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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE LA ROCHEPOT
Active
- SIREN
- 212 105 274 212105274
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 105 274 00014 21210527400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR05212105274 FR05212105274
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE SAINT-GEORGES, 21340 LA ROCHEPOT 1 RUE SAINT-GEORGES, 21340 LA ROCHEPOT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE LA ROCHEPOT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LA ROCHEPOT dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 21340
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21210527400014 21210527400014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE SAINT-GEORGES, 21340 LA ROCHEPOT
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 21340
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21210527400022 21210527400022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ST GEORGES, 21340 LA ROCHEPOT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LA ROCHEPOT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA ROCHEPOT AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (D.P.U) INSTAURATION Par déliberation nº 22 en date du 22 septembre 2020, le conseil municipal de La Rochepot a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (D.P.U) simple sur les zone urbaines : U et NA, Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan local durbanisme approuvé le 4 février 2020 ; de donner délégation à Mme la maire pour lexercice du D.P.U sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA ROCHEPOT Avis au public Droit de préemption urbain (d.p.u) instauration Par delibération n° 22 en date du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal de LA ROCHEPOT a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) simple sur les zone urbaines : U et NA, Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 février 2020; de donner délégation à Mme la Maire pour lexercice du D.P.U sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA ROCHEPOT Avis au public Droit de Premption Urbain (D.P.U) Instauration Suite à lannulation de la déliberation nº22-2020 et par délibération nº 2-1-2021 en date du 16 février 2021, le Conseil Municipal de LA ROCHEPOT a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) simple sur les zone urbaines : U, Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 février 2020 ; de donner délégation à Mme la Maire pour lexercice du D.P.U sur le périmètre con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA ROCHEPOT Avis au public Droit de préemption urbain (D.P.U) Instauration Suite à lannulation de la delibération n° 22-2020 et par délibération n° 2-1 2021 en date du 16 février 2021, le Conseil Municipal de LA ROCHEPOT a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) simple sur les zone urbaines : U, Conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 4 février 2020 ; De donner délégation à Mme la Maire pour lexercice du D.P.U sur le périmètre c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA ROCHEPOT Avis au public 1° Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de LA ROCHEPOT. Le PLU, à lissue de lenquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal. Les informations relatives au PLU peuvent être demandées auprès de M. le Maire de la commune de LA ROCHEPOT. 2° Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au dossier denquête publique. 3 Lenquête publique se déroulera durant 3…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA ROCHEPOT APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 4 février 2020, le conseil municipal de La Rochepot a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Direction départementale des territoires aux jours et heures habituels douverture. 196534000
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