COMMUNE MOUSSY LE NEUF

Active
  • SIREN217 703 222
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 703 222 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45217703222
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 77230

      Siège social

      • SIRET21770322200018
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePL DE GAULLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
    • Depuis le 13 mai 2024 (1 an)

      MARAICHAGE - 77230

      Établissement secondaire

      • SIRET21770322200117
      • ActivitéCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
      • AdressePLACE CHARLES DE GAULLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
    • Depuis le 14 février 2022 (3 ans)

      BUDGET ANNEXE COLLEGE - 77230

      Établissement secondaire

      • SIRET21770322200109
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdressePL DE GAULLE MAIRIE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

Solvabilité

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Score de solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE MOUSSY LE NEUF

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

9 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7304952901 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF Révision allégee n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 19 septembre 2022 affichée en mairie le 23 septembre 2022, le conseil municipal de Moussy-le Neuf a approuvé le nouveau dossier de révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE MOUSSY LE NEUF Par déliberation en date du 19 septembre 2022 affichée en mairie le 23 septembre 2022, le Conseil Municipal de MOUSSY LE NEUF a approuvé le nouveau dossier de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du Commissaire Enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7217156001 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF Révision allégee n°2 du PLU ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°220URB19, la commune de Moussy-le-Neuf a décidé dengager une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 de son PLU. Celle-ci aura lieu du 2 janvier au 3 février 2020 inclus, En mairie de Moussy-le-Neuf, située place Charles-de-Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf. Les pièces du dossier seront consultables aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre sera mis à disp…

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