- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
Active
- SIREN217 701 598217701598
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 701 598 0001321770159800013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23217701598FR23217701598
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE RUE COTTEREAU, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY FranceMAIRIE RUE COTTEREAU, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DONNEMARIE DONTILLY COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77520
Siège social
- SIRET21770159800013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE RUE COTTEREAU, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY France
Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77520
Établissement secondaire
- SIRET21770159800062
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT RUE COTTEREAU MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY France
Depuis le 02 octobre 1984 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77520
Établissement secondaire
- SIRET21770159800047
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES AUGERES BUTTE SAINT PIERRE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L AUXENCE - 77520
Établissement secondaire
- SIRET21770159800039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L AUXENCE 2 RUE RADEPONT, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CIE SAPEURS POMPIERS J8 - 77520
Établissement secondaire
- SIRET21770159800021
- ActivitéServices du feu et de secours - 8425Z
- AdresseCIE SAPEURS POMPIERS J8 RUE COTTEREAU MAIRIE, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY France
- Fermé
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE EAU - 77520
Ancien établissement
- SIRET21770159800054
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU 10 RUE MARIE CHAUBART, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE DONNEMARIE-DONTILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSÉE MONTOIS par arrête n67 en date du 21 septembre 2020, a décidé de mettre à lenquête publique les dispositions du projet de modification du plan local durbanisme de la Commune de Donnemarie-Dontilly. Ce projet a pour objectif la suppression du secteur UCc au bénéfice de la zone UX. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mai... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée