COMMUNE DE VOUGY

Active

SIREN: 217 403 120
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 217 403 120 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR93217403120

DATE DE CREATION: 01 mars 1983
CODE NAF ou APE: 8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

FORME JURIDIQUE: 1 ROUTE DE GENEVE, 74130 VOUGY France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 02/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: InscriteDepuis le 01 mars 1983
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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04/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 25 juin 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse25 décembre 2021
- Émis le 25 juin 2021
- Lot no1 - VRD - DEMOLITION - MACONNERIE - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse25 décembre 2021
- Émis le 03 juin 2019
- Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection
- Date limite pour réponse03 juillet 2019
- Émis le 16 juillet 2021
- Lot no9 - Ventilation
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 18 avril 2025
- MAPA repositionnement du terrain d'entraînement de foot pour optimisation de l'espace et amélioration de l'installation
- Date limite pour réponse18 octobre 2026
- Émis le 19 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse19 janvier 2022
- Émis le 16 juillet 2021
- Lot no3 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 13 octobre 2021
- Lot no2 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse13 avril 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse12 janvier 2022
- Émis le 12 juin 2019
- Mise en oeuvre d'un dispositif de vidéo protection
- Date limite pour réponse12 juin 2021
- Émis le 12 juin 2019
- MISE EN OEUVRE DISPOSITIF VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse12 juin 2020
- Émis le 09 juin 2023
- Rénovation des murs du cimetière - face avant entrée
- Date limite pour réponse09 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente de VOUGY - Lot 7 - Rideaux de scène
- Date limite pour réponse21 juin 2022
- Émis le 20 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse20 janvier 2022
- Émis le 16 juillet 2021
- Lot no4 - Plâtrerie, peintures, faux-plafonds
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 16 juillet 2021
- Rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 28 septembre 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre - construction d'un boulodrome municipal
- Date limite pour réponse28 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour construction d'un boulodrome
- Date limite pour réponse28 septembre 2025
- Émis le 06 août 2021
- Lot no6 - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse06 février 2022
- Émis le 02 décembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation et l'amélioration de l'efficacité énergétique de la salle polyvalente communale de Vougy
- Date limite pour réponse02 décembre 2021
- Émis le 02 août 2023
- Prestations de nettoyage des bâtiments communaux (2023-2026)
- Date limite pour réponse02 août 2026
- Émis le 09 août 2022
- Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse09 août 2023
- Émis le 09 août 2022
- Prestations de nettoyage des bâiments communaux du 1er/09/2022 au 31/08/2023
- Date limite pour réponse09 août 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 74130
  Siège social
  - SIRET21740312000017
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse1 ROUTE DE GENEVE, 74130 VOUGY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74130
  Établissement secondaire
  - SIRET21740312000025
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse74130 VOUGY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74130
  Établissement secondaire
  - SIRET21740312000033
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse17 RUE JULES FERRY, 74130 VOUGY France
Fermés
- Du 01 janvier 1995 au 10 avril 2013
  SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 74130
  Ancien établissement
  - SIRET21740312000041
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse1 ROUTE DE GENEVE MAIRIE, 74130 VOUGY France
- Du 01 janvier 1998 au 10 juin 2005
  LOTISSEMENT LES VERNAIS 2 - 74130
  Ancien établissement
  - SIRET21740312000058
  - ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse1 ROUTE DE GENEVE MAIRIE, 74130 VOUGY France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE VOUGY

Solvabilité

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04/09/2025
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Profil financier

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Extra-financier

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Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Dernières annonces ajoutées

17/10/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE VOUGY Procédure de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Vougy (74130) Par délibération n°D2024_51 en date du 3 octobre 2024, le conseil municipal de Vougy a prescrit la procedure de modification n°2 de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vougy. Le projet de modification porte sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du Clos au nord de la RD19 nécessitant la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) ; la mo…
05/04/2024
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE VOUGY Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Monsieur le maire de la commune de VOUGY a décidé de proceder à une modification simplifiée du P.L.U. La modification simplifiée porte sur les points suivants : la création dune Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle, destinée à encadrer lévolution dun secteur classé en zone urbanisée au lieudit «Les Joncs den Haut», En vue du développement dune activité é…
28/12/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE VOUGY Procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Vougy (74130) Par arrêté en date du 18 decembre 2023, le maire de Vougy a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Vougy. Le projet de modification porte sur : la création dune Orientation dAménagement et de Programmation sectorielle, Destinée à encadrer lévolution dun secteur classé en zone urbanisée au lieudit «Les Joncs den Haut», en vue du dévelo…
18/10/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vougy (42720) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU Par arrêté nº131/2023 du 21/09/2023 le maire de Vougy a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº2 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et Madame Gisèle Lamotte comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Vougy du lundi 30 octobre 2023 à 14h00 au vendredi 17 novembr…
21/09/2021
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY Certificat daffichage Je soussigné, Yves MASSAROTTI, Agissant en qualite de Maire de la commune de VOUGY (74), CERTIFIE Que la délibération du Conseil Municipal nº 2021-04-05 en date du 18/05/2021 portant instauration dun périmètre détudes au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur « Le Grand communal », aux abords du carrefour giratoire Route de Genève/Rue de lAvenir, a été affiché sur le panneau daffichage de la mairie le 20/05/2021 et ce pour une durée…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY Avis denquête publique Modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviale…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION No1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 Janvier au 10 février 2020 Par arrête n° 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet dè modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête ; VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvra dun emplacement resserve pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION No1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 Janvier au 10 février 2020 Par arrête n° 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet dè modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête ; VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvra dun emplacement resserve pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
21/09/2020
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COMMUNE DE VOUGY Avis denquête publique Modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviale…
21/09/2020
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COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
21/09/2020
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COMMUNE DE VOUGY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Du 22 janvier au 10 février 2020 Par arrête nº 2019-055 du 23 décembre 2019, le Maire de VOUGY Haute Savoie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objet de lenquête : VOUGY DEN BAS : modification du règlement graphique LES FONTAINES (lieu-dit) mise en oeuvre dun emplacement réservé pour réaliser un bassin dinfiltration des eaux pluviales…
21/09/2020
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COMMUNE DE VOUGY Approbation de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 28 février 2020 ; Le conseil municipal de la commune de Vougy a décidé dapprouver la modification º1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vougy. Le dossier de PLU approuvé et modifié est consultable, conformément à larticle L.133-6 du code de lurbanisme au siège de la mairie, Aux jours et heures douverture ainsi quen préfecture. Il est également consultable sur le géoportail de lurbani…

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