COMMUNE DU TEIL

Active
SIREN
210 703 195
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 703 195 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR76210703195
DATE DE CREATION
01 mars 1983
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 28/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)

Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 04 décembre 2023
    • Contrat de mandat de Maitrise d Ouvrage pour la rehabilitation de maisons et l amenagement urbain de l ilot Marceau
    • Date limite pour réponse04 décembre 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 07400

      Siège social

      • SIRET21070319500011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 07400 LE TEIL France
    • Depuis le 14 septembre 2021 (3 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE ROSA PARKS - 07400

      Établissement secondaire

      • SIRET21070319500235
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse37 AVENUE DE LEUROPE UNIE, 07400 LE TEIL France
    • Depuis le 01 septembre 2021 (3 ans)

      ECOLE MATERNELLE ROSA PARKS - 07400

      Établissement secondaire

      • SIRET21070319500227
      • ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse37 AVENUE DE LEUROPE UNIE, 07400 LE TEIL France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DU TEIL

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DU TEIL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (Bodacc & Jal)

11 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Commune de LE TEIL Suivant acte SSP du 28/06/2018, la Commune de LE TEIL, Dont le siège social est Rue de lHôtel de Ville 07400 LE TEIL, immatriculee sous le n° 210 703 195, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée déterminée à compter du 01/07/2018 à Monsieur SPIGA Damien Restaurant Le G dont le siège social est au 52 Rue de la République 07400 LE TEIL, immatriculée sous le n° 497 823 708, un fonds de commerce de restauration situé 52 Rue de la République 07400 LE TEIL dénommé …

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Aux termes dun acte SSP en date du 30/12/2024, la commune de LE TEIL, Hôtel de ville BP 80051, 07402 LE TEIL cedex, SIRET 21070319500011, representée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI, à donné en location gérance à M. MILANOVIC Dragovan, 5 rue des Chaffourniers, 07400 LE TEIL, un fonds de commerce Bar/Pub Restauration Rapide, sis et exploité 52 rue de la république 07400 LE TEIL. Le présent contrat est consenti du 01/01/25 au 31/12/26. Renouvelable par tacite reconduction.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    S.C.P. ONRP NOTAIRE A LE TEIL La location-gérance consentie par acte sous seing prive en date à LE TEIL, le 12 avril 2019, Par la COMMUNE DE LE TEIL, dont ladresse est à LE TEIL, rue de lHôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le n°210 703 195, à la Sté AU PTIT ZESTE, EURL au capital de 1.000 , dont le siège est à LE TEIL, 50 rue de la République, identifiée au SIREN sous le n°837 505 049 et immatriculée au RCS de AUBENAS, portant sur un fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS-SNACK-RESTAURANT …

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