Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE ESMANS
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 217 701 721 217701721
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 721 00011 21770172100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR04217701721 FR04217701721
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- GRANDE RUE, 77940 ESMANS GRANDE RUE, 77940 ESMANS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE ESMANS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne
Établissements
-
-
MAIRIE - 77940
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21770172100011 21770172100011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- GRANDE RUE, 77940 ESMANS
-
LOCATION LOGEMENT - 77940
Établissement secondaire depuis le 18 juin 2009 (17 ans)
- SIRET
- 21770172100045 21770172100045
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- GRANDE RUE MAIRIE, 77940 ESMANS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77940
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21770172100029 21770172100029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 3 RUE DE MONTEREAU, 77940 ESMANS
-
-
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 77940
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21770172100037 21770172100037
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- GRANDE RUE MAIRIE, 77940 ESMANS
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE ESMANS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Avis administratif
7417897301 AA Approbation du réglement local de publicité AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 25 juin 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver le Règlement local de publicité (RLP) de la commune dEsmans, Corrigé suite aux observations de lEtat et de la CMA 77. Le dossier approuvé du RLP est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur son site internet.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7396438101 AA Commune dESMANS Règlement local de publicité 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n° 2025.02.18/04 en date du 18 février 2025, le maire dEsmans a prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune dEsmans. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Melun a désigné M. HANNEZO Christian en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie dEsmans, 16, rue Grande, 77940 Esmans, du 10 mars 2025 à 15 h 30 au 9 avril 2025 à 17 h 30 aux jours et heures habituels douverture (lundi : 15 h 30 / 17 h 30, mercredi : 10 h 30 / 12 h 30 15 h 30 / 17 h 30, vendredi : 10 h 30 / 12 h 30, un samedi sur deux : 10 h 00 / 12 h 00). Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur le site internet de la ville dEsmans (https://www.esmans.fr/). sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet à la mairie dEsmans aux jours et heures habituels douverture de la mairie (hors jours fériés). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie, à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie dEsmans, 16, rue Grande, 77940 Esmans. par courrier électronique à ladresse suivante : elaboration.rlp@esmans.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables pendant toute la durée de lenquête en mairie. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 10 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h 30, le 15 mars 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, le 9 avril 2025 de 15 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur son site internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Règlement Local de Publicité. Les informations relatives au Règlement Local de Publicité pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, maire dEsmans.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7399150601 AA Commune dESMANS Règlement Local de Publicité 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dESMANS, par arrête municipal n° 2025.02.18/04, A prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Règlement Local de Publicité. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. HANNEZO Christian, commissaire enquêteur, sont déposés en mairie dEsmans pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 10 mars 2025 à 15 h 30, au mercredi 9 avril à 17 h 30 inclus. Les pièces du dossier, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, sont consultables, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la mairie : https://www.esmans.fr Les observations peuvent être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique : elaboration.rlp@esmans.fr ou sur le site Internet de la mairie. Le commissaire enquêteur reçoit en mairie les : lundi 10 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 15 mars 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 09 avril 2025 de 15 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan local durbanisme pourront être demandées auprès de la mairie. Le Maire, Jean-Jacques BERNARD
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7396438101 AA Commune dESMANS Règlement local de publicité 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n° 2025.02.18/04 en date du 18 février 2025, le maire dEsmans a prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Règlement Local de Publicité de la commune dEsmans. À cet effet, M. le Président du tribunal administratif de Melun a désigné M. HANNEZO Christian en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à laccueil de la mairie dEsmans, 16, rue Grande, 77940 Esmans, du 10 mars 2025 à 15 h 30 au 9 avril 2025 à 17 h 30 aux jours et heures habituels douverture (lundi : 15 h 30 / 17 h 30, mercredi : 10 h 30 / 12 h 30 15 h 30 / 17 h 30, vendredi : 10 h 30 / 12 h 30, un samedi sur deux : 10 h 00 / 12 h 00). Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur le site internet de la ville dEsmans (https://www.esmans.fr/). sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet à la mairie dEsmans aux jours et heures habituels douverture de la mairie (hors jours fériés). Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : par voie postale à la mairie, à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie dEsmans, 16, rue Grande, 77940 Esmans. par courrier électronique à ladresse suivante : elaboration.rlp@esmans.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables pendant toute la durée de lenquête en mairie. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 10 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h 30, le 15 mars 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, le 9 avril 2025 de 15 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur son site internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Règlement Local de Publicité. Les informations relatives au Règlement Local de Publicité pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, maire dEsmans
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7399150601 AA Commune dESMANS Règlement Local de Publicité 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dESMANS, par arrête municipal n° 2025.02.18/04, A prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Règlement Local de Publicité. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. HANNEZO Christian, commissaire enquêteur, sont déposés en mairie dEsmans pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 10 mars 2025 à 15 h 30, au mercredi 9 avril à 17 h 30 inclus. Les pièces du dossier, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, sont consultables, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la mairie : https://www.esmans.fr Les observations peuvent être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique : elaboration.rlp@esmans.fr ou sur le site Internet de la mairie. Le commissaire enquêteur reçoit en mairie les : lundi 10 mars 2025 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 15 mars 2025 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 09 avril 2025 de 15 h 30 à 17 h 30. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le Plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan local durbanisme pourront être demandées auprès de la mairie. Le Maire, Jean-Jacques BERNARD.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365538801 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibérations en date du 6 mars 2024, le Conseil municipal dEsmans a décidé : Dune part : de retirer la délibération du 6 décembre 2023, Prescrivant la révision allégée du P.L.U. Dautre part : de prescrire la révision allégée du plan local durbanisme communal, de demander au préfet dy associer les services de lÉtat, de demander aux personnes publiques concernées si elles souhaitent sy associer, des objectifs poursuivis par la Commune à travers la révision allégée du PLU., des modalités de la concertation préalable. Lesdites délibérations sont affichées en mairie.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7354590701 AA Commune DESMANS Révision allégee du plan local durbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 6 décembre 2023, le conseil municipal dEsmans a décidé : de prescrire la révision allégée du plan local durbanisme communal ; de demander au préfet dy associer les services de lÉtat ; de demander aux personnes publiques concernées si elles souhaitent sy associer ; des objectifs poursuivis par la Commune à travers la révision allégée du PLU ; des modalités de la concertation préalable. Ladite délibération est affichée en mairie.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7294909201 AA Commune DESMANS Approbation de la révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 1er juin 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée du plan local durbanisme de la commune dEsmans sur le secteur Npv. Le dossier approuvé de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture. M. Jean-Jacques BERNARD, maire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7285013001 AA Commune DESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dEsmans, par arrêté municipal AM n° 2022.02.08-01, A décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision allégée du plan local durbanisme. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. François ANNIC, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans, pendant 33 jours consécutifs, soit du mardi 15 mars 2022, à 10 h 30, au samedi 16 avril 2022 inclus, à 12 h 00, et consultables, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique, ouverte sur le site Internet de la mairie : ep-plu@esmans.fr Le dossier de révision allégée du P.L.U, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, durant lenquête publique, en mairie, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la mairie https://www.esmans.fr/ Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mardi 15 mars 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, lundi 28 mars 2022 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 16 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans, et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan Local dUrbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, maire
