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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VOUGY
Active
- SIREN
- 217 403 120 217403120
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 403 120 00017 21740312000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217403120 FR93217403120
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE GENEVE, 74130 VOUGY 1 ROUTE DE GENEVE, 74130 VOUGY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VOUGY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
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- Émis le 18 avril 2025
- MAPA repositionnement du terrain d'entraînement de foot pour optimisation de l'espace et amélioration de l'installation
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 28 septembre 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre - construction d'un boulodrome municipal
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour construction d'un boulodrome
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 02 août 2023
- Prestations de nettoyage des bâtiments communaux (2023-2026)
- Date limite pour réponse 02 août 2026
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- Émis le 09 juin 2023
- Rénovation des murs du cimetière - face avant entrée
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 09 août 2022
- Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 09 août 2023
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- Émis le 09 août 2022
- Prestations de nettoyage des bâiments communaux du 1er/09/2022 au 31/08/2023
- Date limite pour réponse 09 août 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente de VOUGY - Lot 7 - Rideaux de scène
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Lot no2 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 06 août 2021
- Lot no6 - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 06 février 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 19 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Lot no9 - Ventilation
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Lot no3 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Lot no4 - Plâtrerie, peintures, faux-plafonds
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 12 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 25 juin 2021
- Lot no1 - VRD - DEMOLITION - MACONNERIE - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation et l'amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 12 juin 2019
- Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéo protection
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 12 juin 2019
- MISE EN OEUVRE DISPOSITIF VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 12 juin 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 03 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74130
Siège social
- SIRET 21740312000017 21740312000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 ROUTE DE GENEVE, 74130 VOUGY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET 21740312000025 21740312000025
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 74130 VOUGY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74130
Établissement secondaire
- SIRET 21740312000033 21740312000033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE JULES FERRY, 74130 VOUGY
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Fermés
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Du 01 janvier 1995 au 10 avril 2013
SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 74130
Ancien établissement
- SIRET 21740312000041 21740312000041
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 ROUTE DE GENEVE MAIRIE, 74130 VOUGY
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Du 01 janvier 1998 au 10 juin 2005
LOTISSEMENT LES VERNAIS 2 - 74130
Ancien établissement
- SIRET 21740312000058 21740312000058
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 1 ROUTE DE GENEVE MAIRIE, 74130 VOUGY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VOUGY
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE VOUGY Procédure de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Vougy (74130) Par délibération n°D2024_51 en date du 3 octobre 2024, le conseil municipal de Vougy a prescrit la procedure de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vougy. Le projet de modification porte sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du Clos au nord de la RD19 nécessitant la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) ; la mo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE VOUGY Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Monsieur le maire de la commune de VOUGY a décidé de proceder à une modification simplifiée du P.L.U. La modification simplifiée porte sur les points suivants : la création dune Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle, destinée à encadrer lévolution dun secteur classé en zone urbanisée au lieudit «Les Joncs den Haut», En vue du développement dune activité é…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE VOUGY Procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Vougy (74130) Par arrêté en date du 18 decembre 2023, le maire de Vougy a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vougy. Le projet de modification porte sur : la création dune Orientation dAménagement et de Programmation sectorielle, Destinée à encadrer lévolution dun secteur classé en zone urbanisée au lieudit «Les Joncs den Haut», en vue du dévelo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vougy (42720) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU Par arrêté nº131/2023 du 21/09/2023 le maire de Vougy a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et Madame Gisèle Lamotte comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Vougy du lundi 30 octobre 2023 à 14h00 au vendredi 17 novembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY Certificat daffichage Je soussigné, Yves MASSAROTTI, Agissant en qualite de Maire de la commune de VOUGY (74), CERTIFIE Que la délibération du Conseil Municipal nº 2021-04-05 en date du 18/05/2021 portant instauration dun périmètre détudes au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur « Le Grand communal », aux abords du carrefour giratoire Route de Genève/Rue de lAvenir, a été affiché sur le panneau daffichage de la mairie le 20/05/2021 et ce pour une durée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY Avis denquête publique Modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviale…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION No1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 Janvier au 10 février 2020 Par arrête n° 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet dè modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête ; VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvra dun emplacement resserve pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION No1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 Janvier au 10 février 2020 Par arrête n° 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet dè modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête ; VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvra dun emplacement resserve pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY Avis denquête publique Modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviale…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY Approbation de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 28 février 2020 ; Le conseil municipal de la commune de Vougy a décidé dapprouver la modification º1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vougy. Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable, conformément à larticle L.133-6 du code de lurbanisme au siège de la mairie, Aux jours et heures douverture ainsi quen préfecture. Il est également consultable sur le géoportail de lurbani…
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