France

COMMUNE DE WALLON CAPPEL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
215 906 348
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 906 348 00036
NUMÉRO DE TVA
FR04215906348
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
300 ROUTE D'HAZEBROUCK, 59190 WALLON-CAPPEL
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE WALLON-CAPPEL Les Commissions Communales dAménagement foncier (contournement RD 642) de Wallon-Cappel, Renescure, Lynde, Staple, Hazebrouck et Ebblinghem, reunies les 14, 16 et 17 juin 2022, se sont prononcées favorablement à un aménagement foncier agricole, forestier, et environnemental intercommunal avec inclusion (partage demprise). Conformément au Code Rural et de la pêche maritime, il revient au Président du Conseil départemental de constituer une Commission Intercommunale dAménagement Foncier. Le Conseil municipal de Wallon-Cappel devra procéder à lélection au scrutin secret suivant les modalités prévues à larticle L.212-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de 3 propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, deux en qualité de membres titulaires et un en qualité de membre suppléant. Cette élection est prévue le 3 octobre 2022. Les candidats sont invités à se faire connaître en mairie jusquà la date de lélection. En application de larticle R.121-18 du code Rural et de la pêche maritime, les membres des Commissions Communales ou Intercommunales dAménagement Foncier doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et être de nationalité française ou ressortissant dun Etat membre de la Communauté Européenne.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PROJET DE MISE A 2X2 VOIES DE LA RD 642 ENTRE HAZEBROUCK ET RENESCURE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ARQUES, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES, EBBLINGHEM, HAZEBROUCK, LYNDE, RENESCURE, STAPLE ET WALLON-CAPPEL ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, un arrête interpréfectoral portant déclaration dutilité publique a été pris en date du 29 juillet 2021 par Monsieur le Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord et Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, pour le projet de mise a 2x2 voies de la RD 642 entre HAZEBROUCK et RENESCURE. Larrêté susvisé fait lobjet dun affichage pour une durée de deux mois en mairies de EBBLINGHEM, HAZEBROUCK, LYNDE, RENESCURE, STAPLE ET WALLON-CAPPEL ainsi quau siège du Conseil Départemental du Nord. Lexposé des motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération a été annexé à larrêté susvisé. 1517625100

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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