France

COMMUNE DU LORRAIN

Active 200 à 249 salariés
SIREN
219 722 147
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 722 147 00010
NUMÉRO DE TVA
FR43219722147
DATE DE CREATION
12 juin 1937
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 RUE SCHOELCHER, 97214 LE LORRAIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 12 juin 1937 12/06/1937

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Établissements

    • MAIRIE - 97214

      Siège social depuis le 19 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21972214700010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - 97214

      Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1997 (28 ans)

      SIRET
      21972214700127
      Activité
      Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : MAIRIE DU LORRAIN. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE ARRONDISSEMENT DE LA TRINITE COMMUNE DU LORRAIN ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DESAFFECTION DUNE PORTION DE LANCIEN CHEMIN RURAL DE FOND BRULE ARRETE N° 2023/ LE MAIRE DE LA VILLE DU LORRAIN, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales et notamment larticle L2122-1 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, Notamment les articles L161-1 et L161-10 ; Vu le Code des relations entre le public et ladministration notamment les articles L.134-1 à L.134-32, Vu la délibération du 22 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à procéder au lancement dune enquête publique préalable à laliénation dune portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé, Considérant la non-utilisation dune portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé, Article 1 Une portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé est soumise à enquête publique avant aliénation au profit de la Société Civile Immobilière du Nord Atlantique. Article 2 Le dossier mis à lenquête publique comprend : Une notice explicative Un plan de situation Un plan de bornage délimitant la partie à désaffecter La délibération Le présent arrêté Article 3 Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie du Lorrain durant toute la durée de lenquête du 15 mai au 2 Juin 2023 du Lundi au Vendredi aux horaires douvertures de la mairie Lundi-Mardi-Jeudi : 7h 13h / 14h-17h Mercredi-Vendredi : 7h-13h afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. Article 4 Monsieur LE DUFF Yann inscrit sur la liste daptitude départementale des commissaires enquêteurs, et désigné comme commissaire enquêteur conformément au courrier en date du 3 avril 2023. Article 5 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au 1er étage de la mairie Le Lundi 15 mai 2023 de 8 heures 30 à 12 heures 30 Le Mardi 23 mai 2023 de 8 heures 30 à 12 heures 30 Le Vendredi 2 juin 2023 de 09 heures à 13 heures Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre à feuillet non mobile, côté et paraphé destiné à cet effet soit par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique Chemin Rural Fond Brûlé Mairie du Lorrain -Rue Schoelcher 97214 le LORRAIN ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@villedulorrain.com Article 6 A lexpiration du délai fixé à larticle 3, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui dans un délai dun mois transmet au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. Article 7 Le conseil municipal délibérera et le dossier denquête publique sera transmis compléter avec les conclusions du commissaire enquêteur à la Sous-préfecture de Trinité. Article 8 Le présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département, affiché aux lieux habituels en mairie et sur le site concerné au moins huit jours avant le début de lenquête et transmis au Commissaire enquêteur. Article 9 Le présent arrêté pourra faire lobjet dun recours auprès du Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 10 Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs. Fait au Lorrain, le 27 avril 2023 Pour Le Maire, par délégation Le 1er adjoint René MICHEL ETIENNE

  • Annonce JAL - Voirie

    FI31058 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMUNE DU LORRAIN ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DESAFFECTION DUNE PORTION DE LANCIEN CHEMIN RURAL DE FOND BRULE ARRETE N° 2023/ Le Maire de la Ville du Lorrain, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment larticle L2122 1 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, Notamment les articles L161-1 et L161-10 ; Vu le Code des relations entre le public et ladministration notamment les articles L.134-1 à L.134-32, Vu la délibération du 22 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à procéder au lancement dune enquête publique préalable à laliénation dune portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé, Considérant la non-utilisation dune portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé, ARRETE Article 1 Une portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé est soumise à enquête publique avant aliénation au profit de la Société Civile Immobilière du Nord Atlantique. Article 2 Le dossier mis à lenquête publique comprend : * Une notice explicative * Un plan de situation * Un plan de bornage délimitant la partie à désaffecter * La délibération * Le présent arrêté Article 3 Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie du Lorrain durant toute la durée de lenquête du 15 mai au 2 Juin 2023 du Lundi au Vendredi aux horaires douvertures de la mairie Lundi-Mardi-Jeudi : 7h 13h / 14h 17h \ Mercredi-Vendredi : 7h-13h afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. Article 4 Monsieur LE DUFF Yann inscrit sur la liste daptitude départementale des commissaires enquêteurs, et désigné comme commissaire enquêteur conformément au courrier en date du 3 avril 2023. Article 5 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au 1er étage de la mairie _ Le Lundi 15 mai 2023 de 8 heures 30 à 12 heures 30 _ Le Mardi 23 mai 2023 de 8 heures 30 à 12 heures 30 _ Le Vendredi 2 juin 2023 de 09 heures à 13 heures Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre à feuillet non mobile, côté et paraphé destiné à cet effet soit par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique Chemin Rural Fond Brûlé Mairie du Lorrain -Rue Schoelcher 97214 le LORRAIN ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@villedulorrain.com Article 6 A lexpiration du délai fixé à larticle 3, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui dans un délai dun mois transmet au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. Article 7 Le conseil municipal délibérera et le dossier denquête publique sera transmis compléter avec les conclusions du commissaire enquêteur à la Sous-préfecture de Trinité. Article 8 Le présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département, affiché aux lieux habituels en mairie et sur le site concerné au moins huit jours avant le début de lenquête et transmis au Commissaire enquêteur. Article 9 Le présent arrêté pourra faire lobjet dun recours auprès du Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 10 Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs. Fait au Lorrain, le 27 avril 2023 Pour Le Maire, par délégation Le 1er adjoint René MICHEL ETIENNE

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    FI31066 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMUNE DU LORRAIN ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DESAFFECTION DUNE PORTION DE LANCIEN CHEMIN RURAL DE FOND BRULE ARRETE N° 2023/ Le Maire de la Ville du Lorrain, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment larticle L2122 1 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, Notamment les articles L161-1 et L161-10 ; Vu le Code des relations entre le public et ladministration notamment les articles L.134-1 à L.134-32, Vu la délibération du 22 octobre 2020 autorisant Monsieur le Maire à procéder au lancement dune enquête publique préalable à laliénation dune portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé, Considérant la non-utilisation dune portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé, ARRETE Article 1 Une portion de lancien chemin rural de Fond Brûlé est soumise à enquête publique avant aliénation au profit de la Société Civile Immobilière du Nord Atlantique. Article 2 Le dossier mis à lenquête publique comprend : * Une notice explicative * Un plan de situation * Un plan de bornage délimitant la partie à désaffecter * La délibération * Le présent arrêté Article 3 Après accomplissement des mesures de publicité du présent arrêté, les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie du Lorrain durant toute la durée de lenquête du 15 mai au 2 Juin 2023 du Lundi au Vendredi aux horaires douvertures de la mairie Lundi-Mardi-Jeudi : 7h 13h / 14h 17h \ Mercredi-Vendredi : 7h-13h afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. Article 4 Monsieur LE DUFF Yann inscrit sur la liste daptitude départementale des commissaires enquêteurs, et désigné comme commissaire enquêteur conformément au courrier en date du 3 avril 2023. Article 5 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au 1er étage de la mairie _ Le Lundi 15 mai 2023 de 8 heures 30 à 12 heures 30 _ Le Mardi 23 mai 2023 de 8 heures 30 à 12 heures 30 _ Le Vendredi 2 juin 2023 de 09 heures à 13 heures Les observations pourront être mentionnées soit sur le registre à feuillet non mobile, côté et paraphé destiné à cet effet soit par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique Chemin Rural Fond Brûlé Mairie du Lorrain -Rue Schoelcher 97214 le LORRAIN ou par mail à ladresse suivante : urbanisme@villedulorrain.com Article 6 A lexpiration du délai fixé à larticle 3, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui dans un délai dun mois transmet au Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. Article 7 Le conseil municipal délibérera et le dossier denquête publique sera transmis compléter avec les conclusions du commissaire enquêteur à la Sous-préfecture de Trinité. Article 8 Le présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département, affiché aux lieux habituels en mairie et sur le site concerné au moins huit jours avant le début de lenquête et transmis au Commissaire enquêteur. Article 9 Le présent arrêté pourra faire lobjet dun recours auprès du Tribunal Administratif de Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 10 Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs. Fait au Lorrain, le 27 avril 2023 Pour Le Maire, par délégation Le 1er adjoint René MICHEL ETIENNE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 19 juin 2025
    • Maitrise d'œuvre
    • Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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