022, M. le Maire dOcquerre a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Mme Aurélie INGRAND a eté désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera à la mairie dOcquerre du mercredi 24 août au samedi 24 septembre 2022 midi, soit pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, lundi de 13 h 30 à 18 h 30, mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 et vendredi de 13 h 30 à 19 h 00). Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 5 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 30, vendredi 16 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 30 et samedi 24 septembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les observations sur le projet de modification n° 1 du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie dOcquerre, 3, Grande Rue, 77440 Ocquerre, ou envoyées par courrier électronique : mairieocquerre77@wanadoo.fr Le dossier denquête publique sera également consultable durant lenquête publique sur le site Internet de la commune www.ocquerre.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DOCQUERRE ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 PLU 2ÈME AVIS Par arrêté n° 2022 27 du 19 juillet 2022, M. le Maire dOcquerre a prescrit la mise à disposition du public du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). cet effet, Mme Aurelie INGRAND a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera à la mairie dOcquerre du mercredi 24 août au samedi 24 septembre 2022 midi, soit pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h, lundi de 13h30 à 18h30, mardi et jeudi de 13h30 à 17h30 et vendredi de 13h30 à 19h). Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 5 septembre 2022 de 14h00 à 17h30, vendredi 16 septembre 2022 de 14h00 à 17h30 et samedi 24 septembre de 9h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les observations sur le projet de modification n° 1 du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie ou adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie dOcquerre, 3 grande rue 77440 OCQUERRE ou envoyées par courrier électronique : mairieocquerre77@wanadoo.fr Le dossier denquête publique sera également consultable durant lenquête publique sur le site Internet de la commune www.ocquerre.fr

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