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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU SAPPEY
Active
- SIREN
- 217 402 593 217402593
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 593 00016 21740259300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR64217402593 FR64217402593
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 ROUTE DU SALEVE, 74350 LE SAPPEY 2 ROUTE DU SALEVE, 74350 LE SAPPEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU SAPPEY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU SAPPEY dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74350
Siège social
- SIRET 21740259300016 21740259300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 ROUTE DU SALEVE, 74350 LE SAPPEY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 21740259300024 21740259300024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEF LIEU, 74350 LE SAPPEY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU SAPPEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LE SAPPEY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation de deux chemins ruraux Par arrête nº2021/02 en date du 09 avril 2021 le Maire de la commune de LE SAPPEY a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation de 2 chemins ruraux une partie du chemin rural dit de Grange à Gal une partie du chemin rural dit de la Vie (Chez Bolliet) A cet effet, Monsieur Jean-Paul BRON a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denq…