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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DU BREUIL
Active
- SIREN
- 216 900 266 216900266
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 266 00018 21690026600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR75216900266 FR75216900266
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 PLACE DE LA MAIRIE, 69620 LE BREUIL 5 PLACE DE LA MAIRIE, 69620 LE BREUIL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DU BREUIL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DU BREUIL dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 69620
Siège social
- SIRET 21690026600018 21690026600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 PLACE DE LA MAIRIE, 69620 LE BREUIL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES PIERRES DOREES - 69620
Établissement secondaire
- SIRET 21690026600026 21690026600026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 275 RUE DU REPOS, 69620 LE BREUIL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DU BREUIL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par deux déliberations en date du 13 octobre 2020, le Conseil Municipal de Le Breuil a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux usées. Le Plan Local dUrbanisme et le Plan de Zonage des Eaux Usées sont tenus à la disposition du public : A la Mairie de Le Breuil aux jours et heures douverture (Le mardi de 16h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 11h00). A la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône. Un exemplaire des délibérations dapprobation est affiché en mairie. Le Ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-235416400 APPROBATION REVISION PLU ZONAGE EAUX USEES Par deux délibérations en date du 13 octobre 2020, le Conseil Municipal de Le Breuil a approuvé la revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux usées. Le Plan Local dUrbanisme et le Plan de Zonage des Eaux Usées sont tenus à la disposition du public : -A la Mairie de Le Breuil aux jours et heures douverture (Le mardi de 16h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 11h00). -A la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE LE BREUIL Par deux déliberations en date du 13 octobre 2020, le Conseil Municipal de Le Breuil a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux usées. Le Plan Local dUrbanisme et le Plan de Zonage des Eaux Usées sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Le Breuil aux jours et heures douverture (le mardi de 16 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 11 h) A la Sous-Préfecture de Ville franche -sur -Saône Un exemplaire des délibérations dapprobation est affiché…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Le Breuil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête relative à la révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté du 17 janvier 2020, le Maire de Le Breuil a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) et au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Breuil. La procédure de révision du Plan Local dUrbanisme a été prescrite par délibération du 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Le Breuil AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Enquête relative à la révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees Par arrêté du 17 janvier 2020, le Maire de Le Breuil a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) et au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Breuil. La procédure de révision du Plan Local dUrbanisme a été prescrite par délibération du 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE BREUIL Avis denquête publique unique Enquête relative à la révision du plan local durbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees. Par arrêté du 17 janvier 2020, le Maire de Le Breuil a ordonné louverture dune enquête publique unique relative au projet de révision du plan local durbanisme (P.L.U.) et au projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Breuil. La procédure de révision du Plan Local dUrbanisme a été prescrite par délibération du …
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