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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LES ARCS
Active
- SIREN
- 218 300 044 218300044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 044 00011 21830004400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR85218300044 FR85218300044
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 83460 LES ARCS PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 83460 LES ARCS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE LES ARCS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
178 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LES ARCS dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 08 juillet 2025
- GROS OEUVRE - VRD - FAIENCES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 28 juin 2024
- ELECTRICITE BATIMENT ET ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2024
- LOT 07 SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 29 mai 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 11 avril 2024
- FOURNITURE KIOSQUE
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 83460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21830004400011 21830004400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 83460 LES ARCS
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SERVICE DE POLICE MUNICIPALE - 83460
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET 21830004400102 21830004400102
- Activité Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse RUE DU DOCTEUR MOURRE, 83460 LES ARCS
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ECOLE PRIMAIRE HELENE VIDAL - 83460
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2009 (16 ans)
- SIRET 21830004400094 21830004400094
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse QUA PEYMARLIER, 83460 LES ARCS
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ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES - 83460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830004400037 21830004400037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DES ECOLES, 83460 LES ARCS
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ECOLE MATERNELLE PUB JEAN JAURES - 83460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21830004400045 21830004400045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE DES ECOLES, 83460 LES ARCS
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Fermés
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EAU CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS - 83460
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2022
- SIRET 21830004400110 21830004400110
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 83460 LES ARCS
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ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION DE LES ARCS - 83460
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2022
- SIRET 21830004400128 21830004400128
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 83460 LES ARCS
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 83460
Ancien établissement du 25 décembre 1998 au 31 décembre 2019
- SIRET 21830004400078 21830004400078
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 83460 LES ARCS
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SERVICE DES EAUX - 83460
Ancien établissement du 25 décembre 1998 au 31 décembre 2019
- SIRET 21830004400086 21830004400086
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 83460 LES ARCS
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ZAC DU PONT AUX ARCS - 83460
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2001
- SIRET 21830004400052 21830004400052
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse HOTEL DE VILLE, 83460 LES ARCS
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TRANSPORTS SCOLAIRES LES ARCS - 83460
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2001
- SIRET 21830004400060 21830004400060
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse HOTEL DE VILLE, 83460 LES ARCS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LES ARCS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DES ARCS SUR ARGENS Prescription la modification de droit commun n°7 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°16/2025 du 27/08/2025 signe par Madame le Maire des ARCS-SUR-ARGENS, la modification de droit commun n°7 du PLU des ARCS-SUR-ARGENS a été prescrite. Cet arrêté sera affiché en mairie des ARCS-SUR-ARGENS sur le panneau daffichage dédié à lurbanisme (rue de la Motte) ainsi que sur la borne numérique (place du Général de Gaulle) pour une durée dun mois à compter du 04/09/2025. (E…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DES ARCS SUR ARGENS Approbation de la modification n°5 (dite Saint-Roch 2) du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du conseil municipal n° 24.07.81 en date du 16/12/2024 la modification n°5 (dite Saint-Roch 2) du PLU des ARCS-SUR-ARGENS a été approuvée. Cette décision a été affichée en MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS pour une durée de 1 mois à compter du 10/01/2025. Le PLU est tenu à la disposition du public en Mairie aux dates et heures douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune des Arcs-sur-Argens Enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU au titre de larticle L153-36 du CU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus. La modification n°5 du PLU des Arcs-sur-Argens a pour objectif douv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Les Arcs sur Argens Commune des Arcs-sur-Argens AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrête municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU au titre de larticle L153-36 du CU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus. La modification n°5 du PLU des Arcs-sur-Argens …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune des Arcs-sur-Argens AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU au titre de larticle L153-36 du CU. Cette enquête publique se deroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus. La modification n°5 du PLU des Arcs-sur-Argens a pour objectif dou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune des Arcs-sur-Argens Enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par arrêté municipal, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU au titre de larticle L153-36 du CU. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus. La modification n°5 du PLU des Arcs-sur-Argens a pour objectif douv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET DE LAMENAGEMENT DU QUARTIER DES ALPINS AVEC EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS Monsieur le Maire de la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs informe le public que par arrêté du 11 mars 2024, a eté prescrite louverture dune enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Bour…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n°24.01.4 en date du 05/02/2024 transmise au contrôle de légalité, le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a décidé dapprouver la modification simplifiée n°8 du plan local durbanisme « Font du Broc » sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie des Arcs (place Général De Gaulle 83460 les-Arcs-sur-Argens) où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n°23.07.99 en date du 18/12/2023 transmise au contrôle de légalité, le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a décidé dapprouver la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme « les Bréguières » sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie des Arcs (place Général De Gaulle 83460 les-Arcs-sur-Argens) où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n°23.06.72 en date du 13/11/2023 transmise au contrôle de légalité le 17/11/2023, le conseil municipal des Arcs-sur-Argens