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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LES BAUX DE PROVENCE
Active
- SIREN
- 211 300 116 211300116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 300 116 00012 21130011600012
- NUMÉRO DE TVA
- FR25211300116 FR25211300116
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOTEL DE MANVILLE, 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE HOTEL DE MANVILLE, 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE LES BAUX DE PROVENCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
159 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LES BAUX DE PROVENCE dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 13520
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21130011600012 21130011600012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE MANVILLE, 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 13520
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21130011600020 21130011600020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse VALLON DE LA FONTAINE, 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
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Fermés
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SERVICE DE L'EAU - 13520
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2017
- SIRET 21130011600046 21130011600046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 13520
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2015
- SIRET 21130011600038 21130011600038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 13520 LES BAUX-DE-PROVENCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LES BAUX DE PROVENCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n° 2025 40 du 14 octobre 2025, Louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre, Monsieur Nourdine ASSAS a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera à la mairie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE ENQUETE PUBLIQUE relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n°2025 40 du 14 octobre 2025, Louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre, Monsieur Nourdine ASSAS a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera à la mairie d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n° 2025 40 du 14 octobre 2025, Louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre, Monsieur Nourdine ASSAS a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera à la_ mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n°2025 40 du 14 octobre 2025, Louverture dune enquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre, Monsieur Nourdine ASSAS a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera à la mairie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n° 2025 -15 du 25 mars 2025, Louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). A ce titre, Monsieur Philippe ARNAL a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera …
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Annonce JAL - Enquête Publique
9428258 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n°2025 -15 du 25 mars 2025, Louverture dune enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). A ce titre, Monsieur Philippe ARNAL a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se dér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n°2025 15 du 25 mars 2025, Louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). A ce titre, Monsieur Philippe ARNAL a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera à …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n° 2025 -15 du 25 mars 2025, Louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). A ce titre, Monsieur Philippe ARNAL a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n°2025 15 du 25 mars 2025, Louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). A ce titre, Monsieur Philippe ARNAL a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à lenquête publique décrite ci-dessus. Lenquête se déroulera à …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
329514 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP), DOCUMENT DE GESTION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, Par arrêté n°2024 20 du 29 mars 2024, louverture dune enquête publique relative à lelaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), servitude qui sera annexée au futur Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à lelaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), document de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, Par arrêté n°2024 -20 du 29 mars 2024, louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), servitude qui sera annexée au futur Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre, Monsi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
329514 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP), DOCUMENT DE GESTION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, Par arrêté n°2024 20 du 29 mars 2024, louverture dune enquête publique relative à lelaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), servitude qui sera annexée au futur Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
329514 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP), DOCUMENT DE GESTION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, Par arrêté n°2024 20 du 29 mars 2024, louverture dune enquête publique relative à lelaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), servitude qui sera annexée au futur Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titre,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE REPUBLIQUE FRANÇAIS Enquête publique relative à lelaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), document de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, Par arrêté n°2024 20 du 29 mars 2024, louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), servitude qui sera annexée au futur Plan Local dUrbanisme (PLU)…
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Annonce JAL - Avis administratif
306450 COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Vu larticle L-1411-4 du CGCT Considérant la taille de la Commune, la complexité de la production de contenus culturels son et lumieres de type immersif, De la spécificité des Carrières et lévaluation positive dune gestion déléguée les années précédentes, la Commune des Baux-de-Provence approuve par délibération n° 2023-28 du 28 juin 2023, le principe dune gestion déléguée pour le service public local culturel aux carrières de Bringasses et des Grands Fronts.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
278295 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), document de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Le Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, Par arrête n°2022-44 du 10 mai 2022, louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP), servitude qui sera annexée au futur Plan Local dUrbanisme (PLU). A ce titr…
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Annonce JAL - Avis administratif
PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes des Baux-de-Provence, de Fontvieille et de Saint Etienne-du-Grès Pistes DFCI AL 105 Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 105, Au profit des communes des Baux-de-Provence, de Fontvieille et de Saint-Etienne-du-Grès. Du 15 juillet au 14 septembre 2021, le projet de…
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Annonce JAL - Avis administratif
968566 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-alpilles et des Baux-de-Provence Pistes DFCI AL 220 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 220, au profit des communes de Maussane-les-alpilles et des Baux-de-Pr…
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-alpilles et des Baux-de-Provence Pistes DFCIAL 220 Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCIAL 220, au profit des communes de Maussane-les-alpilles et de…
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