- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VOURLES
- SIREN216 902 684216902684
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 902 684 0001021690268400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54216902684FR54216902684
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE26 RUE BERTRANGE IMELDANGE HOTEL DE VILLE, 69390 VOURLES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 décembre 2023
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 03 : Espaces verts
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 10 décembre 2024
- Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vourles
- Date limite pour réponse10 décembre 2027
- Émis le 06 janvier 2025
- Remplacement des menuiseries de Maison Forte - Vourles
- Date limite pour réponse06 février 2025
- Émis le 28 mai 2024
- Rénovation de 3 courts de tennis extérieurs
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 13 février 2024
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG -relance du lot 2 après décision de sans suite.
- Date limite pour réponse13 mai 2024
- Émis le 13 février 2024
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : lot 2 : béton
- Date limite pour réponse13 avril 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : Voirie réseaux divers
- Date limite pour réponse12 mars 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 69390
Siège social
- SIRET2169026840001021690268400010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse26 RUE BERTRANGE IMELDANGE HOTEL DE VILLE, 69390 VOURLES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G DESARGUES - 69390
Établissement secondaire
- SIRET2169026840003621690268400036
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse28 RUE BERTRANGE, 69390 VOURLES France
- Fermés
Du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENT DE VOURLES - 69390
Ancien établissement
- SIRET2169026840005121690268400051
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 69390 VOURLES France
Du 01 septembre 1988 au 20 janvier 2003
ECOLE MATERNELLE PUB DESARGUES - 69390
Ancien établissement
- SIRET2169026840004421690268400044
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse28 RUE BERTRANGE, 69390 VOURLES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VOURLES
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de COMMUNE DE VOURLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
22 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOURLES Par délibération n°2023-065 en date du 7 décembre, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Vourles. La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2023 N°2023-052 Objet : Procédure de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vourles. Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 153-45 et suivants relatifs à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ; Vu le code de lurbanisme…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1…
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Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VOURLES MAIRIE Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une duree de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en …
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOURLES INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE PARTIE NORD DU SECTEUR DES SEPT CHEMINS Par déliberation N°2021-047 en date du 20 mai de lan deux mille vingt et un, le conseil municipal de la commune de Vourles a décidé dinstaurer, à lunanimité des membres présents et représentés, Un périmètre détude sur la partie Nord du secteur des Sept-Chemins suivant le plan joint en annexe de la délibération. Ce périmètre détude délimite les terrains concernés par le projet urbain et donne la possibil…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de revision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquête publique, com…
Annonce JAL - Enquête Publique
TL236056 VOURLES Mairie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des preenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossie…
Annonce JAL - Enquête Publique
Vourles Mairie AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquêt…
Annonce JAL - Enquête Publique
TL236056 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossier denquête publi…
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par délibération nº2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON 211132600
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-211132600 APPROBATION RLP Approbation Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par delibération n°2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-217167400 ENQUETE PUB DECLASSEMENT PARCELLES DOMAINE PUB ROUTIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au déclassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
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