a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme n°9 « quartier des Laurons » sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie des Arcs (place Général De Gaulle 83460 les-Arcs-sur-Argens) où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels (du lundi au vendredi de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°1/2023, en date du 19/01/2023, Madame le Maire des ARCS-SUR-ARGENS a prescrit la procedure de modification simplifiée n°8 du PLU relative à la modification de lOAP du Domaine Font-du-Broc, et à la marge le règlement de la zone As du PLU en vigueur. Par délibération n°23/01/4, en date du 26/01/2023, le Conseil Municipal a adopté les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°8 du PLU. La mise à disposition du dossier de modification sera réa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La déliberation n° 22.06.36 du 21 novembre 2022 a été prise par le Conseil Municipal pour prescrire la modification n°6 du plan local de lurbanisme et fixer des modalités de concertation du projet dextension de la zone dactivités nord (zone 1AUEc). Cette délibération est affichée en MAIRIE DES ARCS, place du Général de Gaulle, Et le dossier de la modification est consultable en mairie aux heures douverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. La délibération n° 22.0…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE LES ARCS Prescription de la revision sous forme allégée du plan local durbanisme Par délibération du 23/11/2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 2 du plan local durbanisme IPLUI sur le territoire de la commune de Les Arcs et ta fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du code lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES ARCS AVIS Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d Urbanisme Par déliberation du 17/12/2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU} sur le territoire de la commune de les Arcs, Cette délibération sera affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois et peut être consultée dans ses locaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DES ARCS AVIS Prescription de la déliberation de projet n° 1 du plan local durbanisme Par délibération du 23/11/2020, le conseil municipal a décidé de prescrire le projet n° 1 du plan local durbanisme PLU sur le territoire de la commune de Les Arcs et fixe les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES ARCS AVIS Bilan de concertation et arrêt du projet de révision allegée n° 2 du Plan Local d Urbanisme Par délibération du 13/04/2021, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan et darrêter le projet de révision allégée n* 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Les Arcs. Cette délibération sera affichée en mairie de Les Arcs pendant un mois et peut être consultée dans ses locaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Les Arcs sur Argens AVIS Approbation des procédures de modification n°TeX 3 du plan local durbanisme Par delibérations n° 19.05.86 et 19.05.87 en date du 7 octobre 2019, le Conseil municipal a décidé dapprouver les procédures de modification n°2 et 3 du plan local durbanisme sur le territoire de la commune des Arcs sur Argens. Ces modifications ont pour objectifs de supprimer les PAPAG sur les secteurs du Guéringuier et des Laurons. Ces délibérations sont affichées en mairie et les do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n° 5 du PLU Par delibération du 20 janvier 2020, le maire a approuvé la modification simplifiée n° 5 du plan local durbanisme (PLU) de la commune des Arcs-sur-Argens. Cette modification porte sur les objectifs suivants : instauration dune servitude de mixité sociale quartier Saint-Roch et dispositifs anti-bruit. Cette délibération est affichée et le dossier dapprobation est à la disposition du public en mairie des Arcs (service u…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DES ARCS SUR ARGENS AVIS AU PUBLIC Modification n*4 (Valettes) du PLU Par arrêté du 11 mars 2020, le maire a prescrit la modification na4 du plan local durbanisme {PLU) de la commune de Les Arcs-sur-Argens. Cette modification porte sur les objectifs suivants : creation dun sous-secteur sur le quartier des Valettes, Ajustements règlementaires, modification de la liste des emplacements réservés et de la liste des éléments remarquables. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairi…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DES ARCS-SUR·ARGENS AVIS AU PUBLIC Règlement local de publicite Par délibération du 11 février 2019, le maire a approuvé le règlement local de publicité de la commune des Arcs-sur-Argens. Cette délibération a été affichée et te dossier dapprobation est a la disposition du public en mairie des Arcs (service urbanisme} aux jours et heures douverture.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 juillet 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dautorisation environnementale concernant la déclaration dintérêt général pour des travaux daménagement pluviaux des quartiers les Comtes, les Plaines et le Serre sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens. Les travaux consistent en la réalisation de bassins de rétention, la création et/ou la réhabilitation de fo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal no 7P-2020 en date du 31/07/2020, le Maire de la commune des Arcs sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L 104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, lAutorité Environnementale, qui a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 7P-2020 en date du 31/07/2020, le Maire de la commune des Arcs sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L 104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, lAutorité Environnementale, qui a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juillet 2020, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dautorisation environnementale concernant la déclaration dintérêt général pour des travaux daménagement pluviaux des quartiers les Comtes, les Plaines et le Serre sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens. Les travaux consistent en la réalisation de bassins de rétention, la création et/ ou la réhab…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU VAR Par arrêté du 23 juillet 2020, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dautorisation environnementale concernant la déclaration dintérêt général pour des travaux daménagement pluviaux des quartiers les Comtes, les Plaines et le Serre sur le territoire de la commune des Arcs-sur-Argens. Les travaux consistent en la réalisation de bassins de rétention, la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n 7P-2020 en date du 31/07/2020, le Maire de la commune des Arcs sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n 4 du Plan local dUrbanisme (PLUI, Conformément à larticle L 104-6 du code de lurbanisme, la commune a sollicité lautorité administrative de létat compétente en matière denvironnement. lAutorité Environnementale, qui a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 7P-2020 en date du 31/07/2020, le Maire de la commune des Arcs sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à larticle L 104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, lAutorité Environnementale, qui a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier…
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Juridique
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Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
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LES ARCS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
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LES ARCS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
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