France

COMMUNE MOUROUX

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 703 206
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 703 206 00011
NUMÉRO DE TVA
FR94217703206
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee
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Informations Légales

Établissements

    • MAIRIE - 77120

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21770320600011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • ECOLE ELEMENTAIRE ODETTE ET EDOUARD BLED - 77120

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2021 (5 ans)

      SIRET
      21770320600078
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE MOUROUX

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE MOUROUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DE GUERARD A COULOMMIERS Par arrêté n°2024/64 en date du 15 mars 2024, le Maire, A prescrit louverture dune enquête publique, portant sur lalienation dune partie du chemin rural dit de « Guérard à Coulommiers ». M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Mouroux du Lundi 15 avril 2024 à 9H00 au mardi 30 avril 2024 à 16H00 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et du lundi au jeudi de 13H30 à 17H30, le vendredi de 13H30 à 17H00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur le site internet de la ville de Mouroux (https://www.ville-mouroux.fr), sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet à la mairie de Mouroux (place de la Mairie 77120) aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie. Il pourra les adresser par écrit à M. le Commissaire-enquêteur, Mairie de Mouroux, place de la Mairie 77120 MOUROUX ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete. publique@ville-mouroux.fr. Le dossier denquête publique ainsi que les observations du public sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais, auprès des services de la mairie de Mouroux, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Mouroux et recevra les observations écrites et orales des habitants et des intéressés les jours et horaires suivants : le lundi 15 avril 2024 de 9H00 à 11H00, le mardi 30 avril 2024 de 14H00 à 16H00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Mouroux pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Mouroux (www.ville-mouroux.fr) A lissue de cette enquête publique, le conseil municipal devra se prononcer sur laliénation de ce chemin rural.

  • Annonce JAL - Voirie

    7361655101 AA Commune de MOUROUX Aliénation dune partie du chemin rural dit de Guérard à Coulommiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024/64 en date du 15 mars 2024, le Maire, A prescrit louverture dune enquête publique, portant sur laliénation dune partie du chemin rural dit de «Guérard à Coulommiers». M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Mouroux du Lundi 15 avril 2024 à 9 h 00 au mardi 30 avril 2024 à 16 h 00 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et du lundi au jeudi de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 13 h 30 à 17 h 00. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur le site internet de la ville de Mouroux (https://www.ville-mouroux.fr), sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet à la mairie de Mouroux (place de la Mairie 77120) aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie. Il pourra les adresser par écrit à M. le commissaire enquêteur, Mairie de Mouroux, place de la Mairie 77120 Mouroux ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@ville-mouroux.fr. Le dossier denquête publique ainsi que les observations du public sont communicables à toute personne à sa demande et à ses frais, auprès des services de la mairie de Mouroux, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Mouroux et recevra les observations écrites et orales des habitants et des intéressés les jours et horaires suivants : le lundi 15 avril 2024 de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi 30 avril 2024 de 14 h 00 à 16 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Mouroux pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Mouroux (www.ville-mouroux.fr)À lissue de cette enquête publique, le conseil municipal devra se prononcer sur laliénation de ce chemin rural.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MOUROUX Instauration de Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 30/06/2021, le Conseil Municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AU du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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