- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE YVES
- SIREN
- 211 704 838 211704838
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 704 838 00013 21170483800013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR42211704838 FR42211704838
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17340
Siège social
- SIRET2117048380001321170483800013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseLE MAROUILLET, 17340 YVES France
Depuis le 26 décembre 1997 (27 ans)
LOTISSEMENT DU CHATEAU - 17340
Établissement secondaire
- SIRET2117048380003921170483800039
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLE MAROUILLET MAIRIE, 17340 YVES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LE MAROUILLET - 17340
Établissement secondaire
- SIRET2117048380002121170483800021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE DES MOUETTES, 17340 YVES France
- Fermés
Du 30 janvier 2006 au 25 décembre 2012
COMMUNE DE YVES
Ancien établissement
- SIRET2117048380004721170483800047
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2009 au 25 décembre 2012
COMMUNE DE YVES
Ancien établissement
- SIRET2117048380005421170483800054
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE YVES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE YVES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime COMMUNIQUÉ Par decret n°2024-1030 en date du 14 novembre 2024, la ministre de la transition écologique, De lénergie, du climat et de la prévention des risques a redéfini le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais dYves (Charente-Maritime). Ce décret est consultable en mairies de Fouras et dYves, sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime, Recueil des actes administratifs
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVERTISSEMENT Commune dYves Operations de réalisation de travaux de défense contre la mer Dans le cadre du projet de réalisation de travaux de défense contre la mer sur la commune dYves, une enquête parcellaire sest déroulée du 23 avril au 9 mai 2019. À l issue de lenquête, Le commissaire-enquêteur a proposé une modification du tracé du projet. Ce changement rend nécessaire lexpropriation de nouvelles surfaces de terrains. Pendant un délai de huit jours. soit …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Charente-Maritime AVERTISSEMENT Commune dYves Operations de réalisation de travaux de défense contre la mer Dans le cadre du projet de réalisation de travaux de défense contre la mer sur la commune dYves, une enquête parcellaire sest déroulée du 23 avril au 9 mai 2019. À lissue de lenquête, Le commissaire-enquêteur a proposé une modification du tracé du projet. Ce changement rend nécessaire lexpropriation de nouvelles surfaces de terrains. Pendant un délai de huit jours. soit d…
Annonce JAL - Avis administratif
Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Yves Par arrête préfectoral du 16 janvier 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Yves où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera affiché, pendant un …
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée