COMMUNE DU LUDE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ouverture dune enquête publique portant sur la declaration de projet, déposée par la commune du Lude, Emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT) concernant une friche industrielle de lancienne laiterie Candia afin de créer un nouveau quartier sur le territoire de la commune du Lude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DCPPAT 2025-0154 du 28 mai 2025, le préfet de la Sarthe a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet, déposée par la commune du Lude, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes Sud Sarthe dans le cadre dune opération de revitalisation du territoire (ORT) concernant une friche industrielle de lancienne laiterie Candia afin de créer un nouveau quartier sur le territoire de la commune du Lude. Le dossier sera déposé pendant toute la durée de lenquête, soit 31 jours consécutifs, du lundi 23 juin 2025 à 14 h 30 au mercredi 23 juillet 2025 à 17 h 30 en mairie du Lude, siège de lenquête. Les pièces du dossier sont à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre denquête, sur support papier, en mairie du Lude, aux heures habituelles douverture de la mairie : les lundi et mercredi de 14 h 30 à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30 et le samedi (sauf le 5 juillet) de 9 h 00 à 12 h 00 sous réserve de modifications exceptionnelles liées aux impératifs de services. Ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques» commune du Lude). Ce dossier peut être également consulté à la préfecture de la Sarthe au bureau de lenvironnement et de lutilité publique sur rendez-vous. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. Le dossier soumis à lenquête comprend notamment le dossier de déclaration de projet, de mise en compatibilité, lavis tacite sans observation de lautorité environnementale ainsi que le procès verbal de la réunion dexamen conjoint des personnes publiques associées. M. Claude Thibaud, ingénieur territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Lude (place François-de-Nicolaÿ, 72800 Le Lude) lors des permanences suivantes : le lundi 23 juin 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 ; le jeudi 3 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 12 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 23 juillet 2025 de 14 h 30 à 17 h 30. Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de lenquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à lamairie du Lude, siège de lenquête publique, soit sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique «publications consultations et enquêtes publiques» commune du Lude) en précisant dans le sujet du message électronique lobjet de lenquête ou directement par mail à ladresse fonctionnelle suivante : pref-utilitepublique@sarthe.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête situé au siège de lenquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat en Sarthe. Toute demande dinformation complémentaire sur le projet peut être prise auprès de la commune du Lude, mairie, place François-de-Nicolaÿ, 72800 Le Lude (accueil@ville-lelude.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables en mairie du Lude, à la préfecture de la Sarthe (bureau de lenvironnement et de lutilité publique) ainsi que sur le site des services de lÉtat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le président de la communauté de communes Sud Sarthe est compétent pour lapprobation de la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal.