France

COMMUNE MARCILLY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 702 745
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 702 745 00019
NUMÉRO DE TVA
FR69217702745
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LOUVIN, 77139 MARCILLY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77139

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE - 77139

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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Annonces légales de COMMUNE MARCILLY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE MARCILLY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE MARCILLY Par déliberation en date du 27 octobre 2025, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de MARCILLY. Le dossier du PLU modifié est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE MARCILLY 2ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MARCILLY Par déliberation en date du 16 juin 2025, il sera procédé à la 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MARCILLY (77139). Le Conseil Municipal a défini les objectifs poursuivis et a fixé les modalités de mise à disposition du public. Du 08 septembre 2025 au 10 octobre 2025 inclus le dossier sera mis à la disposition du public et sur le site internet de la commune de MARCILLY : www.marcilly77.fr Les horaires douverture de la Mairie sont : Lundi : 17h à 19h Vendredi : 10h à 12H Cet aperçu est donné à titre purement indicatif. Il ne reflète pas forcément la composition de lannonce telle quelle sera publiée.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE MARCILLY PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MARCILLY : CONTRÔLE DES DIVISIONS FONCIÈRES Par déliberation en date du 07 avril 2025, le Conseil Municipal a décidé de soumettre au contrôle administratif les demandes de divisions foncières par vente ou locations simultanées ou successives déposées, Envisagées dans les zones Ua du PLU.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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