- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU COTEAU
- SIREN
- 214 200 719 214200719
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 719 00125 21420071900125
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR61214200719 FR61214200719
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 juin 2024
- TRX E D M CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 18 juin 2019
- TRAVAUX DE VOIRIE 2019
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 27 octobre 2020
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 17 septembre 2018
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse17 novembre 2018
- Émis le 30 mars 2023
- EV MOBILIER JEUX
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 20 octobre 2020
- REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE DE LA GLACIERE
- Date limite pour réponse20 janvier 2021
- Émis le 01 décembre 2020
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CLIMATISATION DE L'HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse01 mars 2021
- Émis le 11 janvier 2022
- DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DEMOLITION
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 08 août 2024
- DECONSTRUCTION ET CONFORTEMENT DE BAT COM 80 AV LIBERATION
- Date limite pour réponse08 septembre 2024
- Émis le 30 mai 2024
- DEMOLITION GO
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 23 septembre 2020
- Acquisition d'un véhicule benne neuf avec un PTAC inférieur à 3,5 T
- Date limite pour réponse23 février 2021
- Émis le 21 février 2025
- EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES ET ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse21 mars 2025
- Émis le 11 janvier 2022
- TRAVAUX EQUIPEMENTS CUISINE
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 25 juillet 2024
- CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 11 janvier 2022
- RECONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A LE COTEAU
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 11 janvier 2022
- MACONNERIE RAVALEMENT CARRELAGE REV DE SOL
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 21 septembre 2023
- AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE DEPLACEMENT SECURISE POUR LES MODES ACTIFS QUAI PIERRE SEMARD
- Date limite pour réponse21 mars 2025
- Émis le 15 mars 2021
- AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETON POUR LE CIMETIERE
- Date limite pour réponse15 avril 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- AMENAGEMENT DE LA RUE ADRIENNE PICARD
- Date limite pour réponse22 mars 2021
- Émis le 02 mai 2022
- ACCORD-CADRE TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse02 mai 2026
- Émis le 10 août 2022
- AMENAGEMENT DE L'ENTREE PONT LOIRE
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 30 mars 2023
- TERRASSEMENT VRD MACONNERIE
- Date limite pour réponse30 octobre 2023
- Émis le 16 août 2022
- VRD
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 10 novembre 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 02 mai 2022
- AC TRX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse02 mai 2026
- Émis le 03 mars 2023
- VOIRIE
- Date limite pour réponse03 juillet 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE RHINS
- Date limite pour réponse21 juin 2025
- Émis le 18 avril 2019
- ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LE GROUPE SCOLAIRE CHARLES GALLET
- Date limite pour réponse18 juin 2019
- Émis le 21 janvier 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse21 juillet 2022
- Émis le 30 juin 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse30 juin 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 25 juillet 2024
- PLOMBERIE SANTAIRE
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 30 mai 2024
- CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 07 décembre 2018
- ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX 2019-2022
- Date limite pour réponse07 décembre 2019
- Émis le 11 février 2021
- INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse11 juillet 2021
- Émis le 04 septembre 2023
- MOE ESPACE MARRONNIERS
- Date limite pour réponse04 janvier 2026
- Émis le 13 décembre 2021
- VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 04 octobre 2019
- AMENAGEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIO-CULTUREL
- Date limite pour réponse04 mars 2020
- Émis le 30 mai 2024
- TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 26 juillet 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse26 août 2024
- Émis le 30 mai 2024
- ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 11 janvier 2022
- CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 29 janvier 2025
- MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse29 janvier 2026
- Émis le 24 février 2023
- ACCORD CADRE AMO GRELE
- Date limite pour réponse24 février 2027
- Émis le 25 juillet 2024
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 11 janvier 2022
- VRD
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 30 mai 2024
- PLATRERIE ISOLATION PEINTURES
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 10 août 2022
- RENOVATION DE BUREAUX AU 2EME ETAGE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse10 décembre 2022
- Émis le 11 janvier 2022
- PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 19 mars 2019
- REFECTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT "LA ROSERAIE"
- Date limite pour réponse19 mai 2019
- Émis le 21 février 2025
- MACONNERIE ET ETANCHEITE
- Date limite pour réponse21 mars 2025
- Émis le 12 août 2021
- TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 12 août 2021
- TRX DE MARQUAGE AU SOL
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES INT-PEINTURE
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 13 décembre 2021
- DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2021
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DU COTEAU, SON CCAS ET LE FOYER
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- MENUISERIE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse25 août 2024
- Émis le 11 janvier 2022
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 30 mai 2024
- ETANCHEITE COUVERTURE BAC ACIER
- Date limite pour réponse30 juin 2024
- Émis le 03 mars 2023
- HYDRAULIQUE
- Date limite pour réponse03 juillet 2023
- Émis le 14 mars 2024
- MOE REMISE EN ETAT BAT COMMUNAUX SUITE GRELE
- Date limite pour réponse14 avril 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 09 janvier 2006 (19 ans)
MAIRIE - 42120
Siège social
- SIRET2142007190012521420071900125
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePARC ANTOINE BECOT, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
MEDIATHEQUE - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190013321420071900133
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE LEDRU ROLLIN, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190014121420071900141
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLES GUERINS, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
SERVICE ESPACES VERTS - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190015821420071900158
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseBOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190016621420071900166
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLES ETINES, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
ESPACE URBAIN - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190011721420071900117
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePARC ANTOINE BECOT MAIRIE, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 06 septembre 1988 (36 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190010921420071900109
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE CAPITAINE AUCEY, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLAINES - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190004221420071900042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE ALBERT CAMUS, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLAINES - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190005921420071900059
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE WINSTON CHURCHILL, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GALLET - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190006721420071900067
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 BOULEVARD CHARLES GALLET LES ETINES, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190008321420071900083
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse9 RUE LEDRU ROLLIN, 42120 LE COTEAU France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
SERVICE EAU - 42120
Établissement secondaire
- SIRET2142007190002621420071900026
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse57 RUE ANATOLE FRANCE, 42120 LE COTEAU France
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 09 janvier 2006
MAIRIE - 42120
Ancien établissement
- SIRET2142007190001821420071900018
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseAVENUE DE LA REPUBLIQUE, 42120 LE COTEAU France
Du 21 décembre 1983 au 23 septembre 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 42120
Ancien établissement
- SIRET2142007190007521420071900075
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse14 BOULEVARD CHARLES GALLET LES ETINES, 42120 LE COTEAU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU COTEAU
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DU COTEAU
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU COTEAU Avis Arrêté municipal engageant la modification simplifiee n°3 du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18/04/2025, Madame le Maire de la commune du COTEAU a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme(PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 28/04/2025. Il est consultable et téléchargeablesur son site Internet www.lecoteau.fr dans la rubrique mairie, Arrêtés et règlements et en Préfecture.
