- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DU CHAMP PRES FORGES
Active
- SIREN
- 213 800 709 213800709
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 709 00015 21380070900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR18213800709 FR18213800709
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38190
Siège social
- SIRET2138007090001521380070900015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse131 CHEMIN DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38190
Établissement secondaire
- SIRET2138007090002321380070900023
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse38190 LE CHAMP-PRES-FROGES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE BAS CHAMP - 38190
Établissement secondaire
- SIRET2138007090003121380070900031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse305 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAUT CHAMP - 38190
Établissement secondaire
- SIRET2138007090004921380070900049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLE CHAMP PRES FORGES, 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
SCE ASSAINISSEMENT - 38190
Ancien établissement
- SIRET2138007090005621380070900056
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES France
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
SCE DE L EAU - 38190
Ancien établissement
- SIRET2138007090006421380070900064
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU CHAMP PRES FORGES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DU CHAMP PRES FORGES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Avis administratif
A2020C08910 Commune du CHAMP-PRÈS-FROGES Delibération La commune du Champ-près Froges porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 10/06/2020 afin de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modalités de concertation. La commune vous informe que cette délibération …
Juridique
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