France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DU BUGUE
- SIREN
- 212 400 675 212400675
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 400 675 00014 21240067500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR16212400675 FR16212400675
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 24260 LE BUGUE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 24260 LE BUGUE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DU BUGUE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Dordogne
Établissements
-
-
MAIRIE - 24260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21240067500014 21240067500014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE - 24260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21240067500048 21240067500048
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE DE LA BOETIE, 24260 LE BUGUE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 24260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21240067500055 21240067500055
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE DE LA BOETIE, 24260 LE BUGUE
-
-
-
SERVICE DES EAUX - 24260
Ancien établissement du 01 novembre 1983 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 21240067500063 21240067500063
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 24260 LE BUGUE
-
COMMUNE DU BUGUE
Ancien établissement du 29 novembre 2006 au 31 décembre 2016
- SIRET
- 21240067500097 21240067500097
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
-
SERVICE USINE RELAIS DU BUGUE - 24260
Ancien établissement du 25 décembre 1997 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21240067500089 21240067500089
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 23 RUE DU JARDIN PUBLIC MAIRIE, 24260 LE BUGUE
-
SERV AIDE MENAGERE PERSON AGEE - 24260
Ancien établissement du 23 mai 1985 au 16 septembre 2002
- SIRET
- 21240067500071 21240067500071
- Activité
- Autres formes d'action sociale - 853K
- Adresse
- 24260 LE BUGUE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DU BUGUE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Voirie
Mairie du Bugue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 juillet 2023, M. le Maire a ordonne louverture de lenquête publique comme ci-après : Aliénation partielle de la voie communale n° 201 « Les Faures » traversant les parcelles AL75, AL76, AL77, AL78, AL79 propriété de la commune du Bugue Lenquête publique sera ouverte du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douvertures de la mairie, à savoir lundi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, et le mardi et le jeudi uniquement de 9 h à 12 heures. M. Michel LABARE, inscrit sur la liste départementale daptitude, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre aux jours et heures douvertures de la mairie ; par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, à la mairie, ou par courriel mairie-bugue@wanadoo.fr impérativement avant la clôture de celle-ci ; au commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie le vendredi 25 août 2023 de 9 h à 10 heures et vendredi 8 septembre 2023 de 15 h à 17 heures. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à leur entretien conformément à larticle L. 161-11 du Code rural. Fait au Bugue, le 4 août 2023. Le maire, S. LEONIDAS
-
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DU BUGUE. Mairie du Bugue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 24 juillet 2023, M. le Maire a ordonné louverture de lenquête publique comme ci-après : Aliénation partielle de la voie communale n° 201 « Les Faures » traversant les parcelles AL75, AL76, AL77, AL78, AL79 propriété de la commune du Bugue Lenquête publique sera ouverte du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douvertures de la mairie, à savoir lundi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, et le mardi et le jeudi uniquement de 9 h à 12 heures. M. Michel LABARE , inscrit sur la liste départementale daptitude, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre aux jours et heures douvertures de la mairie ; par courrier postal adressé au commissaire enquêteur , à la mairie, ou par courriel mairie-bugue@wanadoo.fr impérativement avant la clôture de celle-ci ; au commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie l e vendredi 25 août 2023 de 9 h à 10 heures et vendredi 8 septembre 2023 de 15 h à 17 heures.
-
Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Mairie du Bugue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 24 juillet 2023, Monsieur le Maire a ordonne louverture de lenquête publique comme ci-après : aliénation partielle de la voie communale n° 201, Les Faures, traversant les parcelles AL 75, AL 76, AL 77, AL 78, AL 79, propriété de la commune du Bugue. Lenquête publique sera ouverte du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir lundi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le mardi et le jeudi uniquement de 9 h à 12 h. Monsieur Michel LABARE, inscrit sur la liste départementale daptitude, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre aux jours et heures douverture de la mairie par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, à la mairie, ou par courriel mairie-bugue@wanadoo.fr impérativement avant la clôture de celle-ci, au commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie le vendredi 25 août 2023 de 9 h à 10 h et vendredi 8 septembre 2023 de 15 h à 17 h. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à leur entretien conformément à larticle L 161-11 du Code rural. Signé : le maire, Serge Léonidas.
-
Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE COMMUNE DU BUGUE INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation du 28 juillet 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de lHomme instaure un droit de préemption urbain sur les zones U et AU de son territoire figurant au PLUI, Approuvé le 5 mars 2020. La délégation de ce DPU a été donnée à chaque commune, pour les biens situés en zone U et AU de son territoire. Dossier complet consultable en mairie et sur le site de la commune : www.lebugue.fr
-
Annonce JAL - Voirie
Mairie du Bugue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 21 janvier 2020, M. le Maire a ordonne louverture de lenquête publique comme ci-après Aliénation partielle du chemin rural La Linotte traversant les parcelles Al12, Al15, propriété du camping La Linotte. Lenquête publique sera ouverte du lundi 10 février 2020 au lundi 24 lévrier 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture de la mairie, à savoir lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, et le jeudi uniquement de 9 h à 12 heures. M. Michel LABARE, inscrit sur la liste départementale daptitude, est désigné en qualité de commissaire· enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre aux jours et heures douverture de la mairie; par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur, à la mairie, ou par courriel mairie-bugue@wanadoo.fr impérativement avant la clôture de celle-ci; au commissaire-enquêteur qui recevra le public en mairie le lundi 10 février 2020 de 13 h 30 à 14 h 30 et le lundi 24 lévrier 2020 de 15 h à 17 heures dernier jour de lenquête. Les personnes intéressées par le maintien du chemin en cause disposent dun délai de deux mois à compter du jour de louverture de lenquête pour se grouper en association syndicale en vue de pourvoir à leur entretien conformément à larticle L 161-11 du Code rural. Fait au Bugue, le 21 janvier 2020. Le maire, J. MONTORIOL.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 24 juillet 2024
- Requalification de l'Avenue de la Gare
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
-
- Émis le 03 septembre 2021
- Construction d'une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260).
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
-
- Émis le 26 août 2021
- Construction d'une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260) - Relance suite à déclaration sans suite du lot 1.
- Date limite pour réponse 26 décembre 2022
-
- Émis le 29 juillet 2021
- Construction d'une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction sur la Commune du Bugue (24260).
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
-
- Émis le 31 juillet 2019
- Missions de contrôle technique de la construction et de coordination sécurité et protection de la santé concernant la construction d'une nouvelle brigade de gendarmerie et de 7 logements de fonction.
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
-
- Émis le 15 juillet 2019
- Concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à la construction d'une nouvelle gendarmerie et de 7 logements de fonction.
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
-
- Émis le 18 décembre 2018
- Assurance Risques statutaires des agents communaux
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus