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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DORMELLES
Active
- SIREN
- 217 701 614 217701614
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 614 00018 21770161400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR71217701614 FR71217701614
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 77130 DORMELLES 14 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 77130 DORMELLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DORMELLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DORMELLES dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770161400018 21770161400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 77130 DORMELLES
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LOCATION DE LOCAUX NUS - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2006 (19 ans)
- SIRET 21770161400042 21770161400042
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 RUE DE LA MAIRIE, 77130 DORMELLES
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77130
Établissement secondaire depuis le 04 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21770161400034 21770161400034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 77130 DORMELLES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770161400026 21770161400026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DE LA MAIRIE, 77130 DORMELLES
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Fermé
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SPANC - 77130
Ancien établissement du 13 novembre 2006 au 31 décembre 2024
- SIRET 21770161400059 21770161400059
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse MAIRIE, 77130 DORMELLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DORMELLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236561401 AA Mairie de DORMELLES Plan Local dUrbanisme (PLU) Approbation AVIS AU PUBLIC M. le Maire de Dormelles informe que, par délibération en date du 2 octobre 2020, Le conseil municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7236562301 AA Mairie de DORMELLES Droit de Préemption Urbain (DPU) Instauration AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 2 octobre 2020, le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 2 octobre 2020 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU), INSTAURATION Par déliberation en date du 2 octobre 2020, Le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 2 octobre 2020 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme, ce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7218412101 AA Mairie de DORMELLES Droit de préemption urbain (DPU) Instauration AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 17 décembre 2019 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbani…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION M. le Maire de Dormelles informe que, par déliberation en date du 17 décembre 2019, Le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un (1) mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ha…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 17 décembre 2019 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219038901 AA Mairie de DORMELLES Plan Local dUrbanisme (PLU) Approbation AVIS AU PUBLIC M. le Maire de Dormelles informe que, par délibération en date du 17 decembre 2019, Le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ha…
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