France

COMMUNE DORMELLES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 701 614
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 614 00018
NUMÉRO DE TVA
FR71217701614
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 77130 DORMELLES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOCATION DE LOCAUX NUS - 77130

      Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2006 (19 ans)

      SIRET
      21770161400042
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7236561401 AA Mairie de DORMELLES Plan Local dUrbanisme (PLU) Approbation AVIS AU PUBLIC M. le Maire de Dormelles informe que, par délibération en date du 2 octobre 2020, Le conseil municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles douvertures au public et peut être consulté sur le site internet de la mairie (www.dormelles.fr).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU), INSTAURATION Par déliberation en date du 2 octobre 2020, Le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 2 octobre 2020 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie sur les panneaux dinformation de la mairie. Le plan délimitant le périmètre du DPU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles douvertures au public et peut être consulté sur le site Internet de la mairie (www.dormelles.fr) 850494

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION M. le Maire de Dormelles informe que, par déliberation en date du 17 décembre 2019, Le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un (1) mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles douvertures au public et peut être consulté sur le site Internet de la mairie (www.dormelles.fr) 739057

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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