-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DES CHAPELLES
Active
- SIREN
- 217 300 771 217300771
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 300 771 00011 21730077100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR51217300771 FR51217300771
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 13 RUE DU CHATELET HOTEL DE VILLE, 73700 LES CHAPELLES 13 RUE DU CHATELET HOTEL DE VILLE, 73700 LES CHAPELLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DES CHAPELLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DES CHAPELLES dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 08 juin 2023
- MAITRISE OUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73700
Siège social
- SIRET 21730077100011 21730077100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 RUE DU CHATELET HOTEL DE VILLE, 73700 LES CHAPELLES
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73700
Établissement secondaire
- SIRET 21730077100029 21730077100029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 501 ROUTE DE MONT CARMEL, 73700 LES CHAPELLES
-
Depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
COMMUNE DES CHAPELLES - 73700
Établissement secondaire
- SIRET 21730077100045 21730077100045
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 73700 LES CHAPELLES
-
-
Fermé
-
Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2024
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 73700
Ancien établissement
- SIRET 21730077100037 21730077100037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 73700 LES CHAPELLES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DES CHAPELLES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE LES CHAPELLES Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 13 janvier 2023, le Conseil municipal de Les Chapelles a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Les Chapelles pendant un mois à compter du 25 janvier 2023. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et he…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune des Chapelles Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 03 novembre 2022, le Conseil municipal de la Commune des Chapelles a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification porte sur différents points du règlement, Le zonage et lOAP de Parchet. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du mercredi 16 nove…
-
Annonce JAL - Voirie
Enquêtes publiques COMMUNE LES CHAPELLES (SAVOIE) Avis denquête publique Transfert doffice dans le domaine public communal des voies privees ouvertes à la circulation publique au hameau de Feindaille, rue « Chemin du Col du Palet » Le Maire de Les Chapelles (Savoie) informe le public que par arrêté du Maire nº2020-101 en date du 19 novembre 2020, Sera ouverte en mairie de Les Chapelles, lenquête publique suivante : transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à l…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LDL-230136700 Transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique au hameau de Fendaille Avis denquête publique Transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique au hameau de Feindaille, rue « Chemin du Col du Palet » Le Maire de Les Chapelles (Savoie) informe le public que par arrêté du Maire n°2020-101 en date du 19 novembre 2020, Sera ouverte en mairie de Les Chapelles, lenqu…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE LES CHAPELLES (SAVOIE) Transfert doffice dans le domaine public communal des voies privees ouvertes à la circulation publique au hameau de Feindaille, rue « Chemin du Col du Palet » Le maire de Les Chapelles (Savoie) informe le public que par arrêté du maire n°2020-101 en date du 19 novembre 2020, Sera ouverte en mairie de Les Chapelles, lenquête publique suivante : transfert doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LES CHAPELLES Avis denquête publique Conformément au Code de lurbanisme, au Code de lenvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants et en execution de larrêté nº2021-87 du Maire de la Commune de Les Chapelles en date du 24 août 2021 portant ouverture de lenquête publique, Il sera procédé à une enquête publique du 20 septembre 2021 au 21 octobre 2021 inclus sur le projet dabrogation de la carte communale. Au terme de lenquête, le projet dabrogation de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune Les Chapelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément au code de lurbanisme, au code de lenvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants et en execution de larrêté n°2021-87 du maire de la commune de Les Chapelles en date du 24 août 2021 portant ouverture de lenquête publique, Il sera procédé à une enquête publique du 20 septembre 2021 au 21 octobre 2021 inclus sur le projet dabrogation de la carte communale. Au terme de lenquête, le projet dabrogation de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LES CHAPELLES Avis denquête publique Conformément au Code de lurbanisme et notamment les articles L.121-1 ; L.121-10 ; L.123-1 à L.123-10 ; R.121-14 ; R.123-1 à R.123-25, au Code de lenvironnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-33 et en execution de larrêté nº2019-115 du Maire de la Commune de Les Chapelles en date du 15 octobre 2019 portant ouverture de lenquête publique, Il sera procédé à une enquête publique du 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019 inc…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune Les Chapelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément au code de lurbanisme et notamment tes articles L.121 -1; L.121-10; L.123-1 à L.123-10; R.121 14; R.123-1 à R.123-25, au code de lenvironnement et notamment tes articles L.123-1 à L.1 23-19 et R.123-1 à R.123-33 et en execution de larrêté no 2019-115 du maire de la commune de Les Chapelles en date du 15 octobre 2019 portant ouverture de lenquête publique, Il sera procédé à une enquête publique du 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019 incl…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LES CHAPELLES Avis denquête publique Conformément au Code de lurbanisme et notamment les articles L.121-1 ; L.121-10 ; L.123-1 à L.123-10 ; R.121-14 ; R.123-1 à R.123-25, au Code de lenvironnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-33 et en execution de larrêté nº2019-115 du Maire de la Commune de Les Chapelles en date du 15 octobre 2019 portant ouverture de lenquête publique, Il sera procédé à une enquête publique du 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019 inc…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune Les Chapelles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément au code de lurbanisme et notamment les articles L.121-1; L.121-10 ; L.123-1 à L.123-10; R.121 14 ; R.123-1 à R.123-25, au code de lenvironnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-33 et en execution de larrêté n°2019-115 du maire de la commune de Les Chapelles en date du 15 octobre 2019 portant ouverture de lenquête publique, Il sera procédé à une enquête publique du 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019 inclu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES CHAPELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme La Commune de Les Chapelles (Savoie) informe le public que la déliberation nº2020-04 en date du 28 février 2020 portant sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme sera affichée en mairie du 05 mars 2020 au 06 avril 2020. 201376200
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DES CHAPELLES Par déliberation nº2020-44 en date du 23 juillet 2020, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie) a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U du Plan Local dUrbanisme. 219752000
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-219752000 INSTAURATION DPU Par délibération n°2020-44 en date du 23 juillet 2020, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie) a décide dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U du Plan Local dUrbanisme.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n°2020-44 en date du 23 juillet 2020, le Conseil municipal de la commune de Les Chapelles (Savoie) a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U du Plan local durbanisme.
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus