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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VOURLES
- SIREN
- 216 902 684 216902684
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 902 684 00010 21690268400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR54216902684 FR54216902684
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 26 RUE BERTRANGE IMELDANGE HOTEL DE VILLE, 69390 VOURLES 26 RUE BERTRANGE IMELDANGE HOTEL DE VILLE, 69390 VOURLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE VOURLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VOURLES dans le 69.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 06 janvier 2025
- Remplacement des menuiseries de Maison Forte - Vourles
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vourles
- Date limite pour réponse 10 décembre 2027
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- Émis le 28 mai 2024
- Rénovation de 3 courts de tennis extérieurs
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 13 février 2024
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG -relance du lot 2 après décision de sans suite.
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 13 février 2024
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : lot 2 : béton
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 03 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : Voirie réseaux divers
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 69390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21690268400010 21690268400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 26 RUE BERTRANGE IMELDANGE HOTEL DE VILLE, 69390 VOURLES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G DESARGUES - 69390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690268400036 21690268400036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 28 RUE BERTRANGE, 69390 VOURLES
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE VOURLES - 69390
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2012
- SIRET 21690268400051 21690268400051
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 69390 VOURLES
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ECOLE MATERNELLE PUB DESARGUES - 69390
Ancien établissement du 01 septembre 1988 au 20 janvier 2003
- SIRET 21690268400044 21690268400044
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 28 RUE BERTRANGE, 69390 VOURLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VOURLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
22 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VOURLES Par délibération n°2023-065 en date du 7 décembre, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Vourles. La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2023 N°2023-052 Objet : Procédure de modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vourles. Délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lurbanisme, et notamment ses articles L. 153-45 et suivants relatifs à la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ; Vu le code de lurbanisme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du lundi 18 septembre 14h00 au vendredi 20 octobre 11h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 110 en date du 28 août 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 11h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrête Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 17 Mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VOURLES MAIRIE Avis denquête publique Concernant la modification n°2 du PLU Du mercredi 21 juin 9h00 au vendredi 21 juillet 12h00 Par larrêté Vourles 2023 urbanisme A 76 en date du 1er Juin 2023, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique pour une duree de 30 jours consécutifs du mercredi 21 juin 2023 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2023 à 12h00, Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOURLES INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE PARTIE NORD DU SECTEUR DES SEPT CHEMINS Par déliberation N°2021-047 en date du 20 mai de lan deux mille vingt et un, le conseil municipal de la commune de Vourles a décidé dinstaurer, à lunanimité des membres présents et représentés, Un périmètre détude sur la partie Nord du secteur des Sept-Chemins suivant le plan joint en annexe de la délibération. Ce périmètre détude délimite les terrains concernés par le projet urbain et donne la possibil…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de revision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquête publique, com…
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Annonce JAL - Enquête Publique
TL236056 VOURLES Mairie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des preenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossie…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Vourles Mairie AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 Au vendredi 7 février 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2019. Le dossier denquêt…
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Annonce JAL - Enquête Publique
TL236056 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au projet de révision du Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Du lundi 06 janvier 2020 à 9h au vendredi 07 février 2020 à 17h Par arrêté (arrêté Vourles 2019 urbanisme A 204) du 17 décembre 2019, Le Maire de Vourles a prescrit lenquête publique relative à la révision du RLP, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2019. Le dossier denquête publi…
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation Reglement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par délibération nº2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON 211132600
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-211132600 APPROBATION RLP Approbation Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes (RLP) Par delibération n°2020-020 en date du 12 mars 2020, Le Conseil Municipal a décidé de lapprobation du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la Commune de Vourles. La présente délibération est affichée en mairie selon les modalités en vigueur. Le Maire, Catherine STARON
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-217167400 ENQUETE PUB DECLASSEMENT PARCELLES DOMAINE PUB ROUTIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au déclassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VOURLES Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Vourles Enquête publique relative au declassement par anticipation de parcelles relevant du domaine public routier communal Du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00 Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire de Vourles a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, Portant sur le projet de déclassement du domaine public c…
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