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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1000 à 1999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LE CANNET
- SIREN
- 210 600 300 210600300
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 600 300 00011 21060030000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR45210600300 FR45210600300
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1971
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 24 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET 24 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1971 01/01/1971
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE LE CANNET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LE CANNET dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
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- Émis le 08 juillet 2025
- FOURNITURE DE SAPINS DE NOEL
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATIONS TRAITEURS, COCKTAILS
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 24 juin 2025
- PRESTATIONS TRAITEURS, BUFFET ET REPAS A L'ASSIETTE
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 13 juin 2025
- VETEMENTS COTON POUR LE PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES ET D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
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- Émis le 13 juin 2025
- VETEMENTS HAUTE VISIBILITE, CHAUSSURES, GANTS ET ACCESSOIRES DE PROTECTION
- Date limite pour réponse 13 juin 2029
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- Émis le 09 juin 2025
- TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE DANS LES BAT COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 09 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- ENTR MAINT ET TRAVAUX DE METALLERIE, SERRURERIE ET MENUISERIE ALU DANS LES BAT COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- LOCATION MATERIEL DE VIDEOPROJECTION ET PRISES DE VUE
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE DANS LES BAT COMMUNAUX: PEINTURE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE CLOTURES, BARRAUDAGES, PORTAILS, PORTILLONS ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 juin 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- ASSISTANCE CONSEIL ET SUIVI DES ASSURANCES
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 07 mai 2025
- FOURNITURE DE DICTIONNAIRES
- Date limite pour réponse 07 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse 06 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2025
- FOURNITURE DE CARBURANT
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2025
- SERVICE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION
- Date limite pour réponse 01 avril 2029
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- Émis le 29 mars 2025
- FOURNITURE REPARATION APPAREILS ELECTROMENAGERS
- Date limite pour réponse 29 mars 2029
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- Émis le 20 mars 2025
- FOURNITURE D'ENROBES A FROID NOIR ET ROUGE
- Date limite pour réponse 20 mars 2029
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- Émis le 19 mars 2025
- LOCATION MAT SPECTACLE, STRUCTURE SCENIQUE, SON ET LUMIERE: MANIFESTATIONS EXTERIEURES ET PETITES SALLES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- ENTRETIEN ET MAINT DU PARC AUTOMOBILE VL ET PL: PRESTA MECANIQUES POUR VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 25 février 2025
- FOURNITURE DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 25 décembre 2028
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- Émis le 18 février 2025
- FOURN MATERIEL,QUINCAILLERIE,METALLERIE,OUTILLAGE
- Date limite pour réponse 18 février 2028
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- Émis le 18 février 2025
- MATERIEL EDUCATIF SERVICE PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 28 janvier 2025
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE MACHINE DE MISE SOUS PLI
- Date limite pour réponse 28 janvier 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2025
- FERRONERIE POUR MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2025
- ORGANISATION D'UN REPAS POUR LES VOEUX AU PERSONNEL DE LA VILLE DU CANNET
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- ACQUISITION DE PLACES DE MATCH VOLLEY BALL FEMININ
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- MATERIEL ET PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- PRODUITS D'ENTRETIEN POUR NETTOYAGE SUR VOIE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LA PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE DE PETIT OUTILLAGE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE DE PAILLAGE, TERREAU ET PRODUITS DE PEPINIERES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE ET REPARATION DU MATERIEL AGRICOLE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE PNEUMATIQUES ET EQUIPEMENTS ASSOCIES SUR VEHICULES LEGERS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS MECANIQUES POUR VEHICULES LEGERS DE MARQUE RENAULT
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS MECANIQUES POUR VEHICULES LEGERS AUTRES MARQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS MECANIQUES POUR POIDS LOURDS TOUTES MARQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS MECANIQUES POUR VEHICULES LEGERS DE MARQUE PEUGEOT
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- SIGNALISATION VERTICALE ROUTIERE ET EQUIPEMENT DE SECURITE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATIONS DE CARROSSERIE VEHICULES LEGERS TOUTES MARQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- PRESTATIONS TECHNIQUES SON ET LUMIERE FETES DE NOEL ET VOEUX A LA POPULATION
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- ASSURANCES, DOMMAGES AUX BIENS ET RIQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- PRESTATIONS DE VIDEOPROJECTION POUR LES ILLUMINATIONS DE L'HOTEL DE VILLE ET LA CEREMONIE DES VOEUX
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- BRANCHEMENTS-INSTALLATIONS ELECTRIQUES PROVISOIRES ET INTERVENTIONS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 04 décembre 2026
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- Émis le 26 novembre 2024
- MISSIONS DE GEOTECHNIE PARKING JEAN JAURES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSECURITE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2026
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- Émis le 07 novembre 2024
- PRESTATION DE SERVICE SUR L'ADMINISTRATION DU SYSTEME D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2024
- MARCHE D'ASSURANCES CYBER RISQUES
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- ENTRETIEN ET REPARATION DE MOTOS ET SCOOTERS MARQUE BMW
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 octobre 2024
- ENTRETIEN ET REPARATION DE MOTOS ET SCOOTERS MARQUE YAMAHA
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 24 octobre 2024
- MARCHE D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CNRACL
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- MARCHE D'ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES DE LA VILLE DU CANNET
- Date limite pour réponse 24 octobre 2028
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- Émis le 22 octobre 2024
- MAINTENANCE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- FOURNITURE ET POSE DES MENUISERIES ALUMINIUM ECOLE DES ORANGERS
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- CONSTRUCTION DE CAVEAUX ET D'ENFEUS AU CIMETIERE DU CLAUS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 09 octobre 2024
- ACC 24/015 TX MACONNERIE MS3 : HALLE DE ROCHEVILLE
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- ENTRETETIEN MAINTENANCE TRAVAUX SIGNALISATION TRICOLORE
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
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- Émis le 08 octobre 2024
- ENTRETIEN MAINTENANCE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
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- Émis le 03 octobre 2024
- ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES TRADITIONNELS
- Date limite pour réponse 03 octobre 2028
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- Émis le 01 octobre 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PEINTURE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 18 septembre 2024
- MATERIEL CREATIF, D'ACTIVITE D'EVEIL ET D'APPRENTISSAGE FONDAMENTAL
- Date limite pour réponse 18 septembre 2026
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- Émis le 29 août 2024
- MAINT SYSTEME HORLOGERIE ET SONNERIE DE COURS
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 20 août 2024
- CONSULTATION, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE, DROIT PUBLIC
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS ET LOGICIEL ANTI INTRUSION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 26 juillet 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ALARMES DETECTION INCENDIE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME SPORTIVE EN PLEIN AIR: FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE FITNESS INDIVIDUEL CONNECTE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- MISSIONS DE SERVICES CARTOGRAPHIQUES ET TOPOGRAPHIQUES: DOCUMENT D'ARPENTAGE ET PROCEDURE DE BORNAGE
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 28 juin 2024
- CONSULT ASSISTANCE REPRESENT JURIDIQUES DROIT PRIVE ET PENAL: SUIVI ET REPRESENTATION DES CONTENTIEUX
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- MISSIONS DE SERVICES CARTOGRAPHIQUES ET TOPOGRAPHIQUES: LEVES TOPOGRAPHIQUES EN ZONE URBAINE
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 24 juin 2024
- BOISSONS NON ALCOOLISEES
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 24 juin 2024
- VINS, SPIRITUEUX, APERITIFS, DIGESTIFS
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2024
- ENTRETIEN FOURNITURE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU DESENFUMAGE NATUREL DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 18 juin 2024
- LOCATION DE MATERIEL DE SPECTACLES : MANIFESTATIONS EXTERIEURES ET PETITES SALLES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 14 juin 2024
- TRANSPORTS DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 14 juin 2024
- TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- ESPACE LOISIRS ET ANIMATION
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 30 mai 2024
- ACTIVITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- TRAVAUX DE MACONNERIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 30 avril 2024
- TRAVAUX NEUFS D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - EQUIPEMENT TECHNIQUE CAMERAS
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
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- Émis le 30 avril 2024
- TRAVAUX NEUFS D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
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- Émis le 30 avril 2024
- FOURNITURE ET POSE DE BORNES ANTI-MOUSTIQUES
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
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- Émis le 22 avril 2024
- PRESTATIONS DE SERVICE DE FLEURISTES
- Date limite pour réponse 22 avril 2026
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- Émis le 09 avril 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AUTOMATISMES
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 03 avril 2024
- MAINTENANCE ET SUVI DES INSTALLATIONS D'ARROSAGE AUTOMATIQUE DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
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- Émis le 26 février 2024
- ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 26 février 2027
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- Émis le 20 février 2024
- ACHAT DE FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 20 février 2027
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- Émis le 13 février 2024
- MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION PARKING ET HALLE MARCHANDE PLACE JEAN JAURES
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 18 janvier 2024
- ANIMAL EN VILLE - INVENTAIRE ET STERILISATION DES GOELANDS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2027
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- Émis le 11 janvier 2024
- ACQUISITION PLACES DE MATCH VOLLEY-BALL FEMININ
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2024
- ANIMAL EN VILLE - STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2024
- ANIMAL EN VILLE FOURRIERE ANIMALE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUDIERES MURALES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- PLANTATIONS DE VEGETAUX DANS LES CRECHES ET ECOLES DE LA VILLE DU CANNET
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, ECS, CTA ET PUITS CANADIENS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, TELEPHONIE FIXE CLASSIQUE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, TELEPHONIE MOBILE ET FOURNITURE DE TEL PORTABLES ET TABLETTES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES VMC
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VEHICULE A PLATEAU
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 11 décembre 2023
- LOCATION MATERIEL SON ET LUMIERE
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- FETES DE NOEL 2023 CHALETS MARCHE DE NOEL ET TABLES FORESTIERES
- Date limite pour réponse 11 février 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- FETES DE NOEL 2023 DECORS DE NOEL
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- FOURNITURE DE MATERIEL ET MATERIAUX DE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- EXPERTISE PHYTOSANITAIRE DES ARBRES ET INTERVENTIONS D'URGENCE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2023
- AMENAGEMENT PLACE GENERAL LECLERC GENIE CIVIL ET REVETEMENT DE SURFACE
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- TX DE COURANTS FORTS ET FAIBLES, ET MAINT ECLAIRAGE SECURITE ET POSTES TRANSFORMATEURS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2023
- AMENAGEMENT PLACE GENERAL LECLERC BETON DESACTIVE
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- AMENAGEMENT PLACE GENERAL LECLERC ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- AMENAGEMENT DE LA PLACE GENERAL LECLERC MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 23 novembre 2023
- MO EXTENSION RESEAU VIDEOPROTEC ET SECURITE VOIE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 31 octobre 2023
- FOURN ET LIVRAISON DE 3 VEHICULES TYPE MONOSPACE PM
- Date limite pour réponse 31 octobre 2025
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- Émis le 24 octobre 2023
- ACHAT ET LIVRAISON D'UN VEHICULE UTILITAIRE TYPE FOURGON (L3H2)
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- ACHAT ET LIVRAISON 2 VEHICULES UTILITAIRES FOURGON (H1L1)
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- PRESTATIONS DE MISSIONS DE CONTROLE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2023
- FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET D'ACCUEIL DU PUBLIC
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE LIEE A LA REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 10 octobre 2023
- ENTRETIEN DES RESEAUX PRIVES D'EVACUATION EAUX PLUVIALES ET USEES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- ERADICATION ECUREUIL DE PALLAS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- DOMAINE PUBLIC
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- NETTOYAGE SALLE RECROIX
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 26 septembre 2023
- DOMAINE PRIVE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2027
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- Émis le 31 août 2023
- ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 09 août 2023
- CONSULTATIONS, ASSITANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE
- Date limite pour réponse 09 août 2024
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- Émis le 03 août 2023
- AFFICHAGE
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 août 2023
- IMPRESSION
- Date limite pour réponse 03 août 2027
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- Émis le 01 août 2023
- FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE SYSTEME DE TELECOM, INFRASTRUCTURE CENTRALISEE
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 01 août 2023
- FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE SYSTEME DE TELECOM, INFRASTRUCTURE HISTORIQUE
- Date limite pour réponse 01 août 2027
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- Émis le 31 juillet 2023
- LOC POSE DEPOSE DES ILLUMINATIONS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
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- Émis le 31 juillet 2023
- POSE DEPOSE DES ILLUMINATIONS APPARTENANT A LA VILLE
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
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- Émis le 26 juillet 2023
- VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- FOURN ET LIVRAISON LINGE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 18 juillet 2023
- PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES FRANCO DE PORT
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
-
- Émis le 05 juillet 2023
- REP MAINT DEPANNAGE GRUE ET ELEVATEUR NACELLE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2026
-
- Émis le 20 juin 2023
- VEILLE MEDIA NATIONAUX
