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COMMUNE NONVILLE

Active
SIREN
217 703 404
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 404 00012
NUMÉRO DE TVA
FR09217703404
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE LA MAIRIE, 77140 NONVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE NONVILLE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 77140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE - 77140

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE NONVILLE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE NONVILLE Place de la Mairie 77140 NONVILLE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n°49/2024 en date du 30 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune de Nonville. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 04 novembre 2024. Le dossier approuvé du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfec…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE NONVILLE Par déliberation N°50/2024 en date du 30 octobre 2024 , le Conseil Municipal de la COMMUNE DE NONVILLE a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UAa et UA et 2AU du Plan Local dUrbanisme révisé le 30 octobre 2024. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie, à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture. (EP38677)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Mairie de Nonville Place de la Mairie 77140 NONVILLE ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n°41/2024 en date du 27 août 2024, le Conseil municipal a décidé dadopter la déclaration de projet et dapprouver la mise en compatibilité du Plan Local durbanisme. Cette décision sera affi chée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 02 septembre 2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme est te…

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