France

COMMUNE LE PIN

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 904 212
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 904 212 00015
NUMÉRO DE TVA
FR30213904212
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 CHEMIN DE LA MAIRIE, 39210 LE PIN
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DCL-BRGAE-35-20250307-003 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE SUR LA COMMUNE DE LE PIN 1 Description du projet : La mairie de Le Pin, sollicite une enquête parcellaire préalable à la cessibilite dans le cadre du projet de constitution dune réserve foncière sur la commune de le Pin. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de la mairie de Le Pin, Au 03 84 25 31 62 ou à ladresse mail suivante : mairie.le-pin@wanadoo.fr 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête parcellaire se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du mardi 08 avril 2025 à 9H30 au mardi 22 avril 2025 à 17H00, à la mairie de Le Pin aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, M. Jean-Luc MILLET en qualité de commissaire-enquêteur et M. Dominique BAUD en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable à la mairie de Le Pin, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que : en version papier à la mairie de la commune de Le Pin aux jours et horaires habituels douverture du public ; -sur le site internet de la préfecture du Jura : « Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations dutilité publique DUP Expropriation DUP Le PIN » en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Le Pin ; soit par courrier au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Le Pin, 6 Chemin de la Mairie, 39210 LE PIN, à lattention du commissaire-enquêteur ; soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous ; soit par courriel, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr, en précisant dans lobjet : Enquête parcellaire Le Pin. 7 Permanences du commissaire-enquêteur : Mairie de Le Pin : mardi 8 avril de 9h30 à 12h00 ; vendredi 18 avril de 9h30 à 12h00 ; mardi 22 avril de 14h00 à 17h00. 8 Disponiblité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du procès-verbal et lavis motivé du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie de Le Pin ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. L autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DCL-BRGAE-35-20250307-003 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE SUR LA COMMUNE DE LE PIN 1 Description du projet : La mairie de Le Pin, sollicite une enquête parcellaire préalable à la cessibilite dans le cadre du projet de constitution dune réserve foncière sur la commune de le Pin. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandée auprès de la mairie de Le Pin, Au 03 84 25 31 62 ou à ladresse mail suivante : mairie.le-pin@wanadoo.fr 3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête parcellaire se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du mardi 08 avril 2025 à 9H30 au mardi 22 avril 2025 à 17H00, à la mairie de Le Pin aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation du commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, M. Jean-Luc MILLET en qualité de commissaire-enquêteur et M. Dominique BAUD en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable à la mairie de Le Pin, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que : en version papier à la mairie de la commune de Le Pin aux jours et horaires habituels douverture du public ; -sur le site internet de la préfecture du Jura : « Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations dutilité publique DUP Expropriation DUP Le PIN » en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00). 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Le Pin ; soit par courrier au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Le Pin, 6 Chemin de la Mairie, 39210 LE PIN, à lattention du commissaire-enquêteur ; soit directement auprès du commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous ; soit par courriel, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr, en précisant dans lobjet : Enquête parcellaire Le Pin. 7 Permanences du commissaire-enquêteur : Mairie de Le Pin : mardi 8 avril de 9h30 à 12h00 ; vendredi 18 avril de 9h30 à 12h00 ; mardi 22 avril de 14h00 à 17h00. 8 Disponiblité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du procès-verbal et lavis motivé du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la Mairie de Le Pin ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. L autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7399025001 AA Préfecture du Jura Arrêté prefectoral N°DCLBRGAE 35-20250307-003 portant ouverture dune enquête parcellaire dans le cadre du projet de constitution dune réserve foncière sur la commune de Le Pin 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Description du projet : la mairie de Le Pin, sollicite une enquête parcellaire préalable à la cessibilité dans le cadre du projet de constitution dune réserve foncière sur la commune de le Pin. Personne responsable du projet : toute information relative au projet peut être demandée auprès de la mairie de Le Pin, Au 03 84 25 31 62 ou à ladresse mail suivante : mairie.le-pin@wanadoo.fr Durée et périmètre de lenquête publique : lenquête parcellaire se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du mardi 8 avril 2025 à 9 h 30 au mardi 22 avril 2025 à 17 h 00, à la mairie de Le Pin aux jours et heures habituels douverture au public. Désignation du commissaire enquêteur : par décision du Tribunal administratif de Besançon, M. Jean-Luc MILLET en qualité de commissaire enquêteur et M. Dominique BAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable à la mairie de Le Pin, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que : en version papier à la mairie de la commune de Le Pin aux jours et horaires habituels douverture du public ; sur le site internet de la préfecture du Jura : « Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Expropriation > DUP Le PIN » ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez vous (03 84 86 84 00). Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : pendant toute la durée de lenquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : soit sur le Registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Le Pin ; soit par courrier au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Le Pin, 6, chemin de la Mairie, 39210 Le Pin, à lattention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous ; soit par courriel, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr,en précisant dans lobjet : Enquête parcellaire Le Pin. Permanences du commissaire enquêteur : mairie de Le Pin : mardi 8 avril de 9 h 30 à 12 h 00 ; vendredi 18 avril de 9 h 30 à 12 h 00 ; mardi 22 avril de 14 h 00 à 17 h 00. Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : A lissue de lenquête, une copie du procès-verbal et lavis motivé du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la mairie de Le Pin ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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