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- IMPRESSION
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
-
- Émis le 06 juin 2023
- TX DE RACCORDEMENT DES BATIMENTS PUBLICS AU RESEAU MULTISERVICE DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 01 juin 2023
- SUIVI ET REPRESENTATION DES CONTENTIEUX
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 01 juin 2023
- ENFANTS SCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ET PERSONNES PHYSIQUES
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
-
- Émis le 23 mai 2023
- CHAUFFAGE RAFFRAICHISSEMENT QUALITE AIR CINEMA CANNET TOILES
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
-
- Émis le 09 mai 2023
- LOT RESERVE - FOURNITURE DE BUREAU
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
-
- Émis le 09 mai 2023
- FOURNITURE ET PETIT EQUIPEMENT DE BUREAU
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
-
- Émis le 09 mai 2023
- PAPIER D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
-
- Émis le 25 avril 2023
- OS DE DEMARRAGE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
-
- Émis le 20 avril 2023
- ETUDES GEOTECHNIQUES SOLS
- Date limite pour réponse 20 avril 2026
-
- Émis le 31 mars 2023
- MISE AUX NORMES SECURITE INCENDIE BEGUM EHPAD
- Date limite pour réponse 31 mars 2038
-
- Émis le 28 mars 2023
- CHARANCON PALMIERS
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
-
- Émis le 28 mars 2023
- MAINT REPAR INSTALL PROGRAMMATEUR D'ARROSAGE SYSTEME IQ
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- NETTOYAGE SALLE RECROIX
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
-
- Émis le 23 janvier 2023
- EQUIPEMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- ABATTAGE ET ELAGAGE DES PALMIERS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
-
- Émis le 05 octobre 2022
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
-
- Émis le 29 septembre 2022
- ENTRETIEN DES FONTAINES ET BASSINS
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
-
- Émis le 01 juin 2022
- ASSIST ADMIN POUR REDACTION ACTES AUTHENTIQUES, PROCEDURES DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE ET PROCEDURES DE DECLASSEMENT
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2022
- ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LES PROCEDURES D'EXPROPRIATION
- Date limite pour réponse 01 juin 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION INTERIEURE DE L'HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 06110
Siège social
- SIRET 21060030000011 21060030000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 30 mai 2000 (25 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE BASTIERE - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000334 21060030000334
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN VILLAMONT, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 01 août 1994 (31 ans)
SERVICE DES FETES DE LA CULTURE - SALLE BEL AUBE - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000367 21060030000367
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 7 RUE DES MICHELS 7-9, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 07 mai 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE LA TOUSQUE - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000284 21060030000284
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE THIERS, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 06 mai 1987 (38 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000250 21060030000250
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse BOULEVARD SADI CARNOT HOTEL DE VILLE, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-JEAN - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000029 21060030000029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DANY BERNARD, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE COUGOUSSOLES - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000045 21060030000045
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 ALLEE DU DOCTEUR CALMETTE, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE COUGOUSSOLES - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000052 21060030000052
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 13 B ALLEE DU DOCTEUR CALMETTE, 06110 LE CANNET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000060 21060030000060
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE JEAN JAURES, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE SAINT-JEAN - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000078 21060030000078
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE DANY BERNARD, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES ORANGERS - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000086 21060030000086
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES OLIVIERS, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES MIRANDOLES - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000094 21060030000094
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 69 CHEMIN DE L'AUBAREDE, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES MIRANDOLES - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000102 21060030000102
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 51 CHEMIN DE L'AUBAREDE, 06110 LE CANNET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAL DES FEES - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000110 21060030000110
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DU CARIMAI ROCHEVILLE, 06110 LE CANNET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE JULES FERRY - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000128 21060030000128
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 17 RUE JULES FERRY, 06110 LE CANNET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FERRY - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000136 21060030000136
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 RUE JULES FERRY, 06110 LE CANNET
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM VAL DES FEES - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000144 21060030000144
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RES VAL DES FEES, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE VAL DES PINS - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000151 21060030000151
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 105 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 06110 LE CANNET
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Depuis le 01 février 1979 (46 ans)
CRECHE L ETOILE - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000235 21060030000235
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 01 juillet 1976 (49 ans)
HALTE GARDERIE L'ETOILE - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000227 21060030000227
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 13 décembre 1971 (53 ans)
CENTRE PMI - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000193 21060030000193
- Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
- Adresse 15 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 01 février 1971 (54 ans)
DISPENSAIRE SOINS INFIRMIERS - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000201 21060030000201
- Activité Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse 15 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 06110 LE CANNET
-
Depuis le 01 janvier 1971 (54 ans)
DISPENSAIRE MUNIC SOINS INFIRM - 06110
Établissement secondaire
- SIRET 21060030000219 21060030000219
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
-
-
Fermés
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Du 01 janvier 2000 au 14 mai 2024
SALLE POLYVALENTE DE LA PALESTRE - 06110
Ancien établissement
- SIRET 21060030000342 21060030000342
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 730 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 06110 LE CANNET
-
Du 15 décembre 2001 au 31 décembre 2020
EVENEMENTIEL PALESTRE.CINE CANNET TOILES - 06110
Ancien établissement
- SIRET 21060030000359 21060030000359
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 20 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
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Du 26 novembre 1984 au 01 janvier 2017
CTRE TECHNIQUE AUBAREDE - 06110
Ancien établissement
- SIRET 21060030000243 21060030000243
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse BOULEVARD SADI CARNOT SCE ASSSAINISSEMENT, 06110 LE CANNET
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Du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2017
TRANSPORTS LE CANNET - 06110
Ancien établissement
- SIRET 21060030000326 21060030000326
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 20 BOULEVARD SADI CARNOT MAIRIE, 06110 LE CANNET
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Du 01 janvier 1988 au 28 mai 2010
CENTRE DE LOISIRS - 06110
Ancien établissement
- SIRET 21060030000318 21060030000318
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE, 06110 LE CANNET
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Du 21 décembre 1983 au 16 juin 2005
ECOLE MATERNELLE LES BREGUIERES - 06110
Ancien établissement
- SIRET 21060030000037 21060030000037
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 13 ROUTE DES BREGUIERES, 06110 LE CANNET
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LE CANNET
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU CANNET. Siren : 210600300. VILLE DU CANNET Elaboration du PLU Patrimonial CONCERTATION PUBLIQUE Portant sur la modification du programme damenagement et de développement durables AVIS DE PROLONGATION Compte-tenu dune erreur matérielle intervenue dans la procédure de concertation relative à la modification du programme daménagement et de développement durables du P.L.U. du Cannet en cours délaboration, la concertation publique initialement fixée du 15 mai au 26 mai 2023 e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU CANNET. Siren : 210600300. Ville du Cannet AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Elaboration du PLU patrimonial Portant sur la modification du programme damenagement et de développement durables Depuis lentrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi CLIMAT, Les objectifs généraux du code de lurbanisme ont évolués en y intégrant la lutte contre lartificialisation des sols, avec un objectif dabsence dartificialisation à terme. A ce titre, le projet daménagemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DU CANNET. Siren : 210600300. Ville du Cannet AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Elaboration du PLU patrimonial Portant sur la modification du programme damenagement et de développement durables Depuis lentrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi CLIMAT, Les objectifs généraux du code de lurbanisme ont évolués en y intégrant la lutte contre lartificialisation des sols, avec un objectif dabsence dartificialisation à terme. A ce titre, le projet daménagemen…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : PROJET DE REHABILITATION LOGEMENTS SOCIAUX. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. COMMUNE DU CANNET. 2eme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE . PROJET DE REHABILITATION ET CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DU BATIMENT A DE LA RESIDENCE LE CHATEAU DES ARTISTES. 8/10 CHEMIN GARIBONDY Autorité expropriante : COMMUNE DU CANNET Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe une enq…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DU CANNET. Siren : 210600300. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme COMMUNE DU CANNET 2nd avis denquête publique Conformément à larrêté douverture denquête du 10 février 2023, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune du Cannet à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de réhabilitation…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : PROJET DE REHABILITATION LOGEMENTS SOCIAUX. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. COMMUNE DU CANNET. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE . PROJET DE REHABILITATION ET CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DU BATIMENT A DE LA RESIDENCE LE CHATEAU DES ARTISTES. 8/10 CHEMIN GARIBONDY Autorité expropriante : COMMUNE DU CANNET Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe une enqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : MAIRIE DU CANNET. Siren : 210600300. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme COMMUNE DU CANNET 1er avis denquête publique Conformément à larrêté douverture denquête du 10 février 2023, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune du Cannet à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de réhabilitation…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DU CANNET AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (RPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune du Cannet. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêt…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DU CANNET PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviron…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DU CANNET ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviro…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DU CANNET ERRATUM CONCERNANT LE PREMIER AVIS Publié dans le journal Nice Matin du 30 decembre 2020 ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Il faut lire: Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : -Au Cannet, le 18 janvier 2021 de 9h à 12M30 et de 14h à 16h30 au Service urbanisme de la mairie du Cannet, 24 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet -Au Cannet, Le 26 janvier 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30 …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DU CANNET ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvir…
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Annonce JAL - Avis administratif
Elaboration du reglement local de publicité du Cannet. Concertation publique Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville à partir de mardi 23 février 2021, jusquau vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADRE DE VIE. Pendant cette période, Vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à ladresse suivante: contact@mairie-le-cannet.fr Le règlement local de publicité couvre lensemble du territoire communal et définit la réglementation applicable a…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Élaboration du reglement local de publicité du Cannet. Concertation publique Le projet de règlement local de publicité sera présenté sur le site internet de la Ville à partir de mardi 23 février 2021, jusquau vendredi 12 mars inclus, à la rubrique CADREDE VIE. Pendant cette période, Vous pourrez envoyer vos observations sur le projet à ladresse suivante: contact@mairie-le-cannet.fr Le règlement local de publicité couvre lensemble du territoire communal et définit la réglementation applicab…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte sous seings privés en date à le Cannet, du 26/05/2021, La Commune du Cannet, sise 20 Bd Sadi Carnot 06110 Le Cannet, representée par son Maire Mr Yves PIGRENET , a donné à bail, à titre de location-gérance, à la SARL LANGLE , dont le siège social est 570 Av Gaston de Fontmichel 06210 Mandelieu la Napoule ( RCS CANNES 508 295 722) un fonds de commerce de restauration, sis et exploité 41 Bd Sadi Carnot 06110 Le Cannet. La location gérance est consentie à partir du 26/05/2021 et pour …
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Annonce JAL - Voirie
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DU CANNET AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE portant sur le déclassement de la parcelle publique cadastree section BE n° 92 à usage de parking public dénommé « Des Mimosas ». Par arrêté en date du 11 juin 2021, le Maire de la Commune du Cannet a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement de la parcelle communale cadastrée section BE n° 92, Située à Rocheville, avenue Franklin-Roosevelt, entre lavenue des Mimosas et le b…
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Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DU CANNET AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du reglement local de publicité du Cannet Par arrêté en date 15 septembre 2021, le Maire de la Commune du Cannet a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice. Lenquête publ…
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Annonce JAL - Enquête Publique
1ER AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du règlement local de publicite du Cannet Par arrêté en date 15 septembre 2021, le Maire de la Commune du CANNET a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du règlement local de publicité. A cet effet, Monsieur Jean PIEFFORT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de NICE. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville (siège de lenquête), 20 boule…
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Par acte SSP du 30/10/2019 enregistré au SDE de Grasse 29/11/2019 Dossier 2019 00019061 réf 0604P62 2019 A 05675.
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Juridique
-
LE CANNET COTE D'AZUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 18 jours
Classes :
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