- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU FOUILLOUX
Active
- SIREN
- 211 701 677 211701677
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 701 677 00018 21170167700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR65211701677 FR65211701677
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17270
Siège social
- SIRET2117016770001821170167700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse26 ROUTE DE LA MAIRIE, 17270 LE FOUILLOUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE FOUILLOUX - 17270
Établissement secondaire
- SIRET2117016770002621170167700026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLE BOURG, 17270 LE FOUILLOUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU FOUILLOUX
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DU FOUILLOUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE FOUILLOUX (17270) Mise en compatibilité du PLU La mise en compatibilite du PLU de la commune de LE FOUILLOUX a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 juin 2023 et affiché en Mairie le 5 juillet 2023
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COMMUNE DE LE FOUILLOUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du 02 mars 2020, le Conseil Municipal de Le Fouilloux a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme, Tel quil est annexé à la dite délibération. Conformément à larticle R.15321 du Code de lUrbanisme, le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE FOUILLOUX Le Maire de la Commune de Le Fouilloux 17270 a pris un arrêté municipal prescrivant la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Larrêté sera affiché en Maire de Le Fouilloux pendant 1 mois.
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Commune de Le Fouilloux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019.PLU en date du 7 novembre 2019, le maire de la commune de Le Fouilloux a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux. Lélaboration vise principalement à continuer à répondre à la demande en terrains constructibles afin de pérenniser la vie Ier.ale, Tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité en accord avec le caractère rural de la comm…
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COMMUNE DE LE FOUILLOUX AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Par arrêté n° 2019.PLU, en date du 07 novembre 2019, Le Maire de la commune de Le Fouilloux a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux. Lélaboration vise principalement à continuer à répondre à la demande en terrains constructibles afin de pérenniser la vie locale, tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité en accord avec le caractère rural …
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COMMUNE DE LE FOUILLOUX AVIS AU PUBLIC Enquête Publique Par arrêté n° 2019.PLU, en date du 07 novembre 2019, Le Maire de la commune de Le Fouilloux a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux. Lélaboration vise principalement à continuer à répondre à la demande en terrains constructibles afin de pérenniser la vie locale, tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité en accord avec le caractère rural …
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Commune de Le Fouilloux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019.PLU en date du 7 novembre 2019, le maire de la commune de Le Fouilloux a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux. Lélaboration vise principalement à continuer à répondre à la demande en terrains constructibles afin de pérenniser la vie locale, Tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité en accord avec le caractère rural de la commu…
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Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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Commune de Le-Fouilloux INSTAURATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Suite à la déliberation du 2 mars 2020, le maire de la commune de Le-Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
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COMMUNE LE FOUILLOUX Instauration du droit de préemption urbain Suite à la delibération du 02 mars 2020, le Maire de la commune de Le Fouilloux, A décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs des zones qui commencent par la lettre U tels quils figurent sur le plan du PLU.
Juridique
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