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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LE MAS D AZIL
- SIREN
- 210 901 815 210901815
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 901 815 00014 21090181500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR65210901815 FR65210901815
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 18 RUE DU MOURET, 09290 LE MAS-D'AZIL 18 RUE DU MOURET, 09290 LE MAS-D'AZIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE LE MAS D AZIL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ariège (09)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 25 mars 2025
- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT N° 6 ENDUITS-FACADES-ITE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT N° 1 GROS-OEUVRE ET DEMOLITION
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT N°10 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE - LOT N°2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : LOT N° 6 - ENDUITS/FACADES/ITE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : LOT N° 9 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : LOT N° 7 - PLATRERIE ET PEINTURE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- RENOVATON ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : LOT N° 3 -ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2023
- MISSION MAITRISE D OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 23 octobre 2023
- VALORISATION ENTREE NORD DE LA GROTTE DU MAS D AZIL : LOT N° 2 ESPACES VERTS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 20 octobre 2023
- VALORISATION ENTREE NORD DE LA GROTTE DU MAS D AZIL : LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2022
- MAÎTRISE-D'OEUVRE VALORISATION DE L'ENTREE NORD DE LA GROTTE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09290
Siège social
- SIRET 21090181500014 21090181500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 RUE DU MOURET, 09290 LE MAS-D'AZIL
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
CAMPING MUNICIPAL CASTAGNES - 09290
Établissement secondaire
- SIRET 21090181500063 21090181500063
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 09290 LE MAS D'AZIL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 09290
Établissement secondaire
- SIRET 21090181500022 21090181500022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 09290 LE MAS-D'AZIL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09290
Établissement secondaire
- SIRET 21090181500030 21090181500030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 09290 LE MAS-D'AZIL
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Fermés
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Du 16 décembre 2005 au 25 juin 2020
COMMUNE LE MAS D AZIL
Ancien établissement
- SIRET 21090181500089 21090181500089
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse
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Du 20 septembre 1999 au 31 décembre 2016
ATELIER RELAIS - 09290
Ancien établissement
- SIRET 21090181500071 21090181500071
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 09290 LE MAS D'AZIL
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Du 01 janvier 1996 au 04 février 2005
SCE ASSAINISSEMENT - 09290
Ancien établissement
- SIRET 21090181500055 21090181500055
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 09290 LE MAS D'AZIL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LE MAS D AZIL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune du MasdAzil, pour une durée de 33 jours, Du 20 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du Mas-dAzil à ladresse suivante : Mairie du Mas-dAzil, Rue du Mouret, 09290 Le Mas-dAzil. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non collectif …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU MAS-DAZIL ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune du Mas-dAzil, pour une durée de 33 jours, Du 20 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du Mas-dAzil à ladresse suivante : Mairie du Mas-dAzil, Rue du Mouret, 09290 Le Mas-dAzil. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissemen…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune du Mas-dAzil, pour une durée de 33 jours, Du 20 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie du Mas-dAzil à ladresse suivante : Mairie du Mas-dAzil, Rue du Mouret, 09290 Le MasdAzil. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non collectif …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DU MAS-DAZIL Instauration du Droit de Preemption Urbain renforcé Par délibération en date du 26 mars 2021, la Commune du Mas-dAzil : DECIDE dinstituer le droit de préemption urbain « renforcé » en application de larticle L211-4 du code de lurbanisme sur les zones UA, PRECISE que le droit de préemption urbain « renforcé » entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, cest-à-dire aura fait lobjet dun affichage en mairie et dune mention dans deux jo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Preemption Urbain renforcé Commune du Mas-dAzil Par délibération en date du 26 mars 2021, la Commune du Mas-dAzil : DECIDE dinstituer le droit de préemption urbain «renforcé » en application de larticle L211-4 du code de lurbanisme sur les zones UA. PRECISE que le droit de préemption urbain «renforcé » entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, Cest-àdire aura fait lobjet dun affichage en mairie et dune mention dans deux journaux, Indique qu…