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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 050 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU CHEYLARD
- SIREN
- 210 700 647 210700647
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 700 647 00014 21070064700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR95210700647 FR95210700647
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07160 LE CHEYLARD PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07160 LE CHEYLARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU CHEYLARD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU CHEYLARD dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 avril 2025
- Réabilitation du 1er étage et des façades de l'ancienne gare Lot 1 : maçonnerie - gros oeuvre - démolition
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- Réabilitation du 1er étage et des façades de l'ancienne gare Lot 3 : menuiseries intérieures et extérieures
- Date limite pour réponse 22 août 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 07160
Siège social
- SIRET 21070064700014 21070064700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07160 LE CHEYLARD
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Depuis le 08 avril 2019 (6 ans)
ENERGIES RENOUVELABLES - 07160
Établissement secondaire
- SIRET 21070064700063 21070064700063
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07160 LE CHEYLARD
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07160
Établissement secondaire
- SIRET 21070064700030 21070064700030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DE JAGORNAC, 07160 LE CHEYLARD
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 07160
Établissement secondaire
- SIRET 21070064700048 21070064700048
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 AVENUE DE JAGORNAC, 07160 LE CHEYLARD
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMP DE LA CHEZE CAMPING - 07160
Établissement secondaire
- SIRET 21070064700022 21070064700022
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07160 LE CHEYLARD
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Fermé
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Du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL NOIROLS - 07160
Ancien établissement
- SIRET 21070064700055 21070064700055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07160 LE CHEYLARD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU CHEYLARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de LE CHEYLARD Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de LE CHEYLARD. La modification a pour objet des évolutions du règlement et des OAP (orientations daménagement et de programmation), notamment pour préserver lattractivité commerciale du centre-ville, Augmenter la densité de terrains constructibles, intégrer en zone AU, une zone UC non suffisamment équipée…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNE DE LE CHEYLARD Information aux habitants de la valée: ouverture du site de baignade de Chambaud La commune de LE CHEYLARD souhaite informer ses habitants quensuite dune décision favorable du Tribunal administratif de LYON, et de lautorisation donnée par le lEtat, Le site de baignade de CHAMBAUD pourra être ouvert cet eté. En effet, lexpertise judicaire a permis de conclure que le seuil avait pour effet daméliorer la continuité écologique et quil ne présentait aucun trouble pour les tie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE LE CHEYLARD Modification simplifiée nº 1 du reglement écrit du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 21 décembre 2020, Le Conseil Municipal a décidé dengager une procédure de modification simplifiée du règlement écrit du Plan Local dUrbanisme Le dossier de modification simplifiée nº1 du règlement écrit du PLU sera mis à disposition du public en mairie du 15 février au 15 mars 2021 inclus aux jours et heures douverture habituels. Le 4 janvier 2021, Dr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE CHEYLARD 07160 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 13 Avril 2021, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 1 du règlement écrit du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée n°1 est à la disposition du public à la mairie et en préfecture auxjours et heures douverture habituels. 251974300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE CHEYLARD (07) Approbation du projet de Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 30 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune du Cheylard a décidé dapprouver le Plan Local lUrbanisme (P.L.U.). Le dossier du P.L.U. est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 172493800
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE LE CHEYLARD Instauration du Droit de Préemption Urbain Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 30 Septembre 2019, Le Conseil Municipal de la commune du Cheylard a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du P.L.U. est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 176540600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE CHEYLARD 07 INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 septembre 2019, Le Conseil municipal de la commune du Cheylard a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures douverture habituels. 1918285