Annonce JAL - Voirie
Commune du Coteau (42125) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert, dans le domaine public de la commune du Coteau, De la rue Marie Curie Objet et durée de lenquête publique Par arrête nº24-410 du 27/09/2024, Sandra Creuzet-Taite, Maire de la commune du Coteau, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune de la rue Marie Curie du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 soit pour une durée de 26 jours. Commissaire enquêteur Sandra Creu…
Annonce JAL - Voirie
Commune du Coteau (42125) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert, dans le domaine public de la commune du Coteau, De lallée de la Palombiere Objet et durée de lenquête publique Par arrêté nº24-408 du 27/09/2024, Sandra Creuzet-Taite, Maire de la commune du Coteau, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune de lallée de la Palombière du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 soit pour une durée de 26 jours. Commissaire enquêteur S…
Annonce JAL - Voirie
Commune du Coteau (42125) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert, dans le domaine public de la commune du Coteau, Dune partie de la rue Nouvelle et de son impasse Objet et durée de lenquête publique Par arrête nº24-409 du 27/09/2024, Sandra Creuzet-Taite, Maire de la commune du Coteau, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune dune partie de la rue nouvelle et de son impasse du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 soit pour un…
Annonce JAL - Voirie
Commune du Coteau (42125) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au transfert, dans le domaine public de la commune du Coteau, De lallée de la Palombiere Objet et durée de lenquête publique Par arrêté n°24-408 du 27/09/2024, Sandra Creuzet-Taite, Maire de la commune du Coteau, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune de lallée de la Palombière du 21 octobre 2024 au 15 novembre 2024 soit pour une durée de 26 jours. Commissaire enquêteur S…
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Annonce JAL - Voirie
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COMMUNE DU COTEAU (42125) Déliberation adoptant la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 17 septembre 2024, le conseil municipal a décidé dadopter la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU. Cette délibération est consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune https://www.lecoteau.fr dans la rubrique conseils municipaux. Le dossier du plan local durb…
Annonce JAL - Voirie
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Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE LE COTEAU (42120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT, DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE, DE LIMPASSE BEL-AIR Objet et durée de lenquête publique Par arrête n°24.206 du 29 mai 2024. Sandra CREUZET-TAITE Maire de la commune du Coteau, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune, de limpasse Bel-Air du 21 juin au 9 juillet soit pour une durée de 15 jours. Commissaire enquêteur Sandra CREUZET-TAITE a désigné Monsieur …
Annonce JAL - Voirie
MAIRIE LE COTEAU (42120) Avis denquête publique Relative au transfert, dans le domaine public de la commune, De limpasse Bel-Air Objet et durée de lenquête publique Par arrête n°24.206 du 29 mai 2024. Sandra CREUZET-TAITE, Maire de la commune du Coteau, a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert, dans le domaine public de la commune, de limpasse Bel-Air du 21 juin au 9 juillet soit pour une durée de 15 jours. Commissaire enquêteur Sandra CREUZET-TAITE a désigné Monsieur…
Annonce JAL - Voirie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Commune du Coteau Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L 300-6 du Code de lUrbanisme Projet de renouvellement urbain de la friche Bourrat Par arrêté n°24.106 du 21/03/2024, le Maire de la commune du Coteau a ordonne louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune du Coteau au titre de larticle L 300-6 du Code de lUrbanisme. La commune d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Coteau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme au titre de larticle L 300-6 du Code de lUrbanisme Projet de renouvellement urbain de la friche Bourrat Par arrêté nº24.106 du 21/03/2024, le Maire de la commune du Coteau a ordonné louverture de lenquête publique portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune du Coteau au titre de larticle L 300-6 du Code de lUrbanisme. La commune du…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCESSION COMMUNE DE LE COTEAU (42125) CONCESSION POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE Ville de Le Coteau Mme Sandra Creuzet-Taite Maire, Parc Becot, Horaires douverture du service : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. CS 80093 42125 Le Coteau Cedex mèl : finances@mairie-lecoteau.frweb : http://www.mairie-lecoteau.frSiret 21420071900125 Objet : Concession pour la gestion de la fourrière automobile Référence acheteur : 22AS-0092-Z Type de marché : Services Procéd…
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commune DU COTEAU (42125) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N° 5 en date du 20 septembre 2022, le Conseil Municipal du COTEAU a approuvé la modification N°2 du PLU portant sur le réajustement du plan de zonage pour revoir les délimitations des zones UB, Up et Uev afin de permettre la création dune sous-zoneUB1, sur la reprise du règlement de la zone UB avec la création dune sous zone spécifique au tènement concerné, sur la création dune OAP sur ce même …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DU COTEAU AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 21-068 en date du 23 fevrier 2021, Mme le Maire du Coteau a ordonné louverture dune enquête publique en vue du déclassement de deux terrains communaux (parking), Lun situé, avenue de la Chapelle et lautre situé route de Commelle. A cet effet, M. Pierre FAVIER a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie du Coteau du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre de…
