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France
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COMMUNE FERICY
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 217 701 796 217701796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 796 00047 21770179600047
- NUMÉRO DE TVA
- FR35217701796 FR35217701796
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE BARBEAU, 77133 FERICY 1 ROUTE DE BARBEAU, 77133 FERICY
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE FERICY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne
Établissements
-
-
MAIRIE - 77133
Siège social depuis le 29 novembre 2021 (4 ans)
- SIRET
- 21770179600047 21770179600047
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 ROUTE DE BARBEAU, 77133 FERICY
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77133
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21770179600021 21770179600021
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 1 RUE DE FERLAND, 77133 FERICY
-
-
-
MAIRIE - 77133
Ancien établissement du 1 mars 1983 au 29 novembre 2021
- SIRET
- 21770179600013 21770179600013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 RUE DE FERLAND, 77133 FERICY
-
SERVICE EAU - 77133
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 mars 2017
- SIRET
- 21770179600039 21770179600039
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 1 RUE DE FERLAND, 77133 FERICY
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7250926901 AA Commune de FÉRICY Instauration dun droit de préemption simple AVIS Par déliberation en date du 219 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Féricy a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U), Nh et Nha du plan local durbanisme(PLU) opposable aux tiers de la commune de Féricy Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures habituels douverture, et en préfecture de Melun.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7250926901 AA Commune de Féricy Instauration dun droit de préemption simple AVIS Par delibération en date du 19 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Féricy a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U), Nh et Nha du plan local durbanisme (PLU) opposable aux tiers de la commune de Féricy. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public au siège de la mairie aux jours et heures habituels douverture, et en préfecture de Melun
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FERICY Approbation de lélaboration du P.L.U. Par delibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal de Féricy a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Au titre du contrôle de légalité, Le Préfet de Seine-et-Marne a demandé, par courrier du 25 mai 2020, dapporter des modifications et compléments au règlement écrit du PLU. Par délibération en date du 26 juin 2020, affichée en mairie pendant un mois, le conseil municipal a approuvé les modifications apportées au règlement du PLU. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Féricy aux jours et heures douverture. V5662644
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229119201 AA Commune de FÉRICY Approbation de lélaboration du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 21 février 2020, le conseil municipal de Féricy a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Au titre du contrôle de légalité, Le préfet de Seine-et-Marne a demandé, par courrier du 25 mai 2020, dapporter des modifications et compléments au règlement écrit du PLU. Par délibération en date du 26 juin 2020, affichée en mairie pendant un mois, le conseil municipal a approuvé les modifications apportées au règlement du PLU. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Féricy aux jours et heures douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223269901 AA Commune de Féricy Approbation de lélaboration du P.L.U. AVIS Par delibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal de commune de Féricy a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Féricy. Il peut également être consulté sur le site http: //www.fericy.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212317901 AA Commune de FÉRICY Élaboration du P.L.U. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M. le Maire de Féricy, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Sylvie COMBEAU a été désignée par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 4 novembre 2019 à 9 h 00 au 5 décembre 2019 à 12 h 00 à en mairie de Féricy aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable à Mairie de Féricy ainsi que sur le site internet http: //www.fericy.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Féricy, 1, rue de Lorette, 77133 Féricy ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet http: //www.fericy.fr ou sur le courriel plu. fericy77133@gmail.com de la collectivité. Le commissaire enquêteur sera présent à Mairie de Féricy : mardi 5 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 8 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 16 novembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2019, de 13 h à 16 h 00. Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de Féricy dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Féricy et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7212333901 AA Commune de FÉRICY Élaboration du P.L.U. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M. le Maire de Féricy, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Mme Sylvie COMBEAU a été désignée par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 4 novembre 2019 à 9 h 00 au 5 décembre 2019 à 12 h 00 à Féricy. Le dossier denquête publique sera consultable à Mairie de Féricy ainsi que sur le site internet http: //www.fericy.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Féricy, 1, rue de Lorette, 77133 Féricy ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet http: //www.fericy.fr ou sur le courriel plu. fericy77133@gmail.com de la collectivité. Le commissaire enquêteur sera présent à Mairie de Féricy : mardi 5 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 8 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 16 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 novembre 2019 de 13 h 00 à 16 h 00. Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de Féricy dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Féricy et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FERICY ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. 2ÈMEAVIS Par arrêté n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M(me) le(la) maire de Fericy, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Sylvie COMBEAU a été désigné(e) par M, le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroule du 4 novembre 2019 à 9h00 au 5 décembre 2019 à 12h00 à Féricy. Le dossier denquête publique est consultable à Mairie de Féricy ainsi que sur le site internet http: //www.fericy.fr. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à Mairie de Féricy 1 rue de Lorette 77133 Féricy ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet http: // www.fericy.fr ou sur le courriel plu.fericy77133@ gmail.com de la collectivité. Le Commissaire Enquêteur sera présent à Mairie de Féricy mardi 5 novembre 9h à 12h vendredi 8 novembre de 9h à 12h samedi 16 novembre de 9h à 12h vendredi 22 novembre de 13h à 16h.. Son rapport et ses conclusions seront transmis à M(me) le(la) maire de Féricy dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à Mairie de Féricy et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FERICY Enquête publique relative à lélaboration du P.L.U. 1er avis Par arrête n° 2019-30 en date du 9 octobre 2019, M(me) le(la) maire de FÉRICY, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Sylvie COMBEAU a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 4 novembre 2019 à 9h00 au 5 décembre 2019 à 12h00 à en mairie de Féricy aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique sera consultable à Mairie de Féricy ainsi que sur le site internet http: //www.fericy.fr. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à Mairie de Féricy 1 rue de Lorette 77133 Féricy ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet http: //www. fericy.fr ou sur le courriel plu.fericy77133@ gmail.com de la collectivité. Le Commissaire Enquêteur sera présent à Mairie de Féricy mardi 5 novembre 9h à 12h vendredi 8 novembre de 9h à 12h samedi 16 novembre de 9h à 12h vendredi 22 novembre de 13h à 16h. Son rapport et ses conclusions seront transmis à M(me) le(la) maire de FÉRICY dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à Mairie de Féricy et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 21 avril 2022
- LOT 1 : COUVERTURE CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 19 avril 2022
- COUVERTURE - CHARPENTE
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 10 novembre 2021
- MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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