COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

Active
SIREN
217 701 598
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 598 00013
NUMÉRO DE TVA
FR23217701598
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE COTTEREAU, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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    7,90€
    • Émis le 22 avril 2025
    • CREATION DE TOTTOIR SUR LES RUES DE SIGY ET DE LA TUILERIE ET RENFORCEMENT RUE DE LA FORET
    • Date limite pour réponse 22 juillet 2025

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 77520

      Siège social

      • SIRET 21770159800013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RUE COTTEREAU, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY

    • Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 77520

      Établissement secondaire

      • SIRET 21770159800062
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse RUE COTTEREAU MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY

    • Depuis le 02 octobre 1984 (40 ans)

      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77520

      Établissement secondaire

      • SIRET 21770159800047
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse BUTTE SAINT-PIERRE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS par arrête n67 en date du 21 septembre 2020, a décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de modification du plan local durbanisme de la Commune de Donnemarie-Dontilly. Ce projet a pour objectif la suppression du secteur UCc au bénéfice de la zone UX. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mai…

Juridique

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