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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU FIDELAIRE
Active
- SIREN
- 212 702 427 212702427
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 702 427 00015 21270242700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR68212702427 FR68212702427
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 RUE DE LA MAIRIE, 27190 LE FIDELAIRE 7 RUE DE LA MAIRIE, 27190 LE FIDELAIRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU FIDELAIRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU FIDELAIRE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27190
Siège social
- SIRET 21270242700015 21270242700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE DE LA MAIRIE, 27190 LE FIDELAIRE
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Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
LOCATION LOCAL BOUCHERIE CHARCUTERI - 27190
Établissement secondaire
- SIRET 21270242700031 21270242700031
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 7 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 27190 LE FIDELAIRE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 27190
Établissement secondaire
- SIRET 21270242700023 21270242700023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DE LA MAIRIE, 27190 LE FIDELAIRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU FIDELAIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 4 décembre 2020, le Maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural N° 54 «dit de la Balivière · Monsieur Yves GOURVÈS, Militaire retraité a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, .aux jours et heures habituels douverture (mardi de 15h30 à 18h30, mercredi de…
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Annonce JAL - Voirie
7239898001 AA Commune de LE FIDELAIRE Cession dune partie du chemin rural n° 54 dit de la Balivière 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 decembre 2020, le maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural n° 54 dit de la Balivière. M. Yves GOURVÈS, Militaire retraité, a été désigné commissaire-enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 ja…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 4 décembre 2020, le Maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural N° 54 «dit de la Balivière · Monsieur Yves GOURVÈS, Militaire retraité a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, .aux jours et heures habituels douverture (mardi de 15h30 à 18h30, mercredi de…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 4 décembre 2020, le Maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural N° 54 «dit de la Balivière · Monsieur Yves GOURVÈS, Militaire retraité a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, .aux jours et heures habituels douverture (mardi de 15h30 à 18h30, mercredi de…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 4 décembre 2020, le Maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural N° 54 «dit de la Balivière · Monsieur Yves GOURVÈS, Militaire retraité a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, .aux jours et heures habituels douverture (mardi de 15h30 à 18h30, mercredi de…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 4 décembre 2020, le Maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural N° 54 «dit de la Balivière )) Monsieur Yves GOURVÈS, Militaire retraité a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus, .aux jours et heures habituels douverture (mardi de 15h30 à 18h30, mercredi d…
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Annonce JAL - Voirie
7239898401 AA Commune de LE FIDELAIRE Cession dune partie du chemin rural n° 54 dit de la Balivière 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 decembre 2020, le maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural n° 54 dit de la Balivière. M. Yves GOURVÈS, Militaire retraité, a été désigné commissaire-enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 jan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244477301 AA Commune du FIDELAIRE Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme avec mise à disposition PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par arrêté en date du 12 juillet 2019, La modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme avec mise à disposition a eté prescrite. La phase de mise à disposition, fixée par délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2021, se déroulera à la mairie du Fidelaire pendant une durée de vingt-huit jours (28) jours, du lundi 15 février 2021 au di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7255772101 AA Commune du FIDELAIRE Approbation de la modification avec mise à disposition du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du conseil municipal du Fidelaire en date du 14 avril 2021, la modification avec mise à disposition du Plan Local dUrbanisme du Fidelaire a eté approuvée. Le document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie du Fidelaire : les mardi, Mercredi et vendredi, de 15 h 30 à 18 h 30 Le 1er samedi du mois, de 10 h 00 à 12 h 00. à la préfecture de l…
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Annonce JAL - Voirie
Avis cTEnquête publique DEPARTEMENT DE LEURE CANTON DE CONCHES MAIRIE DE LE FIDELAIRE (27190) Par arrête en date du 6 août 2021, le Maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural N° 7 à Calais. Monsieur Yves GOURVÈS, Militaire retraité a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 14 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus, aux jours et heures h…
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Annonce JAL - Voirie
7263468701 AA Commune de LE FIDELAIRE Cession dune partie du chemin rural n° 7 à Calais 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 6 août 2021, le maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural n° 7 à Calais. M. Yves GOURVÈS, Militaire retraite a été désigné commissaire-enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 14 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus, aux jo…
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Annonce JAL - Voirie
2 ème Avis dEnquête publique DEPARTEMENT DE LEURE CANTON DE CONCHES MAIRIE DE LE FIDELAIRE (27190) Par arrêté en date du 6 août 2021, le Maire du Fidelaire a ordonne louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural N° 7 à Calais. Monsieur Yves GOURVÈS, Militaire retraité a été désigné commissaire enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 14 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Voirie
7263469101 AA Commune de LE FIDELAIRE Cession dune partie du chemin rural n° 7 à Calais 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 6 août 2021, le maire du Fidelaire a ordonné louverture dune enquête publique sur la cession dune partie du chemin rural n° 7 à Calais. M. Yves GOURVÈS, Militaire retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par ce même arrêté. Lenquête se déroulera à la mairie du Fidelaire, pendant 15 jours, du mardi 14 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus, aux jo…
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