France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DU CHATELARD
- SIREN
- 217 300 813 217300813
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 300 813 00011 21730081300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR80217300813 FR80217300813
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 22 RUE HENRI BOUVIER HOTEL DE VILLE, 73630 LE CHATELARD 22 RUE HENRI BOUVIER HOTEL DE VILLE, 73630 LE CHATELARD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DU CHATELARD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Savoie
Établissements
-
-
MAIRIE - 73630
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21730081300011 21730081300011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SECTION DE MONTLARDIER - 73630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21730081300060 21730081300060
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
-
LOTISSEMENTS - 73630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21730081300052 21730081300052
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- MAIRIE, 73630 LE CHATELARD
-
ECOLE PRIMAIRE - 73630
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21730081300029 21730081300029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
SERVICE EAU - 73630
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21730081300037 21730081300037
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- CHEF LIEU MAIRIE, 73630 LE CHATELARD
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 73630
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21730081300045 21730081300045
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- CHEF LIEU MAIRIE, 73630 LE CHATELARD
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DU CHATELARD
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DU CHÂTELARD-EN-BAUGES Avis dEnquête Publique Par arrêté en date du 16 septembre 2024, le maire de la commune du Châtelard-en-Bauges a ordonne louverture dune enquête publique, Relative au déclassement dune portion de voirie routière pour une durée de 15 jours consécutifs, du 3 octobre au 17 octobre 2024 inclus. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête à la mairie du Châtelard aux jours et heures habituelles douverture. M. Denis BLAISE a été désigné Commissaire enquêteur (choix fait sur la liste départementale des commissaires enquêteurs), il recevra le public : Le jeudi 3 octobre de 9h à 12h Le jeudi 17 octobre de 14h à 17h Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie du Châtelard (22 rue Henri Bouvier 73630 LE CHÂTELARD ou mairie@lechatelard.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès leur transmission, soit un mois après la clôture de lenquête.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 5 PLATRERIE LAYE Cloisons doublages plafonds Pole medical
- Date limite pour réponse 25 septembre 2026
-
- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 10 BLAMPEY Plomberie Sanitaire VMC Chauffage Pole medical
- Date limite pour réponse 25 février 2025
-
- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 11 ELTIS Electricite Pole medical
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
-
- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 3 ALU CONCEPT HABITAT Menuiseries exterieures Pole medical
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
-
- Émis le 25 octobre 2024
- Lot 2 SOPREMA Etancheite Pole medical
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
-
- Émis le 24 octobre 2024
- Lot 1 TPLM Deconstruction maconnerie amiante - Pole medical
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus