- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
- SIREN
- 218 711 307 218711307
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 711 307 00015 21871130700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR34218711307 FR34218711307
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 24 décembre 2018
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du PALAIS SUR VIENNE - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 10 octobre 2019
- Remplacement de luminaires à l'intérieur du gymnase de Maison Rouge de la commune du Palais sur Vienne
- Date limite pour réponse10 novembre 2019
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 18 - Produits laitiers, fromages, ½ufs et desserts frais
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 3 - Surgelés poisson, crustacés, coquillages et produits composés
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 8 - Produits traiteurs, salades fraîches, PCA et produits composés
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 2 - Surgelés fruits, légumes et produits composés
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires Lot 1: Surgelés viandes, volailles et produits composés
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 13 - Viande de veau fraîche biologique
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 9 - Volailles fraîches
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 10 - Volailles fraîches SIQO
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 18 décembre 2024
- Accès logiciel Finances et RH
- Date limite pour réponse18 décembre 2029
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires : Lot 6 - Viande de porc fraîche et produits charcutiers
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 24 décembre 2018
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du PALAIS SUR VIENNE - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 03 janvier 2025
- Denrées alimentaires: Lot 14 - poissons frais
- Date limite pour réponse03 janvier 2029
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaire: Lot 22 - Epicerie
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 18 avril 2025
- Aménagement d'un parc urbain - Lot 2 - Espaces verts - mobilier urbain
- Date limite pour réponse18 août 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Location et maintenance de photocopieurs et matériels associés
- Date limite pour réponse12 juillet 2026
- Émis le 18 avril 2025
- Aménagement d'un parc urbain - Lot 1 VRD Espaces ludiques
- Date limite pour réponse18 août 2025
- Émis le 04 juin 2025
- Requalification de la cour d'école Jean Giraudoux
- Date limite pour réponse04 octobre 2025
- Émis le 27 décembre 2018
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du PALAIS SUR VIENNE - Lot n°1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 24 décembre 2018
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du PALAIS SUR VIENNE - Lot n°3 - Assurances des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 14 août 2023
- Maintenance des installations thermiques - Ventilation - Climatisation - ECS de la ville du Palais sur Vienne
- Date limite pour réponse14 août 2031
- Émis le 01 janvier 2024
- Assurances des dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- Assurances des véhicules à moteur
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 12 - Viande de b½uf fraîche biologique
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 11 - viande de boucherie fraîche conventionnelle
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 27 mai 2024
- Rénovation du DOJO et des vestiaires de la Halle des Sports Marchessoux - lot 3 Couverture Etanchéité
- Date limite pour réponse27 septembre 2024
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 15 - Fruits et légumes frais conventionnels, et de 4ème et 5ème gamme
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaires: Lot 17 - Légumes frais biologiques
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 29 août 2024
- Exploitation et gestion de la structure Multi-accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates" de la commune du Palais sur Vienne
- Date limite pour réponse29 août 2029
- Émis le 23 juillet 2019
- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates"
- Date limite pour réponse23 juillet 2024
- Émis le 23 décembre 2025
- Denrées alimentaire: Lot 25 - Boulangerie
- Date limite pour réponse23 décembre 2029
- Émis le 23 décembre 2024
- Denrées alimentaire: Lot 25 - Boulangerie
- Date limite pour réponse23 décembre 2028
- Émis le 22 juillet 2024
- Aménagement du centre-ville RD29- MO
- Date limite pour réponse22 janvier 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 87410
Siège social
- SIRET2187113070001521871130700015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse20 RUE JULES FERRY, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 08 novembre 2002 (22 ans)
LOTISSEMENT SOFONEG - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070021321871130700213
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE JULES FERRY MAIRIE, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOTISS ARTISANAL LES PRES DU CHATENET - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070020521871130700205
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE JULES FERRY MAIRIE, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 25 décembre 1998 (26 ans)
SERVICE DES EAUX - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070017121871130700171
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE JULES FERRY HOTEL DE VILLE, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 06 mai 1987 (38 ans)
ECOLE PRIMAIRE ARISTIDE BRIAND - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070015521871130700155
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse29 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN GIRAUDOUX - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070008021871130700080
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE JEAN GIRAUDOUX, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM JULES FERRY - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070009821871130700098
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE JULES FERRY, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN GIRAUDOUX - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070010621871130700106
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE JEAN GIRAUDOUX, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE JULES FERRY - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070011421871130700114
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseALLEE DU STADE, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE ARISTIDE BRIAND - 87410
Établissement secondaire
- SIRET2187113070013021871130700130
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE BECQUEREL, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
- Fermés
Du 01 septembre 1995 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENTS - 87410
Ancien établissement
- SIRET2187113070016321871130700163
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE JULES FERRY MAIRIE, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Du 25 décembre 1998 au 14 décembre 2006
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 87410
Ancien établissement
- SIRET2187113070018921871130700189
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse20 RUE JULES FERRY, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Du 01 janvier 2000 au 11 août 2004
LOTISSEMENT LES PRES DU CHATENET - 87410
Ancien établissement
- SIRET2187113070019721871130700197
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseRUE JULES FERRY MAIRIE, 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE LE PALAIS SUR VIENNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU PALAIS-SUR-VIENNE DATES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Limoges Metropole informe les personnes intéressées quune mise à disposition du public portant sur la modification simplifiée du PLU du Palaissur Vienne se déroulera du lundi 5 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus. LIEU DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Un porter à la connaissance du public des pièces du projet de la modification simplifié…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée