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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE JAIGNES
- SIREN
- 217 702 356 217702356
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 702 356 00015 21770235600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR66217702356 FR66217702356
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 18 RUE DE L'ABBAYE, 77440 JAIGNES 18 RUE DE L'ABBAYE, 77440 JAIGNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE JAIGNES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE JAIGNES dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 02 avril 2024
- REQUALIFICATION BLOC COMMUNAL LOT 3
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 13 janvier 2024
- REQUALIFICATION DU BLOC COMMUNAL LOT 1
- Date limite pour réponse 13 janvier 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77440
Siège social
- SIRET 21770235600015 21770235600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 RUE DE L'ABBAYE, 77440 JAIGNES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77440
Établissement secondaire
- SIRET 21770235600023 21770235600023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE DE L'ABBAYE, 77440 JAIGNES
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Fermé
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Du 25 décembre 1996 au 19 juin 2007
SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - 77440
Ancien établissement
- SIRET 21770235600031 21770235600031
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 77440 JAIGNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE JAIGNES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
7387807701 AA Commune de JAIGNES Arrêté n° 2024-17 du 6 décembre 2024 portant preemption de biens vacants et sans maître AVIS Le maire de ma commune de Jaignes ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu larticle 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales portant modification de larticle 713 du Code civil ; Vu les articles L1123-1 et L1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu lavis favorable de la Commission c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7385204701 AA Commune de JAIGNES Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation N°2024_023 du 12 novembre 2024, le conseil municipal de la commune de Jaignes, à lunanimité des membres présents a décidé dapprouver telle quelle est annexée à la présente délibération, La modification simplifiée n° 2 du PLU dans son intégralité avec ses nouvelles annexes comme approuvée par la MRAE apportant précisions et ajus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7377207401 AA Commune de JAIGNES Modification simplifiée N° 2 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation N° 2024-018 du 10 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Jaignes a défini les modalités de mise à disposition du public du 26 septembre au 30 octobre inclus du projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. (Plan Local dUrbanisme).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7377203001 AA Commune de JAIGNES Modification simplifiée N° 2 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation N° 2024-018 du 10 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Jaignes a défini les modalités de mise à disposition du public du 26 septembre au 30 octobre inclus du projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. (Plan Local dUrbanisme).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7320307201 AA Commune de JAIGNES Projet de modification simplifiée du PLU AVIS Par déliberation N° 2023-005 du 9 février 2023 le conseil municipal de la commune de Jaignes a approuvé le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Jaignes. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de Seine-et-Marne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7313195301 AA Commune de JAIGNES Modification simplifiée du PLU 2E AVIS Par déliberation n°2022_032_Bis du 26 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Jaignes a défini les modalités de mise à disposition du public du 2 janvier 2023 au 2 février 2023 du projet de modification simplifiée du PLU (Plan Local dUrbanisme).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7313194901 AA Commune de JAIGNES Modification simplifiée du PLU 1ER AVIS Par déliberation n°2022_032_Bis du 26 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Jaignes a défini les modalités de mise à disposition du public du 2 janvier 2023 au 2 février 2023 du projet de modification simplifiée du PLU (Plan Local dUrbanisme).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7312665501 AA Commune de JAIGNES Projet de modification simplifiée du PLU (Plan Local dUrbanisme) AVIS Par déliberation N° 2022_32 du 26 novembre le conseil municipal de la commune de Jaignes a défini les modalités de mise à disposition du public du 28 décembre 2022 au 28 janvier 2023 du projet de modification simplifiée du PLU (Plan Local dUrbanisme).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7310922501 AA Commune de JAIGNES Projet de modification simplifiée du PLU AVIS Par déliberation N° 2022_030 en date du 22 octobre 2022, et délibération N° 2022_31 du 26 novembre, Le conseil municipal de la commune de Jaignes a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU (Plan Local dUrbanisme).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7308584201 AA Commune de JAIGNES 77440 Mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU AVIS Par déliberation n° 2022-030 en date du 22 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Jaignes a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU (Plan Local dUrbanisme). Cette délibération peut être consultée en Mairie.