- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE MOUSSY LE NEUF
- SIREN217 703 222217703222
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 703 222 0001821770322200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45217703222FR45217703222
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL DE GAULLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77230
Siège social
- SIRET2177032220001821770322200018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE GAULLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Depuis le 13 mai 2024 (1 an)
MARAICHAGE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2177032220011721770322200117
- ActivitéCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
- AdressePLACE CHARLES DE GAULLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Depuis le 14 février 2022 (3 ans)
BUDGET ANNEXE COLLEGE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2177032220010921770322200109
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DE GAULLE MAIRIE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
RES SENIORS - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2177032220009121770322200091
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse19 RUE CLERET SISE 19 ET 19 BIS, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2177032220008321770322200083
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL DE GAULLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Depuis le 25 avril 1996 (29 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHENE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2177032220007521770322200075
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse12 RUE CLERET, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Depuis le 10 septembre 1992 (32 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2177032220006721770322200067
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE CLERET, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE - 77230
Ancien établissement
- SIRET2177032220002621770322200026
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse9 RUE JEANNE D'ARC, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL MATE PASTEUR - 77230
Ancien établissement
- SIRET2177032220004221770322200042
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE DE LERABLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PASTEUR - 77230
Ancien établissement
- SIRET2177032220005921770322200059
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE DE LERABLE, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE MOUSSY LE NEUF
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7304952901 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF Révision allégee n° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 19 septembre 2022 affichée en mairie le 23 septembre 2022, le conseil municipal de Moussy-le Neuf a approuvé le nouveau dossier de révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels.
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MAIRIE DE MOUSSY LE NEUF Par déliberation en date du 19 septembre 2022 affichée en mairie le 23 septembre 2022, le Conseil Municipal de MOUSSY LE NEUF a approuvé le nouveau dossier de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du Commissaire Enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels.
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7217156001 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF Révision allégee n°2 du PLU ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°220URB19, la commune de Moussy-le-Neuf a décidé dengager une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 de son PLU. Celle-ci aura lieu du 2 janvier au 3 février 2020 inclus, En mairie de Moussy-le-Neuf, située place Charles-de-Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf. Les pièces du dossier seront consultables aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre sera mis à disp…
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ENQUETE PUBLIQUE DU PLU DE MOUSSY LE NEUF Par arrête municipal n220URB19, la commune de Moussy-le-Neuf a décidé dengager une enquête publique portant sur la révision allégée n2 de son PLU. Celle-ci aura lieu du 2 janvier au 3 février 2020 inclus, En Mairie de Moussy-le-Neuf, située Place Charles-de-Gaulle 77230 Moussy-le-Neuf. Les pièces du dossier seront consultables aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre sera mis à disposition du public. Par décision du Tribunal Ad…
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ENQUETE PUBLIQUE DU PLU DE MOUSSY LE NEUF Par arrête municipal n220URB19, la commune de Moussy-le-Neuf a décidé dengager une enquête publique portant sur la révision allégée n2 de son PLU. Celle-ci se déroule du 2 janvier au 3 février 2020 inclus, En Mairie de Moussy-le-Neuf, située Place Charles-de-Gaulle 77230 Moussy-le Neuf. Les pièces du dossier seront consultables aux jours et heures douverture habituels de la mairie, et sur le site internet. Un registre est mis à disposition du public. Pa…
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7218418201 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF Révision allégee n°2 du PLU ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°220URB19, la commune de Moussy-le-Neuf a décidé dengager une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 de son PLU. Celle-ci aura lieu du 2 janvier au 3 février 2020 inclus, En mairie de Moussy-le-Neuf, située place Charles-de-Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf. Les pièces du dossier seront consultables aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Un registre sera mis à disp…
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MAIRIE DE MOUSSY LE NEUF Par déliberation en date du 6 mars 2020, affichée en mairie le 11 mars 2020, Le Conseil Municipal de Moussy le Neuf a approuvé la révision allégée n2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du Commissaire Enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels.
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7223539901 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF Approbation de la révision allégee n°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 6 mars 2020, affichée en mairie le 11 mars 2020, Le conseil municipal de Moussy-le-Neuf a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables en mairie aux jours et heures douvertures habituels
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7228537101 AA Commune de MOUSSY-LE-NEUF Révision allégee n°2 du PLU AVIS La délibération du 6 mars 2020 approuvant le dossier de révision allégée n°2 du PLU de Moussy-le-Neuf a été retirée. Par délibération en date du 22 juin 2020 affichée en mairie le 30 juin 2020, le conseil municipal de Moussy-le-Neuf a approuvé le nouveau dossier de révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le dossier dapprobation et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables en mairie aux jour…