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MAIRIE - 77130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOCATION DE LOCAUX NUS - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2006 (19 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77130
Établissement secondaire depuis le 04 janvier 1996 (30 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SPANC - 77130
Ancien établissement du 13 novembre 2006 au 31 décembre 2024
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7236561401 AA Mairie de DORMELLES Plan Local dUrbanisme (PLU) Approbation AVIS AU PUBLIC M. le Maire de Dormelles informe que, par délibération en date du 2 octobre 2020, Le conseil municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habi…
7236562301 AA Mairie de DORMELLES Droit de Préemption Urbain (DPU) Instauration AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 2 octobre 2020, le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 2 octobre 2020 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme,…
MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU), INSTAURATION Par déliberation en date du 2 octobre 2020, Le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 2 octobre 2020 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme, ce…
7218412101 AA Mairie de DORMELLES Droit de préemption urbain (DPU) Instauration AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 17 décembre 2019 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbani…
MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) APPROBATION M. le Maire de Dormelles informe que, par déliberation en date du 17 décembre 2019, Le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un (1) mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ha…
MAIRIE DE DORMELLES (77130) AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Dormelles a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (zones U) et les zones à urbaniser (zones AU) conformément au plan annexé au PLU approuvé le 17 décembre 2019 et donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU. Conformément aux dispositions de larticle R. 123-25 du Code de lurbanism…
7219038901 AA Mairie de DORMELLES Plan Local dUrbanisme (PLU) Approbation AVIS AU PUBLIC M. le Maire de Dormelles informe que, par délibération en date du 17 decembre 2019, Le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie et sur les panneaux dinformation de la mairie. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ha…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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