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7282371101 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire dEsmans, par arrêté municipal AM n° 2022.02.08-01, A décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision allégée du plan local durbanisme. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. François ANNIC, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans, pendant 33 jours consécutifs, soit du mardi 15 mars 2022, à 10 h 30, au samedi 16 avril 2022 inclus, à 12 h 00, et consultables, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique, ouverte sur le site Internet de la mairie : ep-plu@esmans.fr Le dossier de révision allégée du P. L.U, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, durant lenquête publique, en mairie, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la mairie : https://www.esmans.fr/ Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mardi 15 mars 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, lundi 28 mars 2022 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 16 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans, et sur son site internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan Local dUrbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, maire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7285013001 AA Commune DESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dEsmans, par arrêté municipal AM n° 2022.02.08-01, A décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision allégée du plan local durbanisme. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. François ANNIC, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans, pendant 33 jours consécutifs, soit du mardi 15 mars 2022, à 10 h 30, au samedi 16 avril 2022 inclus, à 12 h 00, et consultables, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au commissaire-enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique, ouverte sur le site Internet de la mairie : epplu@esmans.fr Le dossier de révision allégée du P. L.U, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, durant lenquête publique, en mairie, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la mairie https://www.esmans. fr/ Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mardi 15 mars 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, lundi 28 mars 2022 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 16 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans, et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan Local dUrbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, maire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7282371101 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le maire dEsmans, par arrêté municipal AM n° 2022.02.08-01, A décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision allégée du plan local durbanisme. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. François ANNIC, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans, pendant 33 jours consécutifs, soit du mardi 15 mars 2022, à 10 h 30, au samedi 16 avril 2022 inclus, à 12 h 00, et consultables, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique, ouverte sur le site Internet de la mairie : ep-plu@esmans.fr Le dossier de révision allégée du P.L.U, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, durant lenquête publique, en mairie, aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la mairie : https://www.esmans.fr/ Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mardi 15 mars 2022 de 10 h 30 à 12 h 30, lundi 28 mars 2022 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 16 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans, et sur son site internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan Local dUrbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, maire.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7257206001 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dEsmans, par arrêté municipal AM n° 2021.06.08-01, A décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision allégée du plan local durbanisme. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. François ANNIC, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans, pendant 30 jours consécutifs, soit du vendredi 2 juillet 2021, à 9 h 00, au samedi 31 juillet 2021 inclus, à 12 h 00, et consultables, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique, ouverte sur le site Internet de la mairie : ep-plu@esmans.fr Le dossier de révision allégée du P.L.U, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site Internet de la mairie https: //www.esmans.fr/ Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 12 juillet 2021 de 15 h 30 à 17 h 30, mercredi 21 juillet 2021 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 31 juillet 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans, et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan Local dUrbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, maire
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7257206001 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire dEsmans, par arrêté municipal AM n° 2021.06.08-01, A décidé de mettre à lenquête publique le projet de révision allégée du plan local durbanisme. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. François ANNIC, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans, pendant 30 jours consécutifs, soit du vendredi 2 juillet 2021, à 9 h 00, au samedi 31 juillet 2021 inclus, à 12 h 00, et consultables, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique, ouverte sur le site Internet de la mairie : ep-plu@esmans.fr Le dossier de révision allégée du P.L.U, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site Internet de la mairie https: //www.esmans.fr/ Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : lundi 12 juillet 2021 de 15 h 30 à 17 h 30, mercredi 21 juillet 2021 de 15 h 30 à 17 h 30, samedi 31 juillet 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans, et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au Plan Local dUrbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Jean-Jacques BERNARD, Maire
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7258560501 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS Lenquête publique relative à la révision allégée du PLU dEsmans, prescrite par arrêté municipal AM n° 2021.06.08-01, Et qui devait se dérouler du 2 au 31 juillet, est ajournée.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7258560501 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS Lenquête publique relative à la révision allégée du PLU dEsmans, prescrite par arrêté municipal AM n° 2021.06.08-01, Et qui devait se dérouler du 2 au 31 juillet, est ajournée.
-
Annonce JAL - Voirie
7255949701 AA Commune dESMANS Déclassement sentier rural AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 mai 2021, le maire de la commune de Esmans a ordonne louverture dune enquête publique relative au déclassement du sentier rural dit «Sentier du Grand Fossard» dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, Pendant 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du 15 juin au 29 juin 2021 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur soit : Par courrier électronique : ep-voirie@esmans.fr Par correspondance postale à lattention du commissaire enquêteur : Mairie dEsmans, 16, Grande Rue, 77940 Esmans. M. Jean-Luc LAMBERT, exerçant la profession dingénieur géologue retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie : le 29 juin 2021, de 10 h 30 à 12 h 30.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7256394901 AA Commune dESMANS Révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil Municipal dEsmans a décidé : dannuler la délibération du 10 mars 2021, Engageant une procédure de modification, de prescrire la révision allégée du plan local durbanisme communal, de demander au préfet dy associer les services de lÉtat, de demander aux personnes publiques concernées si elles souhaitent sy associer, des objectifs poursuivis par la Commune à travers la révision allégée du P.L.U, des modalités de la concertation préalable. Ladite délibération est affichée en mairie.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253995401 AA Commune dESMANS Mise à jour du Droit de Préemption Urbain AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 9 décembre 2020, le conseil municipal a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain, Sur lensemble des zones UA, UB, UE, UX, 1 AU, 2 AU, 1 AUx et 2 AUx du plan local durbanisme approuvé le 21 octobre 2020. La délibération et le plan sont consultables en mairie, aux jours et heures douverture habituels.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253995401 AA Commune dESMANS Mise à jour du droit de préemption urbain AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 9 décembre 2020. Le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain, sur lensemble des zones UA, UB, UE, UX, 1 AU, 2 AU, 1 AUx et 2 AUx du plan local durbanisme approuvé le 21 octobre 2020. La délibération et le plan sont consultables en mairie, aux jours et heures douverture habituels.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7238236001 AA Commune dESMANS Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibérations en date du 21 octobre 2020, le conseil municipal a decidé : de retirer la délibération du 26 février 2020 approuvant le plan local durbanisme, Dapprouver le plan local durbanisme de la commune dEsmans, corrigé suite à la lettre dobservations de la préfecture. Le dossier approuvé du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223321101 AA Commune dESMANS Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 26 fevrier 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme de la commune dEsmans. Le dossier approuvé du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213582801 AA Commune dESMANS Révision du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire dEsmans, par arrêté municipal n °2019.10.25/01, A ordonne de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 18 novembre 2019 à 15 h 30, au samedi 21 décembre 2019 inclus, 12 h 00, et aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique ep-plu-2019.esmans@laposte.net et ouverte sur le site Internet de la mairie. Le dossier, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, sera consultable, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la mairie https: //www.esmans.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : samedi 23 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30, mercredi 11 décembre 2019 de 10 h 30 à 12 h 30, samedi 21 décembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au plan local durbanisme pourront être demandées auprès de la mairie. Le Maire, Jean-Jacques BERNARD
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213582801 AA Commune de ESMANS Révision du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dEsmans, par arrêté municipal n °2019.10.25/01, A ordonne de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 18 novembre 2019 à 15 h 30, au samedi 21 décembre 2019 inclus, 12 h 00, et aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique ep-plu-2019.esmans@laposte.net et ouverte sur le site Internet de la mairie. Le dossier, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, sera consultable, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la mairie https: //www.esmans.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : samedi 23 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30, mercredi 11 décembre 2019 de 10 h 30 à 12 h 30, samedi 21 décembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au plan local durbanisme pourront être demandées auprès de la mairie. Le maire, Jean-Jacques BERNARD.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213582701 AA Commune dESMANS Révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire dEsmans, par arrêté municipal n °2019.10.25/01, A ordonne de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 18 novembre 2019 à 15 h 30, au samedi 21 décembre 2019 inclus, 12 h 00, et aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique ep-plu-2019.esmans@laposte.net et ouverte sur le site Internet de la mairie. Le dossier, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, sera consultable, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la mairie https: //www.esmans.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : samedi 23 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30, mercredi 11 décembre 2019 de 10 h 30 à 12 h 30, samedi 21 décembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au plan local durbanisme pourront être demandées auprès de la mairie. Le Maire, Jean-Jacques BERNARD.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213582701 AA Commune de ESMANS Révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire dEsmans, par arrêté municipal n °2019.10.25/01, A ordonne de mettre à lenquête publique le projet de plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dEsmans pendant 34 jours consécutifs, soit du lundi 18 novembre 2019 à 15 h 30, au samedi 21 décembre 2019 inclus, 12 h 00, et aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique ep-plu-2019.esmans@laposte.net et ouverte sur le site Internet de la mairie. Le dossier, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, sera consultable, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la mairie https: //www.esmans.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : samedi 23 novembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 4 décembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30, mercredi 11 décembre 2019 de 10 h 30 à 12 h 30, samedi 21 décembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie dEsmans et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local durbanisme. Les informations relatives au plan local durbanisme pourront être demandées auprès de la mairie. Le maire, Jean-Jacques BERNARD.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 08 juillet 2022
- LOT1 INSTALLATION DE CHANTIER - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
-
- Émis le 08 juillet 2022
- LOT 2 CHARPENTE - COUVERTURE - RESTAURATION EGLISE (INV)
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus