- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE XERTIGNY
Active
- SIREN218 805 307218805307
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 805 307 0001221880530700012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55218805307FR55218805307
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 LE CHATEAU, 88220 XERTIGNY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 88220
Siège social
- SIRET2188053070001221880530700012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 LE CHATEAU, 88220 XERTIGNY France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 88220
Établissement secondaire
- SIRET2188053070016021880530700160
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 LE CHATEAU MAIRIE, 88220 XERTIGNY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AMEREY - 88220
Établissement secondaire
- SIRET2188053070004621880530700046
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1120 LA GRANDE RUE DAMEREY, 88220 XERTIGNY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MOYENPAL - 88220
Établissement secondaire
- SIRET2188053070005321880530700053
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse364 RUE DE LECOLE MOYENPAL, 88220 XERTIGNY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - DU CENTRE - - 88220
Établissement secondaire
- SIRET2188053070007921880530700079
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse22 RUE DU COLONEL SEROT, 88220 XERTIGNY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - DU CENTRE - - 88220
Établissement secondaire
- SIRET2188053070008721880530700087
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse18 RUE DU COLONEL SEROT, 88220 XERTIGNY France
- Fermés
Du 01 janvier 1996 au 03 janvier 2020
EXPLOITATION FORESTIERE - 88220
Ancien établissement
- SIRET2188053070011121880530700111
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse1 LE CHATEAU MAIRIE, 88220 XERTIGNY France
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
SERVICE D'EAU - 88220
Ancien établissement
- SIRET2188053070014521880530700145
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 LE CHATEAU MAIRIE, 88220 XERTIGNY France
Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2017
ZONE ARTISANALE - 88220
Ancien établissement
- SIRET2188053070017821880530700178
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 LE CHATEAU MAIRIE, 88220 XERTIGNY France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2009
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 88220
Ancien établissement
- SIRET2188053070013721880530700137
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 LE CHATEAU MAIRIE, 88220 XERTIGNY France
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2009
REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE - 88220
Ancien établissement
- SIRET2188053070015221880530700152
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse1 LE CHATEAU MAIRIE, 88220 XERTIGNY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE XERTIGNY
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de COMMUNE DE XERTIGNY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Commune de Xertigny PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par Arrêté Municipal du 18 Mars 2024, Madame le Maire de la Commune de Xertigny a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet, Mme Marie-Cécile BENNELECK PIERROT, domiciliee à MEDONVILLE (88140) est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Xertigny du 5 Avril au 7 Mai, soit 30 jours…
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COMMUNE DE XERTIGNY PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par Arrêté Municipal du 18 Mars 2024, Madame le Maire de la Commune de Xertigny a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet, Mme Marie-Cécile BENNELECK-PIERROT, domiciliée à MEDONVILLE (88140) est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Xertigny du 5 Avril au 7 Mai, soit 30 jours …
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COMMUNE DE XERTIGNY PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION de la 2e modification du PLU de la commune de Xertigny Par déliberation du 14 novembre 2019, le conseil municipal de Xertigny a approuvé la 2e modification du plan local durbanisme de la commune de Xertigny. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception, à la mairie de Xertigny. 183104700
Juridique
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