COMMUNE DE YVES

Active
SIREN
211 704 838
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 704 838 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR42211704838
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 29/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 17340

      Siège social

      • SIRET21170483800013
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseLE MAROUILLET, 17340 YVES France
    • Depuis le 26 décembre 1997 (27 ans)

      LOTISSEMENT DU CHATEAU - 17340

      Établissement secondaire

      • SIRET21170483800039
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdresseLE MAROUILLET MAIRIE, 17340 YVES France
    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE LE MAROUILLET - 17340

      Établissement secondaire

      • SIRET21170483800021
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse10 RUE DES MOUETTES, 17340 YVES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE YVES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE DE YVES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

4 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Par decret n°2024-1030 en date du 14 novembre 2024, la ministre de la transition écologique, De lénergie, du climat et de la prévention des risques a redéfini le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais dYves (Charente-Maritime). Ce décret est consultable en mairies de Fouras et dYves, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime, Recueil des actes administratifs

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la Charente-Maritime AVERTISSEMENT Commune dYves Operations de réalisation de travaux de défense contre la mer Dans le cadre du projet de réalisation de travaux de défense contre la mer sur la commune dYves, une enquête parcellaire sest déroulée du 23 avril au 9 mai 2019. À l issue de lenquête, Le commissaire-enquêteur a proposé une modification du tracé du projet. Ce changement rend nécessaire lexpropriation de nouvelles surfaces de terrains. Pendant un délai de huit jours. soit …

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