- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU TEIL
- SIREN
- 210 703 195 210703195
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 703 195 00011 21070319500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR76210703195 FR76210703195
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 décembre 2023
- Contrat de mandat de Maitrise d Ouvrage pour la rehabilitation de maisons et l amenagement urbain de l ilot Marceau
- Date limite pour réponse04 décembre 2027
- Émis le 31 janvier 2023
- Mission de Maintrise d Oeuvre pour la Transformation de l Ilot Robespierre en espace Public
- Date limite pour réponse31 décembre 2025
- Émis le 11 décembre 2023
- Rehabilitation des reseaux EU/AEP Amenagement de voirie
- Date limite pour réponse11 décembre 2026
- Émis le 26 juin 2023
- Amenagement du parc laparel
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2023
- Rehabilitation des reseaux EU/AEP Amenagement de Voirie
- Date limite pour réponse11 décembre 2026
- Émis le 02 août 2024
- Fourniture Produits Entretien Batiments et Divers
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 15 avril 2024
- Travaux de securisation contre les mouvements de terrain
- Date limite pour réponse15 avril 2028
- Émis le 29 avril 2024
- Accord cadre a bons de commande pour des travaux de voirie de la commune LE TEIL
- Date limite pour réponse29 avril 2029
- Émis le 14 décembre 2023
- Abattage et Elagage d arbres
- Date limite pour réponse14 décembre 2025
- Émis le 24 novembre 2023
- Travaux Reconstruction Du LOL
- Date limite pour réponse24 novembre 2027
- Émis le 26 juin 2023
- Amenagement du Parc Laparel - Lot 3 Paysage et mobilier
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 13 juin 2023
- Renovation Du Centre Social
- Date limite pour réponse13 octobre 2023
- Émis le 09 janvier 2023
- Renovation de l installation de chauffage et de rafraichissement des locaux occupes par les services departementaux (UT, CMS, Annexes CMS)
- Date limite pour réponse09 janvier 2026
- Émis le 26 juin 2023
- Amenagement du Parc Laparel
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 30 avril 2024
- Realisation du Schema directeur d Assainissement des Eaux usees de la commune de Le Teil
- Date limite pour réponse30 avril 2028
- Émis le 05 mai 2023
- Construction d un skatepark et amenagement paysager peripherique
- Date limite pour réponse05 décembre 2025
- Émis le 15 septembre 2023
- MO - Requalification de l ilot Rue de la Resistance et de ses abords, situes en perimetre d un Monument Historique
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 04 juin 2024
- Travaux de Reparation du plafond et du Hall de la Salle Paul Avon
- Date limite pour réponse04 juin 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07400
Siège social
- SIRET2107031950001121070319500011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 14 septembre 2021 (3 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE ROSA PARKS - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950023521070319500235
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse37 AVENUE DE LEUROPE UNIE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 01 septembre 2021 (3 ans)
ECOLE MATERNELLE ROSA PARKS - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950022721070319500227
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse37 AVENUE DE LEUROPE UNIE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
LOTISSEMENT - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950020121070319500201
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
CINEMA REGAIN - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950019321070319500193
- ActivitéAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse3 RUE DU CHATEAU, 07400 LE TEIL France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT LE TEIL - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950017721070319500177
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 01 septembre 1992 (32 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950016921070319500169
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 PLACE JEAN MACE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 22 décembre 1988 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MELAS - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950015121070319500151
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE VAILLANT COUTURIER MELAS, 07400 LE TEIL France
Depuis le 14 janvier 1988 (37 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950014421070319500144
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE VAILLANT COUTURIER MELAS, 07400 LE TEIL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAUT FRAYOL - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950006021070319500060
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE HENRI BARBUSSE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MELAS - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950009421070319500094
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 AVENUE VAILLANT COUTURIER, 07400 LE TEIL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TEILLARET - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950010221070319500102
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse42 BOULEVARD PASTEUR, 07400 LE TEIL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB TEILLARET - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950011021070319500110
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse42 BOULEVARD PASTEUR, 07400 LE TEIL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950013621070319500136
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePLACE VOLTAIRE, 07400 LE TEIL France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMP MUNICIPAL CAMPING - 07400
Établissement secondaire
- SIRET2107031950002921070319500029
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseALLEE PAUL AVON, 07400 LE TEIL France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2022
SERVICE DE L'EAU LE TEIL - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950018521070319500185
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseRUE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07400 LE TEIL France
Du 21 décembre 1983 au 14 septembre 2021
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRAYOL - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950005221070319500052
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse30 AVENUE HENRI BARBUSSE, 07400 LE TEIL France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2021
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950004521070319500045
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseBAS FRAYOL, 07400 LE TEIL France
Du 02 mars 2006 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE PUB HLM LA VIOLETTE - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950021921070319500219
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE VICTOR HUGO, 07400 LE TEIL France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950003721070319500037
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE FERDINAND BUISSON, 07400 LE TEIL France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
ECOLE MATERNELLE PUB HLM LA VIOLETTE - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950012821070319500128
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse2 RUE FERDINAND BUISSON, 07400 LE TEIL France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 0333Z - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950008621070319500086
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse1 PLACE JEAN MACE, 07400 LE TEIL France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1992
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE 0334A - 07400
Ancien établissement
- SIRET2107031950007821070319500078
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse3 PLACE JEAN MACE, 07400 LE TEIL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU TEIL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DU TEIL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
11 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Commune de LE TEIL Suivant acte SSP du 28/06/2018, la Commune de LE TEIL, Dont le siège social est Rue de lHôtel de Ville 07400 LE TEIL, immatriculee sous le n° 210 703 195, a confié sous contrat de location-gérance pour une durée déterminée à compter du 01/07/2018 à Monsieur SPIGA Damien Restaurant Le G dont le siège social est au 52 Rue de la République 07400 LE TEIL, immatriculée sous le n° 497 823 708, un fonds de commerce de restauration situé 52 Rue de la République 07400 LE TEIL dénommé …
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Aux termes dun acte SSP en date du 30/12/2024, la commune de LE TEIL, Hôtel de ville BP 80051, 07402 LE TEIL cedex, SIRET 21070319500011, representée par son Maire, M. Olivier PEVERELLI, à donné en location gérance à M. MILANOVIC Dragovan, 5 rue des Chaffourniers, 07400 LE TEIL, un fonds de commerce Bar/Pub Restauration Rapide, sis et exploité 52 rue de la république 07400 LE TEIL. Le présent contrat est consenti du 01/01/25 au 31/12/26. Renouvelable par tacite reconduction.
Annonce JAL - Fin de Location gérance
S.C.P. ONRP NOTAIRE A LE TEIL La location-gérance consentie par acte sous seing prive en date à LE TEIL, le 12 avril 2019, Par la COMMUNE DE LE TEIL, dont ladresse est à LE TEIL, rue de lHôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le n°210 703 195, à la Sté AU PTIT ZESTE, EURL au capital de 1.000 , dont le siège est à LE TEIL, 50 rue de la République, identifiée au SIREN sous le n°837 505 049 et immatriculée au RCS de AUBENAS, portant sur un fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS-SNACK-RESTAURANT …
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
S.C.P. ONRP NOTAIRE A LE TEIL (ARDECHE) Suivant acte reçu par Me BUCHEL, le 23/03/2023, Enregistré à PRIVAS, le 31/03/2023, Dossier 2023 00011919, Ref. 0704P01 2023 N 00387.A été constatée la vente par la COMMUNE DE LE TEIL, dont ladresse est à LE TEIL (07400), rue de lHôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 210 703 195. A la Sté AU PTIT ZESTE, EURL au capital de 1.000 , dont le siège est à LE TEIL (07400), 50 rue de la République, identifiée au SIREN sous le numéro 837 505 049 et im…
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de LE TEIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté douverture denquête publique n°2022/55 en date du 21 novembre 2022, le Maire de la commune de LE TEIL informe le public de la tenue dune enquête publique en vue de la creation du giratoire de la Sablière, Qui se déroulera durant 35 jours consécutifs : DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU JEUDI 12 JANVIER 2023 À 17H00. Monsieur Jean-François CUTTIER a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de LYON° E22000123/69 en d…
Annonce JAL - Voirie
Commune de LE TEIL Avis denquête publique Par arrêté douverture denquête publique n°2022/55 en date du 21 novembre 2022, le Maire de la commune de LE TEIL informe le public de la tenue dune enquête publique en vue de la création de la création du giratoire de la Sabliere, Qui se déroulera durant 35 jours consécutifs : DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU JEUDI 12 JANVIER 2023 À 17H00. Monsieur Jean-François CUTTIER a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de LYON°E2…
Annonce JAL - Voirie
Commune de LE TEIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté douverture denquête publique n°2022/55 en date du 21 novembre 2022, le Maire de la commune de LE TEIL informe le public de la tenue dune enquête publique en vue de la creation du giratoire de la Sablière, Qui se déroulera durant 35 jours consécutifs : DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU JEUDI 12 JANVIER 2023 À 17H00. Monsieur Jean-François CUTTIER a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de LYON° E22000123/69 en d…
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de LE TEIL Avis denquête publique Par arrêté douverture denquête publique n°2022/55 en date du 21 novembre 2022, le Maire de la commune de LE TEIL informe le public de la tenue dune enquête publique en vue de la création de la création du giratoire de la Sabliere, Qui se déroulera durant 35 jours consécutifs : DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 À 9H00 AU JEUDI 12 JANVIER 2023 À 17H00. Monsieur Jean-François CUTTIER a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de LYON°E2…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE TEIL Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº2 du plan local durbanisme. Par délibérations du 22/02 et 08/04/2021, le conseil municipal de Le Teil a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 01/06 au 30/06/2021, En mairie de Le Teil aux jours et heures habituels douverture. 256083900
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE TEIL Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 05/07/2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Le Teil pendant un mois à compter du 09/07/2021. Le dossier la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture. 264787…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE TEIL Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 16/10/2019, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Le Teil pendant un mois à compter du 28/10/2019. Le dossier de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme aux jours et heures habituels douverture. …
Juridique
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