-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE LE HOUGA
- SIREN
- 213 201 551 213201551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 201 551 00016 21320155100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR51213201551 FR51213201551
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE PRINCIPALE, 32460 LE HOUGA RUE PRINCIPALE, 32460 LE HOUGA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE LE HOUGA
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LE HOUGA dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 08 août 2023
- AMENAGEMENT PARC LACOME RD32 PLACE PIERRE GALLATO
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
-
- Émis le 09 août 2022
- RAVALEMENT DE FACADE
- Date limite pour réponse 09 août 2024
-
- Émis le 09 août 2022
- VRD
- Date limite pour réponse 09 février 2024
-
- Émis le 09 août 2022
- MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 août 2024
-
- Émis le 09 août 2022
- DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 août 2024
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 32460
Siège social
- SIRET 21320155100016 21320155100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE PRINCIPALE, 32460 LE HOUGA
-
Depuis le 26 juin 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT LE PETIT BOIS - 32460
Établissement secondaire
- SIRET 21320155100065 21320155100065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE PRINCIPALE, 32460 LE HOUGA
-
Depuis le 25 décembre 2004 (20 ans)
MULTISERVICES - 32460
Établissement secondaire
- SIRET 21320155100057 21320155100057
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE PRINCIPALE MAIRIE, 32460 LE HOUGA
-
Depuis le 18 février 2004 (21 ans)
LOTISSEMENT LES MIMOSAS - 32460
Établissement secondaire
- SIRET 21320155100073 21320155100073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE PRINCIPALE, 32460 LE HOUGA
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 32460
Établissement secondaire
- SIRET 21320155100024 21320155100024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 CHEMIN DE RONDE, 32460 LE HOUGA
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE NUMERO 2 - 32460
Établissement secondaire
- SIRET 21320155100032 21320155100032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 32460 LE HOUGA
-
-
Fermé
-
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2015
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 32460
Ancien établissement
- SIRET 21320155100040 21320155100040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE PRINCIPALE MAIRIE, 32460 LE HOUGA
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LE HOUGA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE HOUGA PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 04 décembre 2024, le conseil municipal de LE HOUGA a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et a organisé les modalités de concertation. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois où elle peut être consultée.
-
Annonce JAL - Voirie
Département : GERS Canton : GRAND BAS ARMAGANC ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE : LE HOUGA ARRETE ORDONNANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIENATION DE CHEMINS RURAUX ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR 2020-88 Le Maire de la commune de LE HOUGA, VU larticle 2 de lordonnance n° 59 115 du 07 janvier 1959 relative à la voirie des collectivites locales, VU le décret 76-790 du 20 août 1976 de Monsieur le Ministre de lIntérieur relatif au classement et déclassement des voies com…
-
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE HOUGA ARRETE ORDONNANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIENATION DE CHEMINS RURAUX ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR 2020-88 Le Maire de la commune de LE HOUGA, VU larticle 2 de lordonnance n° 59-115 du 07 janvier 1959 relative à la voirie des collectivites locales, VU le décret 76-790 du 20 août 1976 de Monsieur le Ministre de lIntérieur relatif au classement et déclassement des voies communales, Vu les articles R 161-25 à R 161-27 d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE HOUGA sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n°2019-108 du 04 Novembre 2019, le Maire de LE HOUGA a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur LOPEZ Éric ayant pour profession Directeur des Services Techniques de la ville de Saint Sever a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, Notamment en déterminan…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE HOUGA sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Le Maire de LE HOUGA informe le public quune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune se deroule depuis le 22 Novembre 2019 et se terminera le 23 Décembre 2019 à la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de 08 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 00. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site int…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE HOUGA Enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Le Maire de LE HOUGA informe le public quune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune se deroule depuis le 22 Novembre 2019 et se terminera le 23 Décembre 2019 à la mairie. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture de 08 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 00. Il est aussi consultable sous format dématérialis…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE HOUGA Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 09 Mars 2020, le conseil municipal de LE HOUGA a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Et à la Sous Préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE HOUGA Instauration du Droit de Preemption Par délibération du 09 Juin 2020, le Conseil Municipal de LE HOUGA a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et zones à urbaniser (AU), Quelle que soit leur destination, telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme approuvé le 09 Mars 2020
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LE HOUGA INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par delibération du 09 Juin 2020, le Conseil Municipal de LE HOUGA a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et zones à urbaniser (AU), Quelle que soit leur destination, telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme approuvé le 09 Mars 2020