France

COMMUNE DE VIVIERS LE GRAS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 805 174
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 805 174 00016
NUMÉRO DE TVA
FR44218805174
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026
Insee
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Établissements

    • SCE EAUX - 88260

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21880517400040
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE VIVIERS LE GRAS

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2023/10/02/01 en date du 2 octobre 2023, M. le Maire de Viviers-le-Gras a prescrit une enquête publique, Sur le projet de déclassement dune parcelle communale, située rue des Moulins, jouxtant la parcelle B 80, dune surface de 228 mètres carrés dans le but de son aliénation, qui se déroulera pendant une durée de quinze jours consécutifs du mardi 24 octobre 2023 à 9H00 au mardi 7 novembre 2023 à 16H00. Mme BENNELECK, commissaire enquêteur, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Viviers le-Gras, du mardi 24 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, les jours et heures douverture de la mame. Le commissaire enquêteur recevra, à la mairie de Viviers-le-Gras les jours et heures suivants : Mardi 24 octobre 2023 de 9h à 1Oh ; Mardi 7 novembre 2023 de 15h à 16h, afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Mme le commissaire enquêteur à la mairie de Viviersle Gras, laquelle les annexera au registre denquête qui sera clôturé le 7 novembre 2023.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Viviers-le-Gras Avis denquête publique Par arrêté n° 2023/10/02/01 en date du 2 octobre 2023, M. le Maire de Viviers-le-Gras a prescrit une enquête publique, Sur le projet de declassement dune parcelle communale, située rue des Moulins, jouxtant la parcelle B 80, dune surface de 228 mètres carrés dans le but de son aliénation, qui se déroulera pendant une durée de quinze jours consécutifs du mardi 24 octobre 2023 à 9h00 au mardi 7 novembre 2023 à 16h00. Mme BENNELECK, commissaire enquêteur, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Viviers-le-Gras, du mardi 24 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, les jours et heures douverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra, à la mairie de Viviers-le-Gras les jours et heures suivants : -Mardi 24 octobre 2023 de 9h à 10h ; -Mardi 7 novembre 2023 de 15h à 16h, afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Mme le commissaire enquêteur à la mairie de Viviers-le-Gras, laquelle les annexera au registre denquête qui sera clôturé le 7 novembre 2023.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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