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COMMUNE DU COTEAU ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n º21-136 en date du 12 avril 2021, Mme le Maire du Coteau a decidé dengager la procédure de modification du plan local durbanisme (PLU) du territoire communal afin de permettre linstallation dun centre de soins non programmés. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un (1) mois à compter du 12 avril 2021. Il est consultable en mairie et en sous-préfecture. 924966
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COMMUNE DU COTEAU Avis douverture denquête publique dans le cadre de la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme du Coteau Par arrêté municipal Nº21-251 en date du 14 juin 2021, Madame le Maire du Coteau a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune du Coteau afin de permettre linstallation dun centre de soins non programmés. Ce projet de modification Nº1 a pour objet de réduire les zones UCv et UCa au profit de la zone UB e…
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COMMUNE DU COTEAU AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU COTEAU Par arrêté municipal nº 21-251 en date du 14 juin 2021, Mme le Maire du Coteau a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº 1 du plan local durbanisme de la commune du Coteau afin de permettre linstallation dun centre de soins non programmés. Ce projet de modification nº 1 a pour objet de réduire les zones UCv et UCa au profit de la zone UB e…
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COMMUNE DU COTEAU Avis douverture denquête publique dans le cadre de la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme du Coteau Par arrêté municipal Nº21-251 en date du 14 juin 2021, Madame le Maire du Coteau a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification Nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune du Coteau afin de permettre linstallation dun centre de soins non programmés. Ce projet de modification Nº1 a pour objet de réduire les zones UCv et UCa au profit de la zone UB e…
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COMMUNE DU COTEAU AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU COTEAU Par arrêté municipal nº 21-251 en date du 14 juin 2021, Mme le Maire du Coteau a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº 1 du plan local durbanisme de la commune du Coteau afin de permettre linstallation dun centre de soins non programmés. Ce projet de modification nº 1 a pour objet de réduire les zones UCv et UCa au profit de la zone UB e…
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COMMUNE DU COTEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLU Par arrêté municipal nº 19-185 en date du 29 juillet 2019, M. le Maire du Coteau a ordonne louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune du Coteau. La précédente enquête publique du 4 février au 11 mars 2019 a été annulée et déclarée sans suite. A cet effet, M. Pierre GRETHA a été désigné par le président du tribunal administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Lenquête pu…
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Commune du Coteau AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU Par arrêté municipal nº19-185 en date du 29 juillet 2019, Monsieur le Maire du Coteau a ordonne louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune du Coteau. La précédente enquête publique du 4 février au 11 mars 2019 a été annulée et déclarée sans suite. A cet effet, M.Pierre GRETHA a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme Commissaire-Enquêteur. Lenquêt…
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Commune du Coteau INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par déliberation du 19 décembre 2019, le Conseil municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au Plan Local dUrbanisme de la commune le Droit de Préemption Urbain renforcé sur les trois secteurs suivants : lîlot Carnot-Libération, Le tènement immobilier sis 20, rue Carnot et le quartier situé entre les rues Saint-Marc, Ayel Salasse, lavenue de la Libéra…
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COMMUNE DU COTEAU INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCÉ Par déliberation du 19 décembre 2019, le conseil municipal a instauré : le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser délimitées au plan local durbanisme de la commune ; le droit de préemption urbain renforcé sur les trois secteurs suivants : lîlot Carnot-Libération, Le tènement immobilier sis 20, rue Carnot et le quartier situé entre les rues Saint-Marc, Ayel Salasse, lavenue de la Li…
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COMMUNE DU COTEAU APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé lélaboration du plan local durbanisme du Coteau (PLU). Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie du Coteau, Aux jours et heures douverture et à la sous-préfecture de Roanne. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la commune : www.mairie-lecoteau.fr 732406
Juridique
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