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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES
Active
- SIREN
- 217 403 138 217403138
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 403 138 00019 21740313800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR50217403138 FR50217403138
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 330 ROUTE DU CHEF-LIEU, 74350 VOVRAY-EN-BORNES 330 ROUTE DU CHEF-LIEU, 74350 VOVRAY-EN-BORNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 05 janvier 2024
- CREATION D'UNE AUBERGE MULTI SERVICES ET DE 3 APPARTEMENTS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 26 juillet 2022
- MARCHE MAITRISE D'OEUVRE AUBERGE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 13 juin 2019
- AMENAGEMENT VOIRIE CHEF LIEU PARKING
- Date limite pour réponse 13 août 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74350
Siège social
- SIRET 21740313800019 21740313800019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 330 ROUTE DU CHEF-LIEU, 74350 VOVRAY-EN-BORNES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE SAPPEY VOVRAY EN BORN - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 21740313800027 21740313800027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEF LIEU, 74350 VOVRAY-EN-BORNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES Prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 48/2021 en date du 19 juillet 2021, Monsieur le Maire prescrit la modification nº1 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Accompagner limplantation dun projet de service de proximite, Favoriser une offre de logements sociaux sous forme daccession aidée pérenne au chef-lieu et adapter à la marge le dispositif réglementaire du secteur UH. Cet arrêté est affiché et pe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Plan local durbanisme COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES Prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº 54/2021 en date du 24 août 2021, annule et remplace le precédent, Monsieur le Maire prescrit la modification nº1 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Accompagner limplantation dun projet de service de proximité, favoriser une offre de logements sociaux sous forme daccession aidée pérenne au chef-lieu et adapter à la marge le dispositif régle…