-
Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE MORTERY
Active
- SIREN
- 217 703 198 217703198
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 198 00010 21770319800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR70217703198 FR70217703198
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 77160 MORTERY 77160 MORTERY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE MORTERY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE MORTERY dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
MAIRIE - 77160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770319800010 21770319800010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 77160 MORTERY
-
-
Fermé
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 77160
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 11 février 2019
- SIRET 21770319800028 21770319800028
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DE MAROLLES, 77160 MORTERY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE MORTERY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7418963101 AA Commune de MORTERY Révision de la Carte communale Patrimoine remarquable identifie´ au titre du L111-22 du Code de lurbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 19 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la carte communale de la commune de Mortery, Ainsi que lidentification du patrimoine remarquable au titre du L111-22 du Code de lurbanisme. Le préfet a approuvé la carte communale par arrêté n° 2025/DDT/STAC/01. Les dossiers concernés sont tenus à la dispositio…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7397225801 AA République française Liberté Égalite Fraternité Commune de MORTERY Projet de révision de la carte communale et lidentification du patrimoine remarquable RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Mortery, par arrêté municipal n ° 03 2025, A décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision de la carte communale et lidentification du patrimoine remarquable. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. Philippe BARTOLOMEI…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE MORTERY RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de MORTERY par arrêté municipal n ° 03 2025, a décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision de la carte communale et lidentifi cation du patrimoine remarquable. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par Monsieur Philippe BARTOLOMEI, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de MORTERY, pendant 25 jours consécutifs, so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394924401 AA République Française Liberté egalité Fraternité Commune de MORTERY Révision carte communale 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Mortery par arrêté municipal n ° 03 2025, a décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision de la carte communale et lidentification du patrimoine remarquable. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par M. Philippe BARTOLOMEI, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Mortery, pen…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE MORTERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de MORTERY par arrêté municipal n ° 03 2025, a décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision de la carte communale et lidentifi cation du patrimoine remarquable. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par Monsieur Philippe BARTOLOMEI, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de MORTERY, pendant 25 jours consécutifs, soit du l…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7320664001 AA Commune de MORTERY Seine-et-Marne Révision de la carte communale AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 16 février 2023, le conseil municipal de Mortery a décidé : de prescrire la révision de la carte communale, De demander au préfet dy associer les services de lÉtat, de demander aux personnes publiques concernées si elles souhaitent sy associer, des objectifs poursuivis par la commune à travers la révision de la carte communale, des modalités de la concertation préalable. Lad…
-
Annonce JAL - Avis administratif
7315069901 AA Commune de MORTERY Prise en considération dune opération damenagement Périmètre de sursis à statuer AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a décidé : de prendre en considération les études qui visent, Sur le site délimité au plan joint, à répondre notamment à des objectifs de diversité de lhabitat, de qualité architecturale, paysagère et urbaine, comme à la sécurité des conditions daccès, de stationnement et de desserte ; dinstituer un pé…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus