France

COMMUNE LA BAFFE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 800 282
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 800 282 00012
NUMÉRO DE TVA
FR15218800282
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
395 RUE DE L'EGLISE, 88460 LA BAFFE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88460

      Établissement secondaire depuis le 13 septembre 1988 (37 ans)

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Annonces légales de COMMUNE LA BAFFE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE LA BAFFE Aménagement foncier Les proprietaires fonciers inclus dans le périmètre daménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de LA BAFFE sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de la commune a procédé au classement et à la reconnaissance des propriétés. Une consultation portant sur ces éléments aura lieu pendant 1 mois du 27 mars au 29 avril 2025 inclusivement. Le dossier sera déposé dans la salle du Conseil municipal de la mairie de LA BAFFE pendant ce mois et les intéressés pourront le consulter et être renseignés le samedi 29 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 04 avril 2025 de 14h00 à 18h00 ; le vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 18h00 et le mardi 22 avril 2025 de 9h00 à 12h00. Le Président de la Commission Communale et le géomètre se tiendront dans la salle du Conseil municipal de la Mairie de LA BAFFE le samedi, 12 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ; le samedi 26 avril 2025 de 14h00 à 17h00 ainsi que le mardi 29 avril 2025 de 14h00 à 16h00. A cette occasion, ils pourront réceptionner les observations écrites sur papier libre des propriétaires.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE LA BAFFE Les proprietaires fonciers des communes de LA BAFFE ; ARCHETTES et CHARMOISDEVANT BRUYERES sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de LA BAFFE a décidé dans sa séance du 08 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de LA BAFFE avec des extensions sur les communes dARCHETTES et de CHARMOIS-DEVANTBRUYERES. Par arrêté du 18 décembre 2023, Et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois : Du 12 janvier 2024 au 12 février 2024 avant 12h00 Le public pourra consulter et faire des observations sur le dossier denquête qui comprend notamment lEtude Préalable dAménagement Foncier, sur le site www.vosges.fr ainsi que sur support papier et informatique dans la salle du Conseil municipal de la mairie de LA BAFFE, à ses jours et heures douverture habituels : Les vendredis de 9h00 12h00 et de 14h00 à 19h00 Les mardis de 9h00 12h00 et de 14h00 à 19h00 Monsieur JANCOVICI Gilbert, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANCY pour assurer les fonctions de Commissaire. Monsieur JANCOVICI Gilbert se tiendra salle du Conseil municipal de la mairie de LA BAFFE le samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 et le samedi 10 février 2024 de 14h00 à 17h00 ainsi que le lundi 12 février 2024 de11h00 à 12h00 pour recevoir les observations portant sur les propositions. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de LA BAFFE ou effectuées sur le site www.vosges.fr et à ladresse mail labaffe@perimetre@vosges.fravant 12h00 le 12 février 2024. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de LA BAFFE, aux heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et sur le site internet du Conseil départemental des Vosges à ladresse suivante : www.vosges.fr. Lexamen des réclamations sera effectué par la CCAF et ses décisions seront notifiées à chaque réclamant. Il appartient aux propriétaires de signaler au Conseil départemental des Vosges (Direction de lAttractivité des Territoires) dans un délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre. Cette démarche permettra au Conseil départemental dinformer les auteurs de ces contestations judiciaires de la procédure daménagement foncier en cours. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil départemental des Vosges Direction de lAttractivité des Territoires Service Agriculture et Forêt 8 Rue de la Préfecture 88088 EPINAL CEDEX 9 03.29.29.88.88. Le Président du Conseil dépar temental des Vosges

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    commune de LA BAFFE Avis denquête publique relatif à la définition du perimètre daménagement foncier de la commune de LA BAFFE Les propriétaires fonciers des communes de LA BAFFE ; ARCHETTES et CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de LA BAFFE a décidé dans sa séance du 08 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de LA BAFFE avec des extensions sur les communes dARCHETTES et de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES. Par arrêté du 18 décembre 2023, Et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois : Du 12 janvier 2024 au 12 février 2024 avant 12h00 Le public pourra consulter et faire des observations sur le dossier denquête qui comprend notamment lEtude Préalable dAménagement Foncier, sur le site www.vosges.fr ainsi que sur support papier et informatique dans la salle du Conseil municipal de la mairie de LA BAFFE, à ses jours et heures douverture habituels : Les vendredis de 9h00 12h00 et de 14h00 à 19h00 Les mardis de 9h00 12h00 et de 14h00 à 19h00 Monsieur JANCOVICI Gilbert, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANCY pour assurer les fonctions de Commissaire. Monsieur JANCOVICI Gilbert se tiendra salle du Conseil municipal de la mairie de LA BAFFE le samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00 et le samedi 10 février 2024 de 14h00 à 17h00 ainsi que le lundi 12 février 2024 de 11h00 à 12h00 pour recevoir les observations portant sur les propositions. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de LA BAFFE ou effectuées sur le site www.vosges.fr et à ladresse mail labaffe@perimetre@vosges.fr avant 12h00 le 12 février 2024. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de LA BAFFE, aux heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et sur le site internet du Conseil départemental des Vosges à ladresse suivante : www.vosges.fr. Lexamen des réclamations sera effectué par la CCAF et ses décisions seront notifiées à chaque réclamant. Il appartient aux propriétaires de signaler au Conseil départemental des Vosges (Direction de lAttractivité des Territoires) dans un délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre. Cette démarche permettra au Conseil départemental dinformer les auteurs de ces contestations judiciaires de la procédure daménagement foncier en cours. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil départemental des Vosges Direction de lAttractivité des Territoires Service Agriculture et Forêt 8 Rue de la Préfecture 88088 EPINAL CEDEX 9 03.29.29.88.88. Le Président du Conseil départemental des Vosges

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